Santé
Zones à faibles émissions : la justice sociale oubliée en route ?
Obligatoires d’ici 2025 dans les agglos de plus de 150 000 âmes, les zones à faibles émissions (ZFE) ont été baptisées par leurs détracteurs « zones à forte exclusion ». Comment les rendre plus accessibles financièrement et...
Vers un CNR thématique « santé mentale » et la multiplication des CNR territoriaux
Outre le « bilan des émeutes » et le « modèle productif du pays », un troisième conseil national de la refondation (CNR) thématique sera lancé sur la santé mentale, urgence avancée par plusieurs élus locaux. La vie associative...
L’exécutif tente de ranimer le Conseil national de la refondation et les CNR territoriaux
Emmanuel Macron et Elisabeth Borne accueilleront le 7 septembre à l’Elysée la troisième session plénière du Conseil national de la refondation qui a jusqu’à maintenant laissé nombre de participants sur leur faim. Objectif :...
Les services publics scolaires
Inscrit dans le bloc de constitutionnalité, le droit à l’éducation constitue une garantie pour chacun et un droit fondamental. A ce titre, si le service public de l’éducation repose principalement sur l’Etat, ses différentes...
Les menus de substitution sont-ils obligatoires à la cantine ?
Les collectivités territoriales n’ont, en matière de menus de substitution, ni d’obligation, ni d’interdiction, et les usagers n’ont aucun droit d’exiger la distribution de repas conformes aux interdits alimentaires résultant de...
La médecine scolaire va-t-elle être transférée aux départements ?
La question du transfert de la compétence de la médecine scolaire au département suscite des débats depuis de nombreuses années. En effet, si dans les années 1960, les services de santé scolaire ont été transférés aux directions...
Que comprend le service public de la santé scolaire ?
La promotion de la santé fait partie intégrante des objectifs et missions du service public de l’enseignement et relève des missions du ministère de l’Education nationale ( C. éduc., art. L. 541-1 ). Cela implique la mise en place...
L’inégale répartition du trafic et de l’usage de drogues dans les communes en quatre chiffres-clés
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) vient – et c’est une première – de publier une étude sur les infractions à la législation sur les stupéfiants … à l’échelle des communes. Face au...
Les nouveaux visages du Gouvernement Borne 3
Outre la santé et l’éducation, les comptes publics, les solidarités, l’outre-mer, la ville et le logement changent de main à l’occasion du remaniement gouvernemental annoncé ce 20 juillet. De nombreux profils très politiques,...
A Montceau-les-Mines, la maire veut écrire une nouvelle page de l’histoire de l’ex-cité minière
Culture, cohésion sociale, économie, patrimoine, santé… Brique après brique, la maire de Montceau-les-Mines cherche à redonner son lustre d’antan à l’ancienne cité minière. Sans céder au fatalisme, ni se laisser contaminer par...
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : une nouvelle étape franchie
Employeurs du bloc communal et organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont signé le 11 juillet un accord national sur la protection sociale des agents des collectivités locales. A la clé : de nouveaux droits pour ces...
A Faux-la-Montagne, le tour de force d'une maire de l’hyper-ruralité
Située à plus d’une heure en voiture de Limoges, la ville la plus proche, Faux-la-Montagne détonne par son dynamisme. Sa maire, Catherine Moulin, a su faire de l’hyper-ruralité une véritable force. Après une lente érosion, la...
Quel outil les collectivités compétentes doivent-elles instaurer au titre de la sécurisation sanitaire de l’eau ?
Les personnes publiques qui détiennent la compétence « eau potable » sont des fournisseurs d’eau au sens de l’ article L. 1321-4 du CSP . A ce titre, elles sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations énoncées par ce...
Quand les Régions font du Nutri-score tout un fromage
Le 11 juin dernier, la présidente d’Occitanie (PS) et de Régions de France exprimait à l’occasion de la Fête du Roquefort son souhait de voir les produits AOP et IGP (appellation d’origine et indication géographique protégées)...
Plan France Ruralités : les annonces d'Elisabeth Borne
La Première ministre a dévoilé le jeudi 15 juin dans la Vienne le plan qui doit succéder à l’Agenda rural tout en corrigeant les défauts de ce programme. ZRR refondées, nouvel appui à l’ingénierie via « Villages d’avenir »,...
ZFE : le Sénat veut repousser le calendrier d’application et doper les aides
Le Sénat, dans un rapport dévoilé ce 14 juin, pointe du doigt les difficultés de mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE-m). Il préconise de repousser les dates butoir de restriction de circulation et de davantage cibler les...
Drogue : les villes en lutte contre la consommation des jeunes pour assécher le trafic local
Les Français demeurent les plus grands consommateurs de cannabis d’Europe, en dépit d’une législation répressive. Face à ce « constat d’échec », le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) incite à « sortir de...
Régulation de l’installation des médecins libéraux : les maires face au mur gouvernemental
L’accès aux soins était au cœur des assises des Petites villes les 1er et 2 juin à Millau. Avec des maires et certains parlementaires soucieux d’une régulation de l’installation des libéraux en faveur des zones sous-dotées, ce...
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