Votre Mandat - page 8

14/06/2018

Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des ...

Action sociale | 14/06/2018

Se prémunir des risques au travail avec le fonds national de prévention

Sous forme d’avance ou de subvention, le fonds national de prévention apporte un appui financier aux démarches de lutte contre les risques professionnels engagées par les collectivités pour compenser leur investissement... humain ...

Le maire employeur | 11/06/2018

Prélèvement à la source : le guide de Bercy à destination des employeurs publics territoriaux

Impôt sur le revenu - prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... y compris pour les collectivités territoriales. Dans une note à leur attention, la Direction générale des finances publiques détaille les actions et ...

Finances locales | 07/06/2018

En Gironde, la datavisualisation du budget démocratise les finances publiques

Le budget du département de la Gironde est entièrement intéractif - l'utilisateur peut rentrer dans chaque élèment pour en observer un découpage plus fin

Le département de la Gironde publie son budget en datavisualisation. Plus qu’une simple infographie, cette présentation permet à l’administré d’aller chercher dans les graphiques budgétaires l’information qui lui convient ...

Assises 2018 de l'APVF | 01/06/2018

Offensive des petites villes pour renforcer le statut et les indemnités de l’élu local

Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France, lors des assises à Autun, le 31 mai.

A l’occasion des assises de l'APVF à Autun, le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon, a plaidé le 31 mai pour une revalorisation des indemnités des élus locaux et une meilleure protection pénale de leur ...

Associations d'élus | 17/05/2018 4

Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale

France urbaine et l'Association des petites villes de France co-signent un manifeste dans lequel elles présentent leurs souhaits de réforme de la FPT. Au-delà du maintien de la corrélation du point d’indice dans les trois fonctions publiques, ...

Mandat | 14/05/2018

Quand les conseils municipaux préfèrent le jour à la nuit

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

Siéger le jour pour gagner en sérénité ou faire des économies ? La programmation des séances de conseil municipal le matin s’étend dans les Hauts-de-Seine. Après Clamart, Asnières-sur-Seine et Clichy, Puteaux pourrait emboîter le pas ...

Démocratie participative | 03/05/2018 6

Les conseils de développement de la loi « Notre »

Outre les comités consultatifs intercommunaux, les établissements publics de coopération intercommunale bénéficient d’un outil dédié à la démocratie participative, permettant l’association de la société civile à l’action des élus locaux, en ...

Le maire employeur | 26/04/2018

Mobilité interne : « savoir prendre des risques »

La mobilité interne est un dispositif incontournable de management des ressources humaines, à la fois pour prévenir et traiter l’usure professionnelle mais aussi pour adapter les compétences des agents aux besoins de la collectivité. A ...

Politiques de l'emploi | 23/04/2018

Des services territoriaux investis dans la reconquête de l’emploi

Si les entreprises embauchent à nouveau, de nombreuses offres restent non pourvues. Et le chômage demeure élevé. Avec la reprise économique, s’attaquer à la distorsion entre offre et demande locales d’emploi devient urgent ...

La parole à l'opposition | 13/04/2018

Sale temps pour le droit d’amendement

Il n’y a pas que le gouvernement qui voit d’un mauvais œil le droit d’amender les textes à voter. Si Parlement et assemblées délibérantes locales diffèrent dans leur rôle, certains maires voudraient eux aussi limiter le dépôt et la discussion ...

POUR OU CONTRE | 12/04/2018 14

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?

Voulue par l’exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l’introduction d’une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd’hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de ...

Le maire employeur | 30/03/2018

Prévenir les risques psychosociaux « en échangeant réellement avec les agents »

Michelle Piccoli, maire de Pulnoy (Meurthe-et-Moselle)

Densité de travail, manque de sens, d’autonomie, de reconnaissance et de moyens pour réaliser les objectifs… Les conditions et l’organisation actuelles du travail génèrent des risques dits « psychosociaux ». Nuisibles pour la santé des agents ...

Intercommunalité | 26/03/2018

Les délégations au sein des intercommunalités

Délégations d’attribution, de fonction et de signature : ces trois régimes juridiques sont utilisés de manière quasi unanime par tous les EPCI. Ils sont fortement inspirés des règles en vigueur au sein des communes… mais avec certaines particularités ...

Démocratie participative | 19/03/2018

Conseils de jeunes, des aînés, des étrangers… comment organiser les conseils consultatifs

Le conseil des jeunes de Strasbourg présidé par Mathieu Cahn

Parmi les comités consultatifs institués pour un objet et une durée limitée, se distinguent les conseils représentatifs de certaines catégories de population. Leur régime procède de celui des conseils consultatifs, avec quelques spécificités à ...

Le maire employeur | 15/03/2018

Licenciement d’un fonctionnaire municipal : les limites du pouvoir du maire

Un maire ne peut licencier un agent si le conseil municipal n’a pas supprimé l’emploi correspondant. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Versailles dans un dossier visant la commune de Souzy-la-Briche. ...

Conduite des équipes | 15/03/2018

Des séminaires pour souder les élus et relancer « la machine »

Qu’il s’agisse d’un rituel de rentrée ou qu’il soit motivé par l’actualité de la collectivité, le séminaire peut être un bon moyen de fédérer les élus, d’acter un certain nombre de décisions et de se reconnecter aux attentes des citoyens ...

POUR OU CONTRE | 05/03/2018 8

Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?

La réforme souhaitée par le chef de l’Etat doit intégrer la prochaine révision constitutionnelle. Si une majorité de députés et de sénateurs y consent, d’autres s’y opposent au nom de la juste représentation des territoires. Vincent Delahaye, ...

DEMOCRATIE LOCALE | 01/03/2018 1

Les comités consultatifs locaux

Outre les conseils de quartier, un autre outil de démocratie participative réside dans les comités consultatifs locaux. Librement institués par les conseils municipaux, ils offrent une grande souplesse dans leurs modalités de fonctionnement ...

LE MAIRE EMPLOYEUR | 26/02/2018

Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?

Déserts médicaux, territoires sous tension

Les maires et présidents d'intercommunalités sont tenus de prévenir mais aussi de contrôler les arrêts pour raison de santé de leurs agents. Mais pour quel rapport coût-bénéfice ? ...

Fonction publique territoriale | 19/02/2018

Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux

Proposée par le président de la République en juillet dernier lors de la première Conférence nationale des territoires, la différenciation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique ne fait pas recette auprès des élus ...

CONDUITE DES EQUIPES | 15/02/2018

Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité

Le garde champêtre est toujours de la fête

Associer les agents à un événement populaire local peut être un moyen de resserrer les liens en interne et de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité. A condition que la préparation soit bien menée ...

Statut de l'élu | 08/02/2018 2

Droits et devoirs des élus locaux : deux sénateurs s’attaquent aux lacunes existantes

de g. à d. : Philippe Pascot, auteur de « Délits d’élus », Cyril Lage, Président fondateur de Parlements & Citoyens, les sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel, et Vanik Berberian, président de l'AMRF

Les sénateurs Joël Labbé (EELV, Finistère) et Henri Cabanel (PS, Hérault) vont déposer d’ici quelques semaines une proposition de loi réformant le statut de l’élu. Droit à la formation, droits sociaux, indemnités mais aussi casier vierge et ...

Mandat | 07/02/2018

Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019

Avec le report à 2019 de la mise en œuvre du protocole « PPCR » s’appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c’est aussi le barème d’indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus. Un report confirmé par une récente ...

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Les conseils citoyens de la loi « cohésion urbaine »

Se prémunir des risques au travail avec le fonds national de prévention

Prélèvement à la source : le guide de Bercy à destination des employeurs publics territoriaux

En Gironde, la datavisualisation du budget démocratise les finances publiques

Offensive des petites villes pour renforcer le statut et les indemnités de l’élu local

Front commun des métropoles et petites villes pour réformer la fonction publique territoriale

Quand les conseils municipaux préfèrent le jour à la nuit

Les conseils de développement de la loi « Notre »

Mobilité interne : « savoir prendre des risques »

Des services territoriaux investis dans la reconquête de l’emploi

Sale temps pour le droit d’amendement

Faut-il généraliser la rémunération au mérite dans la fonction publique territoriale ?

Prévenir les risques psychosociaux « en échangeant réellement avec les agents »

Les délégations au sein des intercommunalités

Conseils de jeunes, des aînés, des étrangers… comment organiser les conseils consultatifs

Licenciement d’un fonctionnaire municipal : les limites du pouvoir du maire

Des séminaires pour souder les élus et relancer « la machine »

Faut-il diminuer d’un tiers le nombre de parlementaires ?

Les comités consultatifs locaux

Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?

Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !

Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité

Droits et devoirs des élus locaux : deux sénateurs s’attaquent aux lacunes existantes

Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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