Votre Mandat - page 4

Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces mandats ...

Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux légal de ...

Eric Kerrouche, porte-parole du groupe PS au Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité, regrette que l'exécutif ne soit pas allé au bout de sa démarche en créant un véritable statut de l'élu à même de faciliter les vocations et ...

En l’absence de définition précise des missions des directeurs généraux des services (DGS), les maires conservent une grande liberté pour cadrer leur fonction au sein de la collectivité. Mais au-delà de la répartition des rôles, le respect et la ...

Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée des communautés ...

Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les lignes au sein ...

Gage de confiance, la sécurisation des systèmes d’information et données de la collectivité locale est impérative. Pour y parvenir, le RGPD impose de mettre systématiquement en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Les ...

Le 19 septembre, à Nantes, l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération nantaise (AURAN), avait convié des acteurs locaux pour disserter sur la place de l’intelligence artificielle (« IA ») dans la conduite des politiques publiques locales. En ...

Indispensable pour la conduite des politiques publiques sur les territoires, l’action concertée des collectivités et des représentants de l’Etat, préfets et services déconcentrés, repose avant tout sur la confiance. Mais les petites communes ...

Le projet de loi sur le statut de l’élu, modifié par une lettre rectificative du Gouvernement et déposé le 11 septembre au Sénat, relève les indemnités maximales des maires des communes de moins de 1 000 habitants. Mais l’augmentation ne se fera ...

Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente maintenant de « ...

La commune de Caudry (Nord) implique l’hypermarché local dans le soutien au commerce de proximité. Une carte de fidélité, promue par un office municipal du commerce et abondée par la grande surface, est la traduction la plus originale de cette ...

Malgré la levée des freins statutaires et juridiques, la mobilité entre branches recèle un potentiel sous-exploité par les employeurs. Si la fonction publique territoriale est la branche accueillant le plus d'agents des autres fonctions ...

Difficile de résister à l’appel des Twitter, Facebook et autres réseaux sociaux, et à la visibilité qu’ils sont prêts à offrir. Mais il est primordial pour les élus locaux d’en maîtriser les codes et les risques s’ils veulent en tirer le ...

Stagnation des effectifs oblige, les erreurs de recrutement peuvent coûter cher. Des outils et méthodes existent pour sélectionner des profils adaptés aux besoins de la collectivité ...

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour ...

La ville de Fourmies (Nord) ambitionne de décliner un modèle économique et social combinant le recours à des énergies renouvelables et l’emploi de technologies numériques. La région des Hauts-de-France et la CCI régionale en font un axe de ...

Impossible aujourd’hui pour les élus communaux de faire sans l’intercommunalité. Pour bien travailler ensemble, il existe un certain nombre de prérequis ...