Votre Mandat - page 8

Politiques de l'emploi | 23/04/2018

Des services territoriaux investis dans la reconquête de l’emploi

Si les entreprises embauchent à nouveau, de nombreuses offres restent non pourvues. Et le chômage demeure élevé. Avec la reprise économique, s’attaquer à la distorsion entre offre et demande locales d’emploi devient urgent ...

La parole à l'opposition | 13/04/2018

Sale temps pour le droit d’amendement

Il n’y a pas que le gouvernement qui voit d’un mauvais œil le droit d’amender les textes à voter. Si Parlement et assemblées délibérantes locales diffèrent dans leur rôle, certains maires voudraient eux aussi limiter le dépôt et la discussion ...

POUR OU CONTRE | 12/04/2018 14

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?

Voulue par l’exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l’introduction d’une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd’hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de ...

Le maire employeur | 30/03/2018

Prévenir les risques psychosociaux « en échangeant réellement avec les agents »

Michelle Piccoli, maire de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)

Densité de travail, manque de sens, d’autonomie, de reconnaissance et de moyens pour réaliser les objectifs… Les conditions et l’organisation actuelles du travail génèrent des risques dits « psychosociaux ». Nuisibles pour la santé des agents ...

Intercommunalité | 26/03/2018

Les délégations au sein des intercommunalités

Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec certaines particularités ...

Démocratie participative | 19/03/2018

Conseils de jeunes, des aînés, des étrangers… comment organiser les conseils consultatifs

Le conseil des jeunes de Strasbourg présidé par Mathieu Cahn

Parmi les comités consultatifs institués pour un objet et une durée limitée, se distinguent les conseils représentatifs de certaines catégories de population. Leur régime procède de celui des conseils consultatifs, avec quelques spécificités à ...

Le maire employeur | 15/03/2018

Licenciement d’un fonctionnaire municipal : les limites du pouvoir du maire

Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche. ...

Conduite des équipes | 15/03/2018

Des séminaires pour souder les élus et relancer « la machine »

Qu’il s’agisse d’un rituel de rentrée ou qu’il soit motivé par l’actualité de la collectivité, le séminaire peut être un bon moyen de fédérer les élus, d’acter un certain nombre de décisions et de se reconnecter aux attentes des citoyens ...

POUR OU CONTRE | 05/03/2018 8

Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?

La réforme souhaitée par le chef de l’Etat doit intégrer la prochaine révision constitutionnelle. Si une majorité de députés et de sénateurs y consent, d’autres s’y opposent au nom de la juste représentation des territoires. Vincent Delahaye, ...

DEMOCRATIE LOCALE | 01/03/2018 1

Les comités consultatifs locaux

Outre les conseils de quartier, un autre outil de démocratie participative réside dans les comités consultatifs locaux. Librement institués par les conseils municipaux, ils offrent une grande souplesse dans leurs modalités de fonctionnement ...

LE MAIRE EMPLOYEUR | 26/02/2018

Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?

Déserts médicaux, territoires sous tension

Les maires et présidents d'intercommunalités sont tenus de prévenir mais aussi de contrôler les arrêts pour raison de santé de leurs agents. Mais pour quel rapport coût-bénéfice ? ...

Fonction publique territoriale | 19/02/2018

Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux

Proposée par le président de la République en juillet dernier lors de la première Conférence nationale des territoires, la différenciation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique ne fait pas recette auprès des élus ...

CONDUITE DES EQUIPES | 15/02/2018

Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité

Le garde champêtre est toujours de la fête

Associer les agents à un événement populaire local peut être un moyen de resserrer les liens en interne et de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité. A condition que la préparation soit bien menée ...

Statut de l'élu | 08/02/2018 2

Droits et devoirs des élus locaux : deux sénateurs s’attaquent aux lacunes existantes

de g. à d. : Philippe Pascot, auteur de « Délits d’élus », Cyril Lage, Président fondateur de Parlements & Citoyens, les sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel, et Vanik Berberian, président de l'AMRF

Les sénateurs Joël Labbé (EELV, Finistère) et Henri Cabanel (PS, Hérault) vont déposer d’ici quelques semaines une proposition de loi réformant le statut de l’élu. Droit à la formation, droits sociaux, indemnités mais aussi casier vierge et ...

Mandat | 07/02/2018

Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019

Avec le report à 2019 de la mise en œuvre du protocole « PPCR » s’appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c’est aussi le barème d’indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus. Un report confirmé par une récente ...

Formation des élus locaux | 05/02/2018

Les villes et régions européennes voudraient elles aussi « leur » Erasmus

Le Comité des Régions de l’UE demande la mise en place d’un « Erasmus pour les autorités locales et régionales ». Un projet porté par le maire de Saint-Omer François Decoster. Qu’il espère voir démarrer dès l’année prochaine ...

Démocratie locale | 25/01/2018 2

Les conseils de quartier

Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les habitants à la ...

LE MAIRE EMPLOYEUR | 22/01/2018

Optimiser son organisation RH, ça se travaille !

Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents ...

CONDUITE DES EQUIPES | 17/01/2018

La prospective budgétaire accessible à tous

Finances des collectivités : construire le budget

Développée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et La Banque postale, l’outil de simulation Interco-pilote permet de tester facilement, et gratuitement, la solidité des budgets dans une démarche d’anticipation financière ...

Statut de l'élu | 15/01/2018

Le non-cumul des mandats et une décentralisation accrue plébiscités par les Français

Sondés par la Fondation Jean-Jaurès et son Observatoire de la démocratie, les Français accueillent favorablement la limitation du cumul des mandats en œuvre depuis juin 2017 et se prononcent même pour une limitation plus drastique encore du ...

Statut de l'élu | 11/01/2018 8

Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »

Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants ...

FICHE PRATIQUE | 28/12/2017

La consultation ouverte du public, comment ça marche ?

Les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter leurs électeurs pour obtenir leur approbation ou leur avis concernant l'adoption d'un projet d'acte ou de délibération. Elles peuvent également consulter un public plus large pour l'associer ...

Statut de l'élu | 20/12/2017

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...

LE MAIRE EMPLOYEUR | 13/12/2017