Votre Mandat - page 9

Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les habitants à la ...

Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents ...

Développée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et La Banque postale, l’outil de simulation Interco-pilote permet de tester facilement, et gratuitement, la solidité des budgets dans une démarche d’anticipation financière ...

Les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter leurs électeurs pour obtenir leur approbation ou leur avis concernant l'adoption d'un projet d'acte ou de délibération. Elles peuvent également consulter un public plus large pour l'associer ...

Obligation professionnelle pour les agents, le respect du principe de laïcité doit être explicité pour en garantir l’effectivité ...

Il est aujourd’hui indispensable de renouveler la manière de concevoir et de mettre en œuvre l’action publique locale et les services aux usagers pour les rendre plus efficaces. Encore faut-il savoir préparer en interne l’innovation… ...

Comme les entreprises privées, les collectivités d’au moins vingt agents sont tenues d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Depuis janvier 2006, le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au Fonds ...

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris ...

Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d’extinction depuis 2001, il a fait l’objet d’une réforme fin 2016, en vue de la mise en œuvre du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des ...

Plans pluriannuels, programmes en commun avec d’autres communes, proximité de l’offre… Les leviers d’une offre de formation réussie sont multiples. Le témoignage de Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire ...

Le droit de toute personne à refuser de voir son image reproduite, y compris dans le bulletin municipal, est reconnu par le juge comme une composante du droit au respect de la vie privée, énoncé dans l’article 9 du Code civil ...

Sept apprentis sur dix trouvent un emploi pérenne à la fin de leur formation selon les chiffres 2014 du ministère de l’Emploi. L’apprentissage est donc bien l’un des meilleurs moyens d’aider les jeunes à s’insérer professionnellement. Il reste ...

Selon le Panorama de l’emploi territorial 2016 réalisé par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), 40,3 % des recrutements des collectivités concernaient des contractuels en 2014. Une hausse de 2,2 points par rapport à 2013, ...

Sébastien Leclerc, maire de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados) est à la tête d'une commune nouvelle qui regroupe 22 communes. Il nous explique les raisons, les avantages, les obstacles, les retours sur investissement de ce projet ...

L’édition, la réalisation et la diffusion du journal municipal peuvent être financées par le budget communal ou par des recettes publicitaires via une régie, en interne ou externalisée, qui assure la commercialisation d’encarts auprès d’annonceurs ...

Une circulaire du 31 mars 2017 sur le temps de travail rappelle leurs responsabilités aux employeurs publics. Bon nombre d’élus locaux vont devoir, si ce n’est déjà fait, négocier l’allongement de la durée annuelle de travail de leurs agents ...