Votre Mandat - page 8

LE MAIRE EMPLOYEUR | 26/02/2018

Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?

Déserts médicaux, territoires sous tension

Les maires et présidents d'intercommunalités sont tenus de prévenir mais aussi de contrôler les arrêts pour raison de santé de leurs agents. Mais pour quel rapport coût-bénéfice ? ...

Fonction publique territoriale | 19/02/2018

Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, maire (UDI) de Sceaux

Proposée par le président de la République en juillet dernier lors de la première Conférence nationale des territoires, la différenciation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique ne fait pas recette auprès des élus ...

CONDUITE DES EQUIPES | 15/02/2018

Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité

Le garde champêtre est toujours de la fête

Associer les agents à un événement populaire local peut être un moyen de resserrer les liens en interne et de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité. A condition que la préparation soit bien menée ...

Statut de l'élu | 08/02/2018 2

Droits et devoirs des élus locaux : deux sénateurs s’attaquent aux lacunes existantes

de g. à d. : Philippe Pascot, auteur de « Délits d’élus », Cyril Lage, Président fondateur de Parlements & Citoyens, les sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel, et Vanik Berberian, président de l'AMRF

Les sénateurs Joël Labbé (EELV, Finistère) et Henri Cabanel (PS, Hérault) vont déposer d’ici quelques semaines une proposition de loi réformant le statut de l’élu. Droit à la formation, droits sociaux, indemnités mais aussi casier vierge et ...

Mandat | 07/02/2018

Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019

Avec le report à 2019 de la mise en œuvre du protocole « PPCR » s’appliquant aux agents publics et notamment territoriaux, c’est aussi le barème d’indemnité des élus locaux qui va rester inchangé un an de plus. Un report confirmé par une récente ...

Formation des élus locaux | 05/02/2018

Les villes et régions européennes voudraient elles aussi « leur » Erasmus

Le Comité des Régions de l’UE demande la mise en place d’un « Erasmus pour les autorités locales et régionales ». Un projet porté par le maire de Saint-Omer François Decoster. Qu’il espère voir démarrer dès l’année prochaine ...

Démocratie locale | 25/01/2018 2

Les conseils de quartier

Outre les outils ponctuels de démocratie participative, les communes disposent d’outils permanents permettant d’instituer des organes représentatifs infracommunaux comme les conseils de quartier pour associer plus durablement les habitants à la ...

LE MAIRE EMPLOYEUR | 22/01/2018

Optimiser son organisation RH, ça se travaille !

Toutes les collectivités sont incitées à mieux gérer leurs ressources humaines. Les centres de gestion proposent du conseil en organisation pour les aider à améliorer leur fonctionnement et la qualité du travail des agents ...

CONDUITE DES EQUIPES | 17/01/2018

La prospective budgétaire accessible à tous

Finances des collectivités : construire le budget

Développée par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et La Banque postale, l’outil de simulation Interco-pilote permet de tester facilement, et gratuitement, la solidité des budgets dans une démarche d’anticipation financière ...

Statut de l'élu | 15/01/2018

Le non-cumul des mandats et une décentralisation accrue plébiscités par les Français

Sondés par la Fondation Jean-Jaurès et son Observatoire de la démocratie, les Français accueillent favorablement la limitation du cumul des mandats en œuvre depuis juin 2017 et se prononcent même pour une limitation plus drastique encore du ...

Statut de l'élu | 11/01/2018 8

Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »

Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants ...

FICHE PRATIQUE | 28/12/2017

La consultation ouverte du public, comment ça marche ?

Les collectivités qui le souhaitent peuvent consulter leurs électeurs pour obtenir leur approbation ou leur avis concernant l'adoption d'un projet d'acte ou de délibération. Elles peuvent également consulter un public plus large pour l'associer ...

Statut de l'élu | 20/12/2017

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...

LE MAIRE EMPLOYEUR | 13/12/2017

Comment faire respecter le principe de laïcité

Obligation professionnelle pour les agents, le respect du principe de laïcité doit être explicité pour en garantir l’effectivité ...

Le maire employeur | 05/12/2017

L’innovation dans les collectivités pour transformer l’action publique

Il est aujourd’hui indispensable de renouveler la manière de concevoir et de mettre en œuvre l’action publique locale et les services aux usagers pour les rendre plus efficaces. Encore faut-il savoir préparer en interne l’innovation… ...

Fonction publique territoriale | 29/11/2017

L’élu employeur à l’aube d’une nouvelle gestion

Moindres ressources, administrations recomposées, nouveau régime indemnitaire, projet de décorrélation du point d’indice.… Les changements actés et à venir vont transformer le rôle d’employeur territorial ...

Congrès des maires 2017 | 23/11/2017

Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron lors du Congrès des maires 2017

La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision apportée ...

Le maire employeur | 15/11/2017

« Prévenir, professionnaliser, anticiper : les clés de la politique RH vers les agents handicapés »

Comme les entreprises privées, les collectivités d’au moins vingt agents sont tenues d’employer 6 % de travailleurs handicapés. Depuis janvier 2006, le non-respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au Fonds ...

Conduite des équipes | 07/11/2017

Recours aux consultants : un retour sur investissement sous conditions

Face à l’accélération des réformes, à la complexité réglementaire et au gel des recrutements, difficile pour les collectivités de se passer de conseillers extérieurs. Pour que leur prestation soit à la hauteur, mieux vaut les suivre de près ...

VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL | 18/09/2017 1

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris ...

Fonction publique territoriale | 29/08/2017

Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois rénové

Bien que le statut des secrétaires de mairie soit en voie d’extinction depuis 2001, il a fait l’objet d’une réforme fin 2016, en vue de la mise en œuvre du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des ...

Fonction publique territoriale | 24/08/2017

« Organiser des formations à proximité est un moyen de faciliter l’accès à la formation »

Maire de Meung-sur-Loire, présidente de la CC de Terres du Val de Loire, vice-présidente du Loiret

Plans pluriannuels, programmes en commun avec d’autres communes, proximité de l’offre… Les leviers d’une offre de formation réussie sont multiples. Le témoignage de Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire ...

Le bulletin municipal (5/6) | 22/08/2017

Les droits des personnes photographiées

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

Le droit de toute personne à refuser de voir son image reproduite, y compris dans le bulletin municipal, est reconnu par le juge comme une composante du droit au respect de la vie privée, énoncé dans l’article 9 du Code civil ...

Emploi - Insertion | 21/07/2017

« L’apprentissage, beaucoup d’élus en parlent, mais sans le mettre en pratique… »

Sept apprentis sur dix trouvent un emploi pérenne à la fin de leur formation selon les chiffres 2014 du ministère de l’Emploi. L’apprentissage est donc bien l’un des meilleurs moyens d’aider les jeunes à s’insérer professionnellement. Il reste ...

Votre Mandat - page 8

Faut-il contrôler les arrêts des agents territoriaux pour raison de santé ?

Décorrélation du point d’indice des fonctions publiques : les employeurs territoriaux disent non !

Faire d’un événement grand public un outil de communication interne à la collectivité

Droits et devoirs des élus locaux : deux sénateurs s’attaquent aux lacunes existantes

Indemnités de fonction des élus locaux : la revalorisation attendra 2019

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Les conseils de quartier

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Le non-cumul des mandats et une décentralisation accrue plébiscités par les Français

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Comment faire respecter le principe de laïcité

L’innovation dans les collectivités pour transformer l’action publique

L’élu employeur à l’aube d’une nouvelle gestion

Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

« Prévenir, professionnaliser, anticiper : les clés de la politique RH vers les agents handicapés »

Recours aux consultants : un retour sur investissement sous conditions

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Secrétaire de mairie, un cadre d’emplois rénové

« Organiser des formations à proximité est un moyen de faciliter l’accès à la formation »

Les droits des personnes photographiées

« L’apprentissage, beaucoup d’élus en parlent, mais sans le mettre en pratique… »

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Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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