Santé - Page 26

Offre de soins : une « approche territoriale » nécessaire, selon les petites villes

Dans leur 4e livre blanc sur l’offre de soins et l’hôpital rendu public le 6 mars 2013, l’association des petites villes de France (APVF) plaide pour une gouvernance des établissements de santé et une offre de soins répondant aux...

Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires

Service public territorial de santé, gouvernance des hôpitaux associant les élus locaux, investissements pour les « territoires de soins numériques »… Le pacte de confiance pour l’hôpital, formalisé par la ministre de la...

Déserts médicaux : face aux médecins, le Sénat prône la coercition

Contrairement au gouvernement, le Sénat souhaite encadrer la liberté d'installation des médecins pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. D'autres mesures coercitives et une modification des études de médecine sont...

Vers un droit d'alerte sur les risques pour la santé ou l'environnement

Amiante, éthers de glycol, bisphénol A, Médiator: les alertes lancées par des scientifiques, des organisations ou des salariés, parfois au péril de leur carrière, vont devenir un droit et être mieux prises en compte, selon un texte...

04/02/2013 | Environnement

Mauvaise qualité de l'air en Europe : dix-sept Etats épinglés dont la France

Plus de 80 % des Européens sont exposés à des niveaux de particules supérieurs à ceux préconisés par les lignes directrices sur la qualité de l'air émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette exposition prive en...

01/02/2013 | EuropeToute l’actu

Mettre en place un contrat local de santé

Les contrats locaux de santé sont des outils de territorialisation de la politique de santé qui déclinent les priorités du projet régional de santé au niveau local en tenant compte des besoins identifiés sur leur périmètre...

17/01/2013 |

Liberté d'installation des médecins : Marisol Touraine défend le principe de non-coercition

Devant le groupe de travail sénatorial sur "la présence médicale sur le territoire", Marisol Touraine a défendu, le 15 janvier 2013, son "pacte territoire-santé", notamment sa volonté, critiquée par plusieurs sénateurs, de ne pas...

Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, "la seule solution, c'est le contrat local de santé"

Médecin hospitalier, Laurent El Ghozi préside l'association Elus, santé publique et territoires. Selon lui, le Pacte territoire-santé annoncé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 13 décembre 2012, pour lutter contre les...

Une cantine scolaire doit-elle proposer un menu adapté au régime d’un enfant diabétique ?

La création d’un service de restauration scolaire est facultative pour une commune. Dès lors, les élèves ne peuvent prétendre à la confection de menus spéciaux pour des raisons médicales (TA Versailles, 10 avril 1998, req. n°...

L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle

La compétence santé continue de se développer dans le champ d’intervention intercommunal. Elle ne cesse de monter en puissance du fait de la contractualisation des agences régionales de santé avec le secteur public local, mais aussi...

Les maisons de santé restent en observation

Les maisons de santé pluridisciplinaires ont le vent en poupe : fin 2011, 230 sont en fonctionnement et 475 en projet. On en comptait moins de 100 en 2010. Une instruction du 28 mars 2012 leur a donné une visibilité au sein des...

Etablissements publics de santé : le préfet est-il seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme ?

Oui. Puisque, au regard de l’article L6141-1 du Code de la santé publique, l’ensemble des établissements publics de santé constituent des établissements publics de l’Etat, quel que soit leur ressort.La loi n° 2009-879 du 21...

Ressources documentaires et références juridiques

Sans prétendre à l'exhaustivité, le Courrierdesmaires.fr vous propose des documents sur les antennes-relais (études, rapports), des liens et sites utiles, ainsi que de la jurisprudence et des réponses ministérielles décryptées.Les...

Pas d'antennes-relais sans permis de construire - Jurisprudence

Le tribunal administratif de Dijon a annulé, le 7 octobre 2010, une décision implicite de non-opposition à la déclaration prise par le maire de la commune de Magny-Cours (Nièvre) accordant à la société Orange la construction d'un...

Urbanisme et principe de précaution pour l'implantation des antennes relais (Conseil d'Etat)

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat admet l'application du principe de précaution en droit de l'urbanisme. Or, le litige concernait l'implantation d'une antenne-relais.Les dispositions inscrites dans le principe de...

Antennes-relais : des définitions pour comprendre

Téléphones mobiles, stations-relais, Wi-fi, téléphones sans fil : comme les antennes de télévision ou de radio, ces appareils utilisent des ondes qui créent un champ électromagnétique dans lequel nous baignons. Mais de quoi...

Les antennes-relais, danger pour la santé : les controverses scientifiques

La controverse scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques sur la santé était au coeur de d'une table ronde organisée le 23 avril 2009 au ministère de la Santé. Médecins et scientifiques restent partagés sur leur...

Un rapport du Parlement européen sur les antennes-relais

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques.Ce rapport...