Toute l’actu - page 8

Elections 2021 [Edito] | 02/04/2021

Régionales et départementales : finis les rôles de composition

Après la remise par le conseil scientifique de son rapport, c'est à l'exécutif de trancher sur la date de scrutin des régionales et départementales. Mais pas uniquement : opposition, parlementaires, exécutifs départementaux et régionaux sortants ...

Aménagement du territoire | 02/04/2021

Quand l’Institut Montaigne se convertit à l’«égalité des territoires»

L’Institut Montaigne, think-tank d’obédience libérale dont le directeur est notoirement proche du président de la République Emmanuel Macron, vient égratigner un peu plus le mythe de la métropolisation heureuse. Dans une note parue mi-mars, le ...

Mandat | 02/04/2021

« La formation des élus permet d’accélérer le renouvellement du personnel politique »

Pierre Camus, sociologue, spécialiste de la formation des élus

Un an après la remise d’un rapport de l’IGA-IGAS explosif, l’ordonnance du 20 janvier 2021 est venue réformer la formation des élus locaux. Craignant un recours devant le Conseil d’Etat, le gouvernement a tout de même préféré inscrire le texte à ...

Commande publique | 01/04/2021

Chute de l’investissement public en 2020 dans les régions les plus affectées par le Covid-19

L’Association des Communautés de France (AdCF) vient de dévoiler son baromètre annuel de la commande publique réalisé avec la Banque des Territoires. Sans surprise, on apprend que la commande publique a fortement chuté en 2020 pour des raisons ...

Aménagement du territoire | 01/04/2021 1

Le Sénat se porte au chevet de La Poste

Confrontée à la baisse continue de la distribution de courriers, La Poste vient de trouver un allié de poids pour se réinventer à court et moyen-terme, en la personne de la Commission des Affaires éco-nomiques du Sénat. Dans leur rapport se ...

Calendrier électoral | 01/04/2021

Départementales et régionales : l’exécutif privilégie juin, les associations d’élus consultées

Jean Castex à l'Assemblée nationale le 1er avril 2021

C'est le maintien des élections en juin qui tient la corde, à écouter le Premier ministre qui intervenait devant les députés jeudi 1er avril. Mais avant de trancher, l'exécutif consultera les partis et associations d'élus, et vérifiera la ...

Crise sanitaire | 31/03/2021 1

Emmanuel Macron impose trois semaines de fermeture des crèches et écoles à partir du 6 avril

Crèches et écoles sont fermées trois semaines à partir de mardi 6 avril, les collèges et lycées y ajouteront une quatrième semaine de cours à distance. Le régime de couvre-feu et de restrictions de déplacements en vigueur dans 19 départements ...

Pour ou Contre | 31/03/2021 1

Faut-il instaurer un passeport sanitaire pour accélérer la sortie de crise ?

Un an après le premier confinement, l’idée d’un pass sanitaire fait son chemin chez certains élus qui y voient une solution pour rouvrir plus vite lieux culturels et sportifs, bars et restaurants. Pour d’autres, c’est un pis-aller. Fréderic ...

Politique de la ville | 31/03/2021

3,3 milliards pour les quartiers : Jean Castex réaffirme ses engagements

Deux mois après avoir annoncé 3,3 milliards d’euros supplémentaires pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le Premier ministre a tenu, le 27 mars à Alès et Nîmes, le premier comité de suivi de la mise en œuvre des mesures ...

Lutte contre le chômage | 30/03/2021 1

Travailler avec Territoires zéro chômeur de longue durée, pour doper l’emploi local

Réunion des associatifs et des élus du projet local « territoires zéro chômeur de longue durée » à Mazingarbe (Pas-de-Calais)

En 2016, dix bassins d’emploi étaient retenus par le ministère du Travail pour expérimenter le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Objectif : offrir un CDI à des actifs sans emploi depuis plus d’un an, dans la limite de 300 ...

Elections 2021 | 30/03/2021 1

Report ou maintien des régionales en juin : le conseil scientifique renvoie la balle à l’exécutif

Remis le 29 mars au Gouvernement, le rapport du conseil scientifique sur les élections régionales et départementales ne se prononce pas sur la meilleure voie à retenir, maintien en juin ou report, et renvoie la responsabilité de la décision aux ...

Municipales 2020 - Contentieux | 30/03/2021

Il faut plus qu’une erreur matérielle dans le PV proclamant les résultats pour annuler l’élection

La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux à l'issue des municipales 2020 à Villeneuve-sur-Lot (47) ...

Covid-19 | 29/03/2021

En 2020, une hausse des décès historique qui a coupé la France en deux

Evolution de la mortalité par département de 2019 à 2020

Même les différentes canicules dont celle de 2003 n'avaient pas autant provoqué de décès que la crise du Covid-19 en 2020, observe l'Insee. Et les 56 000 décès supplémentaires par rapport à 2019 sont très inégalement répartis sur le territoire, ...

Aménagement du territoire | 29/03/2021

Confortable sursis pour les vols intérieurs

En dépit de la prochaine interdiction d'une partie des trajets en avion internes à la France au profit du train, les liaisons d'aménagement du territoire (LAT) ont encore de beaux jours devant elle ! Le gouvernement et le législateur ont pris la ...

Crise sanitaire à l'école | 26/03/2021

Les classes fermeront au premier cas de Covid dans les 19 départements confinés

Il fallait jusqu’à maintenant trois cas pour fermer une classe, ce qui avait occasionné la fermeture d’une classe sur 200. La fermeture générale des écoles reste repoussée par l’exécutif, malgré la multiplication d’appels en ce sens des ...

Crise sanitaire | 26/03/2021

Vaccinations contre le Covid : des maires s’affranchissent du calendrier gouvernemental

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes

Alors que depuis plusieurs semaines les élus pointent du doigt la lenteur de la campagne vaccinale et réclament plus de concertation avec les territoires, les maires de Cannes et Antibes, David Lisnard et Jean Leonetti, ont décidé de faire fi du ...

Biodiversité | 26/03/2021

A Prouilly, la préservation d’un arbre centenaire érigée en obligation

Pour sauvegarder un pin emblématique de son histoire, la commune de Prouilly dans la Marne a recouru à un nouvel outil juridique, encore peu utilisé : l’obligation réelle environnementale (ORE). Le contrat protège désormais ce site pour 99 ans ...

Covid-19 | 25/03/2021

Trois nouveaux départements confinés, vers un protocole sanitaire renforcé dans les écoles

Le ministre de la Santé Olivier Véran le 12 janvier au Sénat

Le Rhône, la Nièvre et l’Aube s'ajoutent aux 16 départements sous restrictions de déplacements. L'exécutif repousse pour l'heure un confinement plus strict, tout comme la fermeture des écoles ou des vacances scolaires anticipées. Mais un ...

Document | 25/03/2021

Ethique publique : notre guide pour les collectivités locales

En ce début de mandature pour les équipes municipales et communautaires, inscrire l'action publique locale dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prend désormais tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, ...

Commerces de proximité | 25/03/2021

Une interco peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire en pleine ZAC ?

Une communauté de communes peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire dans une zone d’activité commerciale en périphérie au nom de la lutte contre la désertification du centre-ville ? Pas directement, mais des moyens détournés ...

Ouvrages d'art | 24/03/2021 1

Le Cerema propose aux petites communes un diagnostic gratuit de l’état de leurs ponts

Le pont routier de la D 984 achevé en 1774. C'est un pont en arc qui enjambe la rivière l'Ain en deux travées. La plus grande travée atteint presque 30 m. Deux arches, une digue pour ralentir le flux, à Neuville-sur-Ain (Ain)

Dans le cadre du plan de relance, l’État a fléché 40 millions d’euros sur le recensement et le diagnostic des ouvrages d’art. Les plus petites communes (moins de 10 000 habitants) peuvent ainsi bénéficier pour leurs ponts d’un état des lieux ...

Crise sanitaire | 24/03/2021

Face au regain épidémique, l’exécutif mise sur un contrôle renforcé des restrictions

Gabriel Attal lors du compte-rendu du conseil des ministres le 24 mars 2021

Pas question pour le gouvernement d’imposer de nouvelles restrictions malgré la flambée de contaminations de Covid-19, notamment en Ile-de-France. L’exécutif mise sur une meilleure application du télétravail et un contrôle plus strict des ...

Services publics | 24/03/2021

Bus France Services : les 50 nouveaux territoires lauréats

Le ministère de la Cohésion des territoires et la Caisse des dépôts ont annoncé les lauréats de l'appel à projet visant à desservir des territoires en services publics locaux via des bus France Services. De nombreux territoires ruraux ainsi que ...

Lutte contre les inégalités [Entretien] | 23/03/2021

« Il faut aller au-delà de la définition juridique de la discrimination »

Arnaud Alessandrin et Johanna Dagorn, sociologues, université de Bordeaux

«Le rôle de la ville dans la lutte contre les discriminations » explore autant les raisons qui font de la ville un espace de discriminations que la place des politiques publiques dans leur reproduction ou leur résorption. Les sociologues Arnaud ...

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Régionales et départementales : finis les rôles de composition

Quand l’Institut Montaigne se convertit à l’«égalité des territoires»

« La formation des élus permet d’accélérer le renouvellement du personnel politique »

Chute de l’investissement public en 2020 dans les régions les plus affectées par le Covid-19

Le Sénat se porte au chevet de La Poste

Départementales et régionales : l’exécutif privilégie juin, les associations d’élus consultées

Emmanuel Macron impose trois semaines de fermeture des crèches et écoles à partir du 6 avril

Faut-il instaurer un passeport sanitaire pour accélérer la sortie de crise ?

3,3 milliards pour les quartiers : Jean Castex réaffirme ses engagements

Travailler avec Territoires zéro chômeur de longue durée, pour doper l’emploi local

Report ou maintien des régionales en juin : le conseil scientifique renvoie la balle à l’exécutif

Il faut plus qu’une erreur matérielle dans le PV proclamant les résultats pour annuler l’élection

En 2020, une hausse des décès historique qui a coupé la France en deux

Confortable sursis pour les vols intérieurs

Les classes fermeront au premier cas de Covid dans les 19 départements confinés

Vaccinations contre le Covid : des maires s’affranchissent du calendrier gouvernemental

A Prouilly, la préservation d’un arbre centenaire érigée en obligation

Trois nouveaux départements confinés, vers un protocole sanitaire renforcé dans les écoles

Ethique publique : notre guide pour les collectivités locales

Une interco peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire en pleine ZAC ?

Le Cerema propose aux petites communes un diagnostic gratuit de l’état de leurs ponts

Face au regain épidémique, l’exécutif mise sur un contrôle renforcé des restrictions

Bus France Services : les 50 nouveaux territoires lauréats

« Il faut aller au-delà de la définition juridique de la discrimination »

Le courrier

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Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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