Votre Mandat - page 2

Comme lors du précédent scrutin des municipales 2014, l’ONG Transparency France - qui lutte contre la corruption dans les entreprises et dans la sphère publique – va interpeller les candidats des villes de plus de 70 000 habitants afin de leur ...

La loi de transformation de la fonction publique modifie le cadre du dialogue social. Dans les collectivités, pas de révolution à prévoir dans les relations entre élus employeurs et organisations syndicales. Mais les outils évoluent ...

Dans la perspective de l’élection municipale de mars 2020, le maire est appelé, en qualité d’agent de l’Etat, à assurer le bon déroulement du scrutin et, d’abord, à le préparer en procédant à la constitution des bureaux de vote et à leur mise en ...

Certaines compétences venant à manquer, les collectivités doivent redoubler d’efforts pour séduire et fidéliser les agents. C’est là qu’entrent en jeu les démarches de « marque employeur » qui permettent de valoriser la structure et qui doivent ...

Le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à leur poste doit désormais être précédé d’une période de préparation au reclassement (PPR). Une nouvelle obligation qu’avaient anticipée plusieurs collectivités dans leurs dispositifs ...

La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices locaux. Voici les ...

Les contrats aidés version « PEC » sont conditionnés à l’accompagnement, par les employeurs, et à la montée en compétences des bénéficiaires ...

Pour que les personnels puissent respecter les principes et règles déontologiques attachés à leurs missions, encore faut-il qu’ils les connaissent. Différents outils existent pour bien les informer et les former, afin d'éviter les comportements ...

Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être soumises à ...

Les 15 et 22 mars 2020, auront lieu les élections des conseillers municipaux et communautaires, et des conseillers métropolitains. Or, depuis les dernières municipales, le législateur a créé de nouvelles (in)compatibilités avec ces mandats ...

Le 1 er janvier 2017, la métropole de Lyon contractualisait avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) afin d'être accompagnée dans sa politique « handicap » interne et atteindre le taux légal de ...

Eric Kerrouche, porte-parole du groupe PS au Sénat sur le projet de loi Engagement et proximité, regrette que l'exécutif ne soit pas allé au bout de sa démarche en créant un véritable statut de l'élu à même de faciliter les vocations et ...

En l’absence de définition précise des missions des directeurs généraux des services (DGS), les maires conservent une grande liberté pour cadrer leur fonction au sein de la collectivité. Mais au-delà de la répartition des rôles, le respect et la ...

Les sénateurs entament l'examen en séance publique du texte sur le statut de l'élu, après avoir ajouté de multiples dispositions, revenant notamment sur la loi Notre. Trop, peut-être, à entendre l'exécutif, et surtout l'Assemblée des communautés ...

Les ministres en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, étaient auditionnés mercredi 25 septembre par la Commission des Lois du Sénat. L’occasion pour le gouvernement de faire bouger les lignes au sein ...

Gage de confiance, la sécurisation des systèmes d’information et données de la collectivité locale est impérative. Pour y parvenir, le RGPD impose de mettre systématiquement en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Les ...

Le 19 septembre, à Nantes, l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération nantaise (AURAN), avait convié des acteurs locaux pour disserter sur la place de l’intelligence artificielle (« IA ») dans la conduite des politiques publiques locales. En ...