Santé - Page 25

De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s'installer en zones rurales ou urbaines sensibles

De nouvelles mesures pour inciter les médecins à s'installer en zones rurales ou urbaines sensibles

Plusieurs textes réglementaires publiés au Journal officiel du 15 août 2013 favorisent l’installation de médecins dans les territoires où l'offre médicale est insuffisante. Un décret crée le contrat de praticien territorial de...

Participez au sondage sur la démocratie sanitaire !

Pour enrichir les débats des Etats généraux de la santé en région, organisés à l'automne, "La Gazette Santé-Social" invite les élus et leurs équipes à répondre à 6 questions...Les troisième Etats généraux de la santé en...

15/07/2013 |
Antennes relais : les compétences limitées des maires

Antennes relais : les compétences limitées des maires

L’existence d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’Etat exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes relais. L’élu dispose seulement d’un droit d’information, tandis que le...

La « guerre des ondes » aura-t-elle lieu ?

Quatre propositions de loi, récentes et toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, visent à encadrer plus strictement l’implantation et la gestion des antennes relais. La dernière, du 24 avril 2013, "pour maintenir le...

16/05/2013 | EnvironnementTIC
Mettre en place un conseil local de santé mentale

Mettre en place un conseil local de santé mentale

Coordonner tous les acteurs concernés par la souffrance psychique améliore la prise en charge des personnes et limite les situations de crise. Beaumont-sur-Oise (95), par exemple, a mis en place une "Equipe mobile" pour rencontrer les...

05/05/2013 | Dossiers d'actu

Offre de soins : une « approche territoriale » nécessaire, selon les petites villes

Dans leur 4e livre blanc sur l’offre de soins et l’hôpital rendu public le 6 mars 2013, l’association des petites villes de France (APVF) plaide pour une gouvernance des établissements de santé et une offre de soins répondant aux...

Hôpital : un « pacte de confiance » sous l’angle des territoires

Service public territorial de santé, gouvernance des hôpitaux associant les élus locaux, investissements pour les « territoires de soins numériques »… Le pacte de confiance pour l’hôpital, formalisé par la ministre de la...

Déserts médicaux : face aux médecins, le Sénat prône la coercition

Contrairement au gouvernement, le Sénat souhaite encadrer la liberté d'installation des médecins pour lutter plus efficacement contre les déserts médicaux. D'autres mesures coercitives et une modification des études de médecine sont...

Vers un droit d'alerte sur les risques pour la santé ou l'environnement

Amiante, éthers de glycol, bisphénol A, Médiator: les alertes lancées par des scientifiques, des organisations ou des salariés, parfois au péril de leur carrière, vont devenir un droit et être mieux prises en compte, selon un texte...

04/02/2013 | Environnement

Mauvaise qualité de l'air en Europe : dix-sept Etats épinglés dont la France

Plus de 80 % des Européens sont exposés à des niveaux de particules supérieurs à ceux préconisés par les lignes directrices sur la qualité de l'air émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette exposition prive en...

01/02/2013 | EuropeToute l’actu

Mettre en place un contrat local de santé

Les contrats locaux de santé sont des outils de territorialisation de la politique de santé qui déclinent les priorités du projet régional de santé au niveau local en tenant compte des besoins identifiés sur leur périmètre...

17/01/2013 |

Liberté d'installation des médecins : Marisol Touraine défend le principe de non-coercition

Devant le groupe de travail sénatorial sur "la présence médicale sur le territoire", Marisol Touraine a défendu, le 15 janvier 2013, son "pacte territoire-santé", notamment sa volonté, critiquée par plusieurs sénateurs, de ne pas...

Laurent EL Ghozi : contre les déserts médicaux, "la seule solution, c'est le contrat local de santé"

Médecin hospitalier, Laurent El Ghozi préside l'association Elus, santé publique et territoires. Selon lui, le Pacte territoire-santé annoncé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le 13 décembre 2012, pour lutter contre les...

Une cantine scolaire doit-elle proposer un menu adapté au régime d’un enfant diabétique ?

La création d’un service de restauration scolaire est facultative pour une commune. Dès lors, les élèves ne peuvent prétendre à la confection de menus spéciaux pour des raisons médicales (TA Versailles, 10 avril 1998, req. n°...

L’échelon médical intercommunal pour croiser les compétences et changer d’échelle

La compétence santé continue de se développer dans le champ d’intervention intercommunal. Elle ne cesse de monter en puissance du fait de la contractualisation des agences régionales de santé avec le secteur public local, mais aussi...

Les maisons de santé restent en observation

Les maisons de santé pluridisciplinaires ont le vent en poupe : fin 2011, 230 sont en fonctionnement et 475 en projet. On en comptait moins de 100 en 2010. Une instruction du 28 mars 2012 leur a donné une visibilité au sein des...

Etablissements publics de santé : le préfet est-il seul compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme ?

Oui. Puisque, au regard de l’article L6141-1 du Code de la santé publique, l’ensemble des établissements publics de santé constituent des établissements publics de l’Etat, quel que soit leur ressort.La loi n° 2009-879 du 21...

Ressources documentaires et références juridiques

Sans prétendre à l'exhaustivité, le Courrierdesmaires.fr vous propose des documents sur les antennes-relais (études, rapports), des liens et sites utiles, ainsi que de la jurisprudence et des réponses ministérielles décryptées.Les...