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Phénomène multifactoriel, l'absentéisme des agents dans les collectivités peut toutefois être réduit grâce à des politiques adaptées de Ressources humaines et de santé au travail ...
L'article 6 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 prévoit que « toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication ». Dans le cas du bulletin municipal, il s'agit, par principe, du maire. Qui reste ...
En tant qu'employeurs, mais aussi par le biais des politiques locales et l'animation des territoires, les élus peuvent être moteurs en matière d'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ils y sont désormais tenus par la loi et un rapport annuel ...
Avec le débat d'orientation budgétaire (DOB), les élus peuvent s'exprimer sur la situation et les orientations financières de la collectivité. A condition d'être bien préparés et de savoir hiérarchiser les données transmises. ...
S’il existe un consensus entre élus sur la nécessité de réviser le statut de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent n’a pas manqué de souligner, lors d’un colloque organisé le 8 novembre par Villes de France, que cela demande de ...
Diète budgétaire oblige, le dialogue social s'impose plus que jamais pour repenser le fonctionnement des collectivités. ...
Les élus ne disposent que d’une marge de manœuvre limitée quant aux compétences qui seront exercées par l’établissement public de coopération intercommunale issu d’une fusion ...
Les règles applicables sont différentes selon que les sièges à pourvoir échoient à des communes de 1 000 habitants et plus, ou à des communes dont la population est inférieure à ce seuil ...
L’article L.5211-6-1 du CGCT prévoit les modalités de répartition, entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, des sièges du conseil communautaire ...
Chaque opération de fusion appelle des arbitrages sur quatre aspects, relatifs au périmètre, à la gouvernance, aux compétences et aux finances du futur EPCI, qui doivent être anticipés. Cette première fiche est consacrée à la définition du ...
Autant que la jeunesse, les voyages forment incontestablement les élus locaux. Mais dans un environnement budgétairement contraint et très sensibilisé aux abus publics, les déplacements pour raisons d’étude restent-ils un outil à préserver et à ...
Maîtrise du nombre de fonctionnaires, transferts de compétences, réduction de la masse salariale... Les exigences contradictoires de l'Etat mettent les élus employeurs sous pression ...
Afin de diversifier les profils des élus et de rassurer les actifs souhaitant s’investir pleinement dans leur mandat, des dispositifs destinés à limiter la précarité financière à l’issue du mandat et à faciliter le retour à la vie ...
Le régime des indemnités de fonction a été récemment modifié pour les maires, les conseillers communautaires des communautés de communes, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux ...
L’honorariat et la médaille constituent, certes, des distinctions purement honorifiques, mais les conditions pour les obtenir et la procédure permettant de les attribuer n’en sont pas moins encadrées par le droit ...
Les décideurs publics peuvent être condamnés pour homicides et blessures involontaires lorsqu’une négligence dans l’exercice des pouvoirs qui leur incombent a participé à la survenance du décès ou des blessures. La loi Fauchon de 2000 n’empêche ...
L’élu ou l’agent public déclaré gestionnaire de fait est responsable sur ses deniers personnels comme l’est le comptable public ...
Les maires et les adjoints sont, comme les fonctionnaires, susceptibles de subir les sanctions de suspension et de révocation ...
L’élu poursuivi pénalement pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions peut, s’il le demande, bénéficier de la protection de sa collectivité, sous réserve de ne pas avoir commis de faute détachable de ses fonctions ...
Les élus locaux bénéficient de la protection de la commune ou de l’EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat ...
Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 réforme le contenu du PLU, en le modernisant et le simplifiant, afin de l’adapter aux exigences d’un urbanisme de projet qui a vocation à se substituer à l’urbanisme réglementaire. Il met en place de ...
L’Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) publient un guide sur le reclassement pour inaptitude physique, sujet auquel sont confrontés de nombreux CCAS dans des ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur Adjoint des finances H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Et si les régionales et départementales étaient de nouveau reportées ?
L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
La continuité des services publics, enjeu majeur en temps de crise
Faut-il autoriser les maires à acheter des vaccins contre le Covid-19 ?
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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