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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d'urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale dans un esprit ...
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron », promulguée le 7 août 2015, met en place une batterie de mesures pour développer l'offre de logements. Sept articles ont notamment pour objet ...
Les attributs de fonction, dont l’élu local en toute occasion respectera le bon usage, doivent permettre de l’identifier ès qualités d’un seul coup d’œil… Echarpe, cocarde, insigne, costume, carte d'identité spéciale : ce qu'il faut savoir ...
Conditions, modalités d’exercice et intérêts de cette fonction stratégique pour les collectivités, à l’heure où se renforcent les enjeux juridiques, techniques et politiques relatifs à la protection des personnes en matière de traitement de données ...
Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition ...
Le droit individuel des élus à la formation est particulièrement important en raison de la complexité de la gestion publique et du risque pénal qui pèse sur eux. Il vient d’être renforcé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter ...
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique ...
Les élus exerçant un emploi public ou privé doivent, s’ils le souhaitent, se voir dégager du temps par leur employeur afin de leur permettre d’administrer la collectivité, de préparer des réunions ou d’y assister ...
Les femmes votent pour la première fois en France lors des élections municipales d’avril et mai 1945. Sept décennies plus tard, les électrices constituent toujours la majorité du corps électoral. Pour autant, leurs voix pèsent-elles dans la mise ...
Animé par un souci d’équité et de meilleure protection des élus locaux, le législateur a profondément modifié leur régime de protection sociale dans le cadre de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 ...
La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...
L’analyse des attentats qui ont touché la France en ce début d’année a souligné que la radicalisation prenait racine dans l’isolement. Pour lutter contre le phénomène d’auto-exclusion, les élus n’ont pas de recette miracle. Afin de restaurer la ...
Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler ...
Adoptés par un nombre croissant de conseils municipaux, les supports et applications numériques font recette auprès des élus. La dématérialisation leur permet d’accéder à plus d’informations, d’échanger, de réagir, de s’organiser dans l’exercice ...
Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu’ils engagent pour l’exercice de leurs mandats ...
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les régionales se dérouleront en décembre ...
Face aux critiques voire à la diffamation, les élus doivent-ils choisir la patience, opter pour le silence ou affirmer leur position en (r)établissant les faits ? Qu’il s’agisse d’en découdre avec un média ou un journaliste ou de faire son mea ...
Si l’article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction ...
Tanguy Le Goff, politiste à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, a enquêté sur les maires périurbains d’Ile-de-France, avec un éclairage plus particulier sur l’ouest francilien. Il en ressort que l’évolution sociologique des ...
Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, ...
Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite. ...
Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle ...
L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout propos désagréable ne ...
La collectivité territoriale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour assurer "la diffusion de l’information auprès de ses membres élus" (loi du 13 août 2004). Cette fiche comprend trois parties : "Les moyens informatiques", "Le local" et ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur Adjoint des finances H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Et si les régionales et départementales étaient de nouveau reportées ?
L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
La continuité des services publics, enjeu majeur en temps de crise
Faut-il autoriser les maires à acheter des vaccins contre le Covid-19 ?
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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