Toute l’actu - page 80

France Urbaine et l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) signaient le 11 janvier une convention destinée à valoriser les partenariats entre collectivités rurales et urbaines. De quoi mettre en lumière contrats de ...

Un rapport du think-tank Terra Nova, aidé de Google pour l’occasion, imagine pouvoir remédier au décrochage des territoires ruraux par le biais du numérique. Le haut-débit permettrait en effet de déconcentrer le développement économique, et ...

Présentée le 12 janvier, la feuille de route du gouvernement pour la « renaissance des trains d'équilibre du territoire » (TET, plus connus sous la marque « Intercités ») a globalement atteint ses objectifs. Sur 24 lignes, 18 sont reprises par ...

La prise en compte des communes nouvelles et l’encadrement des « fermetures estivales » apparaissent dans cette quatrième édition du contrat, qui voit son financement légèrement progresser. Des efforts sur l’accessibilité numérique de services ...

Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée ultérieurement dans ...

La France est traversée par d’importantes disparités en matière d’emploi et de chômage, qui se maintiennent ou s’accentuent. Au niveau national comme local. C’est le constat du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui appelle ...

Pour leur rentrée politique, les associations des Petites villes (APVF) et des villes moyennes (Villes de France) ont insisté sur la nécessité de rééquilibrer les actions de l’Etat en faveur des territoires urbains non métropolitains, après ...

Lors de ses vœux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a fait un premier bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa mesure en 2017 ...

Les inscriptions sur les listes électorales en ligne ont presque triplé par rapport à l’année qui avait précédé le scrutin présidentiel de 2012. Une tendance qui illustre le développement de l’administration numérique, voire de l’investissement ...

La création des communes nouvelles, ou l'extension de leur périmètre, va se poursuivre. Un mouvement une nouvelle fois encouragé par le Parlement, qui vient de renforcer le statut des communes associées, avec la loi du 8 novembre 2016. Tandis ...

Candidat aux élections départementales de 2015, un maire a fait preuve d'une attention particulière pour les électeurs âgés... en leur distribuant via le CCAS qu'il préside, durant l'hiver 2014, dix fois plus de colis de Noël qu'en 2013. Et ce, ...

Parmi les multiples mesures de la loi Egalité et citoyenneté, plusieurs modifient les règles d’adoption des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI), en prévoyant la possibilité encadrée, voire limitée dans le temps, de PLU ...

De la baie de Somme au mont Ventoux, en passant par la Côte d'Emereaude, l'Aubrac et le Médoc, la France fourmille de projets de parcs naturels régionaux (PNR). Spécialiste des rapports entre l'homme et la nature et des mouvements sociaux de ...

Récemment installée, la mission d'information sénatoriale sur la "démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" a débuté ses travaux le 20 décembre ...

En élargissant une nouvelle fois les conditions démographiques d’accès au statut de métropole, les députés vont permettre à sept communautés urbaines ou d’agglomération, à l'image d'Orléans, d’accéder au label métropolitain. Une mansuétude qu’a ...

Bercy et l’Assemblée nationale ne veulent pas de la dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions, votée le 19 décembre au Sénat dans le cadre de la loi de finances rectificative. Les associations d’élus espèrent ...

Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'organisme foncier solidaire est un nouveau dispositif permis par les lois Alur et Macron. Un décret est attendu début 2017 pour permettre les baux réels solidaires, outils liés à ces OFS. Leurs ...

Moins nombreuses, davantage peuplées, intégrant bien plus de communes… Le profil de l’intercommunalité au 1er janvier 2017 va radicalement changer, au regard des chiffres de la Direction générale des collectivités locales analysés par ...

La proposition de loi de Bruno Sido, adoptée en première lecture le 6 décembre, doit permettre aux départements de sous-déléguer aux communes, EPCI, syndicats mixtes ou associations, les transports scolaires. Une compétence que la loi Notre ...

Facilitant l’accès au marché de start-ups et améliorant la transparence de l’action publique, l’ouverture des données publiques apparaît de plus en plus inéluctable. Mais alors que la loi promeut l’open-data par défaut, entraînant dans cette ...