Votre Mandat - page 5

En s’engageant dans une démarche qualité, la collectivité est en mesure d’améliorer le service rendu aux usagers et les conditions de travail des agents grâce à un meilleur fonctionnement interne. Même sans label ou certification ...

Moyen de reconnaître l’implication dans le travail ou outil de mise en concurrence ? Depuis le début des discussions sur la réforme de la fonction publique, l’exécutif veut renforcer la prise en compte du mérite dans la rémunération des agents. ...

Deux communes de la Manche, Cherbourg et Saint-Lô, ont expérimenté cette année l’utilisation du vélo à hydrogène en conditions réelles. Outre les aspects techniques, l’objectif est aussi d’évaluer le niveau d’acceptabilité sociale de cette ...

La cité mayennaise est l’une des premières à se saisir d’une innovation sociale du Crédit municipal de Nantes, la microépargne accompagnée. Objecti f : permettre aux plus modestes de réaliser un projet ou de faire une réserve en cas d’imprévu ...

Un décret du 30 juillet 2018 supprime l’obligation de passer par un décret en Conseil d’Etat si une commune souhaite adopter un nouveau toponyme. Une décision peu fréquente qui pourrait toutefois se multiplier à la faveur du réaménagement territorial ...

De la paillasse à la pleine terre ! Le projet nantais Yhnova BatiPrint 3D TM prend la forme d’une maison d’habitat social. Sa particularité ? Ses murs ont été érigés fin 2017 en quelques jours par une imprimante 3D industrielle. Une première ...

Loin de se limiter à des revendications corporatistes, les droits à la formation et à la reconversion démocratisent l'accès à la fonction d'élu. Des garanties spécifiques ouvriraient le recrutement sur la société civile.  ...

Quasi bénévoles dans les petites communes, les maires pourraient voir leur rétribution relevée, à hauteur de leur engagement. Et la grille des indemnités, qui fait la part belle aux grands exécutifs locaux, rééquilibrée ...

Faut-il ouvrir tous les postes de direction publics aux contractuels, comme le souhaite le gouvernement ? Pour Johan Theuret, président de l'Association des DRH des grandes collectivités, le concours doit être modernisé mais il doit rester "le ...

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a ouvert la possibilité de mettre en œuvre le télétravail dans les collectivités ...

Le surcroît de démissions enregistré depuis 2014 témoigne des nouvelles difficultés à exercer les fonctions de maire. Avec quel impact sur les candidatures aux prochaines élections ? La question reste ouverte à 18 mois du scrutin ...

Fréquemment utilisée, cette procédure s’applique au rattachement à une commune d’une parcelle ou d’une portion plus vaste appartenant à une autre, ou encore à l’érection en commune distincte d’une portion d’une commune existante. Le préfet y ...

Le nouveau cadre réglementaire européen sur la protection des données personnelles impose aux collectivités de désigner un délégué dédié. Une fonction qu’il est possible d’internaliser ou d’externaliser. Décryptage ...

Dès le 1er janvier 2019, les employeurs territoriaux assureront la collecte de l’impôt sur le revenu de leurs agents pour le compte de l’administration fiscale. Une réforme complexe pour les collectivités : un certain nombre d'agents risquent de ...

Trop, c'est trop ! Le maire de Poissy (Yvelines) a décidé de s'opposer au flux, de plus en plus dense, des poids lourds qui transitent par sa ville. Barrages filtrants, verbalisation: l'élu sort les grands moyens, au risque de déplaire aux élus ...

Une mairie ne peut démettre un adjoint de ses fonctions par le biais d’une délibération votée à bulletin secret : tel est le sens d'une décision rendue par le Conseil d'Etat en juillet dernier ...

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC) aide à s’adapter aux orientations définies par les élus. Analyse des ressorts de cette démarche de pilotage dynamique des RH qui concerne toutes les collectivités territoriales et ...

A l'heure où Emmanuel Macron vient d'annoncer que 400 médecins généralistes seront salariés par des centres hospitaliers de proximité ou des centres de santé situés dans les déserts médicaux, l’exécutif pourrait s'inspirer de l'initiative du ...

Le registre officiel des actes administratifs est un document d’archives constituant la mémoire de l’expression collective, que chacun peut consulter. Sa tenue par les communes, mais aussi par les EPCI et les syndicats mixtes, doit satisfaire à ...