Votre Mandat - page 5

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a ouvert la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans les collectivités ...

Le surcroît de démissions enregistré depuis 2014 témoigne des nouvelles difficultés à exercer les fonctions de maire. Avec quel impact sur les candidatures aux prochaines élections ? La question reste ouverte à 18 mois du scrutin ...

Fréquemment utilisée, cette procédure s’applique au rattachement à une commune d’une parcelle ou d’une portion plus vaste appartenant à une autre, ou encore à l’érection en commune distincte d’une portion d’une commune existante. Le préfet y ...

Le nouveau cadre réglementaire européen sur la protection des données personnelles impose aux collectivités de désigner un délégué dédié. Une fonction qu’il est possible d’internaliser ou d’externaliser. Décryptage ...

Dès le 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux assureront la collecte de l’impôt sur le revenu de leurs agents pour le compte de l’administration fiscale. Une réforme complexe pour les collectivités : un certain nombre d'agents risquent de ...

Trop, c'est trop ! Le maire de Poissy (Yvelines) a décidé de s'opposer au flux, de plus en plus dense, des poids lourds qui transitent par sa ville. Barrages filtrants, verbalisation: l'élu sort les grands moyens, au risque de déplaire aux élus ...

Une mairie ne peut démettre un adjoint de ses fonctions par le biais d’une délibération votée à bulletin secret : tel est le sens d'une décision rendue par le Conseil d'Etat en juillet dernier ...

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC) aide à s’adapter aux orientations définies par les élus. Analyse des ressorts de cette démarche de pilotage dynamique des RH qui concerne toutes les collectivités territoriales et ...

A l'heure où Emmanuel Macron vient d'annoncer que 400 médecins généralistes seront salariés par des centres hospitaliers de proximité ou des centres de santé situés dans les déserts médicaux, l’exécutif pourrait s'inspirer de l'initiative du ...

Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit satisfaire à ...

En décembre prochain, les représentants du personnel seront élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle. Les listes doivent être déposées par les organisations syndicales et leur présentation doit répondre à des règles ...

Intégrité, probité, transparence... les attentes de la population dans la conduite des politiques locales amènent les exécutifs à nommer des déontologues, à l'image de Patrick Wachsmann (en photo), déontologue de la ville de Strasbourg . Mais ...

Alors que l’exercice des mandats locaux ne cesse de se complexifier, les élus restent encore peu enclins à se former. Ils en ont pourtant le droit, voire même le devoir ...

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail, de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de ...

Dispositifs extralégaux, les budgets participatifs permettent aux citoyens de choisir l'affectation d'une part du budget de leur collectivité. Leur mise en place s'effectue autour de grandes étapes calées sur le calendrier budgétaire classique.  ...

Si la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents n’est pas obligatoire, elle représente une opportunité pour les élus employeurs d’améliorer la santé…. et la rémunération des agents.Deux procédures de ...

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Objectif : associer les habitants à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des ...

Sous forme d’avance ou de subvention, le fonds national de prévention apporte un appui financier aux démarches de lutte contre les risques professionnels engagées par les collectivités pour compenser leur investissement... humain ...