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Comment reconnaître équitablement les charges de centralité, parfois supportées par davantage qu’une seule ville centre, dans la future dotation globale de fonctionnement (DGF) réformée ? Et éviter de voir ces mêmes villes centres mises en ...
Face aux transformations des territoires, les agences d'urbanisme répondent par une mise en réseau afin d'offrir aux grandes régions une ingénierie proche des territoires et répondant aux besoins de diagnostic, études et suivi des régions et ...
Plus de 1 000 communes et intercommunalités seront encore partie prenante cette année de la campagne portée par l'association Vacances propres. Objectif : lutter contre la pollution engendrée par les « déchets sauvages » dans les campagnes, en ...
La réponse d’Isabelle Béguin, avocat à la cour ...
Le taux de vacance commerciale dépasse les 9,5 % dans plus de la moitié des 200 villes observées par Procos. Une tendance lourde qui se poursuit au fil des années. Et qui demande aux maires et aux intercommunalités de s’investir dans les ...
Plus de deux ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée, apportant une série de modifications et d’ajustements dans la ...
La loi création, architecture et patrimoine, adoptée le 21 juin par l’Assemblée nationale, consacre la liberté de création. Elle cherche à favoriser la qualité architecturale et paysagère et à préserver le patrimoine. Elle crée les sites ...
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Le projet de loi « Sapin 2 » de lutte contre la corruption, en débat à l’Assemblée, ferait des associations d’élus locaux des groupes de pression au même titre que ceux portant les intérêts des différents secteurs marchands. Une hérésie et une ...
Impatients que la loi d'expérimentation puisse enfin entrer en application, les cinq territoires qui ont contribué à son élaboration, rappellent que sans les moyens suffisants et la garantie qu'ils seront libres de s'organiser en fonction de ...
L’économie sociale et solidaire (ESS) ? Un mode d'entreprendre différent, basé sur la solidarité, l'intérêt collectif – et de préférence l'intérêt général –, la gouvernance démocratique, l'emploi de qualité, la politique salariale, la lutte ...
Les résultats de la consultation populaire menée pendant un mois par la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées pour se rebaptiser ont été dévoilés le 16 juin. « Occitanie » arrive largement en tête devant « Languedoc-Pyrénées » et devant les ...
Autant que la jeunesse, les voyages forment incontestablement les élus locaux. Mais dans un environnement budgétairement contraint et très sensibilisé aux abus publics, les déplacements pour raisons d’étude restent-ils un outil à préserver et à ...
Une semaine après la clôture du Congrès des maires, la secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, Estelle Grelier, revient pour Le Courrier des maires sur les annonces présidentielles en matière de dotations et sur le report de la ...
Retour sur expérience. Le 2 octobre 2013, à Villeneuve-d’Ascq, plus de 300 personnes essayent de juguler une crise imaginaire avec fausse hémoglobine mais vrais ambulances et hélicos. Trois ans avant l’Euro 2016, une simulation riche ...
Cette neuvième synthèse sur la tarification des réseaux de transport urbain, réalisée par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), présente un panorama des pratiques tarifaires au 1er janvier 2015 de 154 réseaux urbains ...
L’ensemble des règles applicables aux marchés publics ont été modifiées, les pouvoirs publics étant contraints de transposer des directives européennes avant le 18 avril 2016. Plus de 500 articles nouveaux ont ainsi été adoptés, qu’il s’agisse ...
Lancée en avril 2015 pour accompagner la fusion des régions, la réorganisation des services de l'Etat dans ces territoires, effective depuis le 1er janvier 2016, avance petit à petit. Les nouveaux organigrammes se mettent en place, engendrant ...
Les présidents François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Philippe Richert (ARF) ont présenté à l’occasion du 99e Congrès des maires un guide consacré à « l’approvisionnement local ». Objectif : encourager les élus au développement et à ...
Très rapproché du précédent, le congrès des communes forestières, les 16 et 17 juin, va être l'occasion d'entrer concrètement dans la mise en œuvre du nouveau contrat d'objectifs avec l'ONF et l'Etat. Et de préparer la mise en œuvre du programme ...
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, rendait le 2 juin son rapport sur la « refondation » de la relation entre l’Etat et les collectivités. Il y propose un conseil des collectivités de France, un ...
Une étude de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France fait notamment le point sur les particularités logistiques et transport de l’e-commerce dans la vie économique francilienne. ...
Classement en état de catastrophe naturelle, recours à la dotation de solidarité en faveur des équipements, fonds d’aide au relogement… L’Etat a annoncé les outils financiers mis à profit pour aider les communes touchées par les inondations de ...
Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) publie une étude sur le fonctionnement et les structures des collectivités territoriales dans les pays qui lui sont affiliés. De la Suède à Chypre et du Portugal à la Géorgie, en passant par ...
Vient de paraître Avril 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
RESPONSABLE GESTION FINANCIERE H/F
Directeur Général des Services (H/F)
Directeur(rice) Général(e) des Services h/f
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Régionales et départementales : ce que prévoit l’avant-projet de loi de sortie de crise sanitaire
Zones rurales et à faible densité : les mobilités à un tournant
Vers un déconfinement très progressif et territorialisé à partir de la mi-mai
Après l’Etat-stratège, vers des "collectivités-actionnaires" ?
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière. Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio...
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