Votre Mandat - page 9

FPT | 30/12/2016

L’absentéisme n’est pas une fatalité

Phénomène multifactoriel, l'absentéisme des agents dans les collectivités peut toutefois être réduit grâce à des politiques adaptées de Ressources humaines et de santé au travail ...

Le bulletin municipal 1/6 | 29/12/2016

Le maire, directeur de publication

L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste ...

parité | 28/12/2016

Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme

En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et un rapport annuel ...

Gestion locale | 12/12/2016

Le débat d’orientation budgétaire, tamis de l’information financière

Avec le débat d'orientation budgétaire (DOB), les élus peuvent s'exprimer sur la situation et les orientations financières de la collectivité. A condition d'être bien préparés et de savoir hiérarchiser les données transmises. ...

Fonction publique territoriale | 10/11/2016 1

Plus de liberté pour le maire-employeur, c’est plus d’implication

Table ronde Villes de France du 8 novembre lors du colloque Bâtir la Fonction publique territoriale de demain

S’il existe un consensus entre élus sur la nécessité de réviser le statut de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent n’a pas manqué de souligner, lors d’un colloque organisé le 8 novembre par Villes de France, que cela demande de ...

Dialogue social | 09/11/2016

Dialoguer avec les représentants du personnel

Diète budgétaire oblige, le dialogue social s'impose plus que jamais pour repenser le fonctionnement des collectivités. ...

Fiche pratique | 14/09/2016

Fusions d’EPCI en 2017 (4) : la détermination des compétences

Les élus ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée quant aux compétences qui seront exercées par l’établissement public de coopération intercommunale issu d’une fusion ...

Fiche pratique | 07/09/2016

Fusions d’EPCI en 2017 (3) : la désignation des conseillers communautaires

Les règles applicables sont différentes selon que les sièges à pourvoir échoient à des communes de 1 000 habitants et plus, ou à des communes dont la population est inférieure à ce seuil ...

Fiche pratique | 31/08/2016

Fusions d’EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges

L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition, entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges du conseil communautaire ...

Fiche pratique | 22/08/2016

Fusions d’EPCI en 2017 (1) : le périmètre

Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétences et aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la définition du ...

Votre mandat | 17/06/2016

Voyage d’étude : un outil de décision à manier avec précaution

Dans le monde, entre 10 à 18 % des personnes seulement ont déjà pris l'avion.

Autant que la jeunesse, les voyages forment incontestablement les élus locaux. Mais dans un environnement budgétairement contraint et très sensibilisé aux abus publics, les déplacements pour raisons d’étude restent-ils un outil à préserver et à ...

Schémas intercommunaux | 10/05/2016

Les ressources humaines sous la pression des fusions intercommunales

Maîtrise du nombre de fonctionnaires, transferts de compétences, réduction de la masse salariale... Les exigences contradictoires de l'Etat mettent les élus employeurs sous pression ...

Fiche pratique | 26/04/2016

Statut de l’élu (22) : l’allocation de fin de mandat et le retour à l’emploi

Afin de diversifier les profils des élus et de rassurer les actifs souhaitant s’investir pleinement dans leur mandat, des dispositifs destinés à limiter la précarité financière à l’issue du mandat et à faciliter le retour à la vie ...

Fiche pratique | 18/04/2016

Statut de l’élu (21) : la réforme des indemnités de fonction

Le régime des indemnités de fonction a été récemment modifié pour les maires, les conseillers communautaires des communautés de communes, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux ...

Fiche pratique | 13/04/2016

Fusions des EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges

Fiche pratique | 01/04/2016

Statut de l’élu (20) : la mise à l’honneur, honorariat et médaille

L’honorariat et la médaille constituent, certes, des distinctions purement honorifiques, mais les conditions pour les obtenir et la procédure permettant de les attribuer n’en sont pas moins encadrées par le droit ...

Fiche pratique | 28/03/2016

Statut de l’élu (19) : la responsabilité pénale pour négligence

Les décideurs publics peuvent être condamnés pour homicides et blessures involontaires lorsqu’une négligence dans l’exercice des pouvoirs qui leur incombent a participé à la survenance du décès ou des blessures. La loi Fauchon de 2000 n’empêche ...

Fiche pratique | 22/03/2016

Statut de l’élu (18) : la gestion de fait

L’élu ou l’agent public déclaré gestionnaire de fait est responsable sur ses deniers personnels comme l’est le comptable public ...

Fiche pratique | 16/03/2016

Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation

Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation ...

Fiche pratique | 15/03/2016

Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre

Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétences et aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la définition du ...

Fiche pratique | 11/03/2016

Statut de l’élu (16) : la protection fonctionnelle de l’élu poursuivi pénalement

L’élu poursuivi pénalement pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions peut, s’il le demande, bénéficier de la protection de sa collectivité, sous réserve de ne pas avoir commis de faute détachable de ses fonctions ...

Fiche pratique | 09/03/2016 1

Statut de l’élu (15) : la protection fonctionnelle

Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune ou de l’EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat ...

Fiche pratique | 16/02/2016

Le nouveau PLU

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l’adapter aux exigences d’un urbanisme de projet qui a vocation à se substituer à l’urbanisme réglementaire. Il met en place de ...

Ressource documentaire | 08/01/2016 1

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS dans des ...

Votre Mandat - page 9

L’absentéisme n’est pas une fatalité

Le maire, directeur de publication

Egalité femmes-hommes : rapport annuel pour progrès de long terme

Le débat d’orientation budgétaire, tamis de l’information financière

Plus de liberté pour le maire-employeur, c’est plus d’implication

Dialoguer avec les représentants du personnel

Fusions d’EPCI en 2017 (4) : la détermination des compétences

Fusions d’EPCI en 2017 (3) : la désignation des conseillers communautaires

Fusions d’EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges

Fusions d’EPCI en 2017 (1) : le périmètre

Voyage d’étude : un outil de décision à manier avec précaution

Les ressources humaines sous la pression des fusions intercommunales

Statut de l’élu (22) : l’allocation de fin de mandat et le retour à l’emploi

Statut de l’élu (21) : la réforme des indemnités de fonction

Fusions des EPCI en 2017 (2) : la répartition des sièges

Statut de l’élu (20) : la mise à l’honneur, honorariat et médaille

Statut de l’élu (19) : la responsabilité pénale pour négligence

Statut de l’élu (18) : la gestion de fait

Statut de l’élu (17) : la suspension et la révocation

Les fusions d’EPCI en 2017 - 1. Le périmètre

Statut de l’élu (16) : la protection fonctionnelle de l’élu poursuivi pénalement

Statut de l’élu (15) : la protection fonctionnelle

Le nouveau PLU

Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en œuvre

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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