Toute l’actu - page 80

Elus et habitants sont nombreux à s’opposer à l’installation par ERDF du compteur communicant Linky, par crainte de problèmes sanitaires. Des maires prennent ou sont tentés de prendre des arrêtés interdisant sa pose. Selon une longue note ...

A l’issue d’une rencontre à l’Elysée entre François Hollande et une délégation de maires ruraux, l’AMRF a indiqué la tenue prochaine d’un troisième comité interministériel aux ruralités. Aménagement numérique, révision des périmètres ...

Rencontrant la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le 29 février, une délégation de l'ARF s'est vu confirmer le pilotage par les régions du plan de 500 000 formations aux chômeurs et jeunes sans qualification. Les régions doivent désormais ...

Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses adjoints mais aussi ...

A l’issue d’une rencontre avec l’Assemblée des départements de France, le 25 février, Manuel Valls a indiqué son accord pour recentraliser le financement du RSA. Satisfaction globale des départements qui resteront vigilants sur deux points : ...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits. Il s’agit de présenter de façon vivante, et synthétique les responsabilités ...

L'exécutif a annoncé le 25 février le lancement de l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités volontaires prévue par la loi Notre. Les candidates ont jusqu'au 8 août pour se faire connaître et entamer un processus qui ...

Ce vade-mecum se concentre sur les principales étapes et points de vigilance nécessaires à la bonne exécution des conventions de délégation de service public d’eau potable ...

Un an après les attentats de janvier 2015, le ministre de l’Intérieur et le vice-président de l’Association des maires de France, Christian Estrosi, présidaient Place Beauvau une réunion de la commission consultative des polices municipales. ...

« Tous les départements ne s'arcboutent pas pour s’opposer aux régions ! », lance aujourd'hui Alain Lambert en réponse au président des régions de France, Philippe Richert, dans une tribune que publie Le Courrier des maires. Le patron ...

Alors que le gouvernement est en retrait sur le dossier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, qu’il « sous-traite » à des groupes de travail parlementaires, le Comité des finances locales a rappelé le 23 février sa ferme ...

A l’occasion de ses 20 ans, la Fondation du patrimoine a réalisé, avec la Caisse d’Epargne, une étude sur « Les Français et le patrimoine de proximité ». Il en ressort que pour 67 % des Français, la protection de ce patrimoine est un enjeu urgent ...

Intervenant le 23 février devant les présidents des chambres de commerce et d’industrie réunis à Paris pour leur assemblée générale, le patron des régions de France s’est montré très remonté contre les départements qui souhaitent continuer à ...

Le département vient de lancer un dispositif pour encourager le bénévolat des allocataires du RSA que son service insertion met en relation avec un tissu de 1 600 associations. Entretien avec le président (LR) du conseil départemental, Patrick ...

Dans un climat tendu entre l’Etat et les régions échaudées par les effets d’annonce de la nouvelle donne pour l’emploi, le bilan d’étape sur l’avenir des TET dressé par le secrétaire d’Etat chargé des transports, vendredi 19 février, était ...

L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne a décerné ses labels « Villes et villages étoilés » 2015. Elle constate que, malgré les progrès réalisés d’une année à l’autre, même les communes labellisées ont ...

Le conseil départemental du Haut-Rhin envisage de conditionner le versement du RSA à la réalisation de 7 heures hebdomadaires de bénévolat. Le projet, objet d'un débat autour de sa légalité, est soutenu par de nombreux élus de droite et combattu ...

La tenue du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le 16 février, est un signe positif, selon la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture qui souhaite une réinvention des politiques ...

Les associations des maires de France (AMF), d’Ile-de-France (AMIF) et les élus des grandes villes et métropoles réunis au sein de France urbaine lancent chacune leur enquête d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires, après deux années ...

Le 16 février, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un document faisant la synthèse des mesures touchant les collectivités territoriales dans les deux derniers textes budgétaires adoptés en décembre dernier : la loi de ...

Alors qu’au moins trois compétences départementales sur huit, listées par la loi Notre, doivent être transférées aux métropoles d’ici au 1er janvier 2017, l’association France urbaine dressait le 17 février le tableau, métropole par métropole, ...

Ni l'arrivée d'élus nationalistes à la tête de la collectivité territoriale de Corse ni le remaniement gouvernemental n'ont infléchi l'exécutif dans sa volonté de doter l’île d’une collectivité unique d'ici 2018. A l'issue d'une réunion de ...

Chargé de remplacer et d’élargir le champ d’action de l’Observatoire des finances locales, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales doit être instauré au cours du premier semestre. Pilotage par les élus locaux et ...