Le courrier des maires et des élus locaux

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Toute l’actu - page 7

Démocratie participative | 23/06/2020

Convention citoyenne pour le climat : une expérience qui fait débat

Convention citoyenne pour le climat réunie au Cese à Paris

La Convention citoyenne pour le climat a conclu le 21 juin neuf mois de travaux en remettant à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, quelque 150 propositions. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, répondra le 29 ...
Municipales 2020 | 22/06/2020

En dépit du coronavirus, « les seniors continuent de faire le scrutin »

troisième âge - seniors

Après une campagne à rallonge devenue complètement atone, le second tour des municipales se révèle aussi peu lisible qu’incertain. Spécialiste de la politique en temps de crise, Florent Gougou tire plusieurs enseignements de cet entre-deux tours ...
Finances publiques | 22/06/2020

Investissements publics locaux et relance : le casse-tête du financement

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Affectées économiquement par la crise sanitaire, les communes et intercos vont devoir redoubler d’inventivité pour financer leurs investissements et leurs projets de plans de relance locaux. Même si l'appui financier de l'Etat et l'accès à un ...
Edito | 19/06/2020

Municipales : des victoires à la Pyrrhus

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Sans tractage sur les marchés ni meeting, la campagne pour le deuxième tour apparaît atrophiée et bien morne pour l'électeur. De quoi susciter une nouvelle envolée de l'abstention dans dix jours alors que déjà, les maires élus dès le premier ...
Décentralisation | 19/06/2020 1

Laisser le pouvoir réglementaire aux collectivités, piste prometteuse pour décentraliser davantage

réforme territoriale, décentralisation

Réunis en visioconférence autour de la délégation sénatoriale aux collectivités, trois universitaires, fins connaisseurs du secteur public local, ont proposé aux parlementaires leurs visions de la décentralisation et des chemins permettant d’y ...
Investissement public | 19/06/2020

L’écologie et le numérique, fers de relance économique des collectivités

illustration-dossier-transition-ecolo

Le verdissement de l’investissement public semble en passe de s’imposer. Des mobilités à l’agroalimentaire en passant par l’énergie, l’échelon politique local prône une forme de rupture dans la continuité ...
Municipales 2020 | 18/06/2020

Parité : retour à l’anormal dans les conseils municipaux

Parité

En attendant le verdict du second tour dans les 4855 communes encore concernées par les élections municipales 2020, les femmes maires sont passées de 16 à 19% indique le Haut Comité à l’égalité entre les femmes et les hommes. Un léger progrès, ...
Investissement public local | 18/06/2020

La relance économique, oui, mais laquelle ?

relance

A l'origine de près des deux tiers de la commande publique, les collectivités locales, et au premier rang les communes et intercos, comptent bien jouer un rôle majeur pour surmonter la crise économique qui vient. Les élus souhaitent mobiliser ...
Crise sanitaire | 18/06/2020

Retour à l’école de tous les élèves le 22 juin : consultez le nouveau protocole sanitaire

classe de maternelle

Avec le retour sur les bancs de l'école de tous les élèves de maternelle, de primaire et des collégiens lundi 22 juin, c'est un nouveau protocole sanitaire, allégé, qui est instauré. La distanciation entre élèves constitue la principale mesure ...
Relance économique | 18/06/2020

Aux collectivités de réinvestir vite… et d’en finir avec les grands projets superflus

Finances Investissement

Méfiants vis-à-vis des plans de relance « à l’ancienne », des élus militent pour faire émerger un nouveau paradigme de l’investissement public local. Leur souhait ? Maximiser son impact social et territorial ...
Politiques sanitaires | 18/06/2020

Faut-il refonder la gouvernance des agences régionales de santé ?

Agence régionale de santé

La crise sanitaire a laissé des traces : de nombreux élus s’estiment abandonnés par les ARS et demandent leur mise sous tutelle des préfets. Pour d’autres, ces agences régionales manquent surtout de moyens. Deux élues locales, spécialistes des ...
Municipales 2020 | 17/06/2020

Les parlementaires s’accordent pour « sécuriser » le deuxième tour des municipales

Urne avec enveloppes de vote

"Sécuriser le second tour" des municipales : tel est l'objectif du projet de loi en passe d'être adopté au Parlement. En filigrane, il s'agit tout autant de doper la participation le 28 juin via les doubles procurations, que de se prémunir d'une ...
Municipales 2020 - 2ème tour | 17/06/2020

Municipales : le socialisme français peut-il être sauvé par ses maires ?

Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de la métropole Nantes Saint-Nazaire

Le deuxième tour des municipales le 28 juin pourrait battre en brèche l'idée d’une disparition inéluctable du Parti socialiste à très court terme. Car bien que très affaibli au niveau national, le PS est en passe de conserver les grandes villes ...
Droit électoral | 17/06/2020

Municipales 2020 : « la faible participation n’est pas un motif d’annulation »

administration-justice

La tenue du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, dans un contexte de pandémie s’est faite dans un climat de peur des électeurs ayant entraîné une forte chute de la participation par rapport à celle de 2014. En attendant ...
La QPC | 16/06/2020

Le premier tour des municipales attaqué sous tous les angles juridiques

Le Conseil constitutionnel (façade avec vue sur le péristyle de Chartres)

Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité remettant en cause la légitimité de la tenue du premier tour. Faible taux de participation et délai très long entre les deux tours sont notamment mis en ...
Précarité | 16/06/2020

La loi « engagement et proximité » aurait-elle créé un délit de mendicité ?

sdf-@flickr-c-laberge

Non... selon l’étude d’impact de la loi définitivement adoptée fin 2019, a tenté de rassurer le ministère de la Cohésion des territoires à une question posée par le député du Nord Adrien Quatennens.  ...
Municipales 2020 | 16/06/2020

Maire et président d’intercommunalité : comment articuler les deux mandats

Maire et son écharpe

De natures différentes, les fonctions de premier magistrat de la commune et de président de communauté doivent être organisées de manière à faciliter les coopérations et à servir les intérêts du bloc local ...
Décentralisation | 15/06/2020

Les propositions « choc » de trois think tanks sur la décentralisation

Décentralisation, territoires

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales organisait, jeudi 9 juin, une table ronde avec plusieurs think tanks sur le thème de la décentralisation. Chercheurs et universitaires de ces cénacles ont ainsi pu exposer leurs visions ...
Décentralisation | 14/06/2020

Emmanuel Macron promet un été studieux aux collectivités et « forces vives de la Nation »

Allocution d'Emmanuel Macron le 16 mars

Outre les annonces à effet quasi-immédiat dont le retour obligatoire de tous les écoliers et collégiens en classe dès le 22 juin, le chef de l’Etat a esquissé un été de consultations politiques et sociales tous azimuts. Entre les lignes, c’est ...
Elections 2020 | 13/06/2020

Municipales, deuxième tour : un autre monde est-il encore possible ?

Luc Rouban, chercheur au Cevipof

Quelle sera la réaction des électeurs à la gestion de la crise sanitaire ? Dans quelle mesure le monde politique de l’après-crise sera-t-il reconfiguré ? Peut-on attendre des bouleversements institutionnels en faveur de davantage de ...
réponse ministérielle | 12/06/2020

Le maire peut-il interdire l’usage d’équipements sportifs à un club local ?

Piscine

Le maire peut-il interdire l’utilisation des infrastructures sportives à des clubs sportifs de la commune ? s’interroge la sénatrice (NI) de Moselle, Christine Herzog. Et si oui, sur quel fondement juridique et avec quels risques, pour la ...
Services publics | 12/06/2020

La face cachée de la digitalisation dans les collectivités territoriales

France numérique

Transformation numérique ? Dématérialisation ? Smart city ? La "digitalisation" des politiques et services publics locaux recouvre un large champ et des objectifs divers, de l'efficacité du service rendu aux gains financiers pour soulager les ...
Municipales 2020 | 12/06/2020

« Des élus risquent de voir leur victoire annulée en cas d’initiative qualifiée de campagne publicitaire»

communication porte-voix

La loi « covid-19 » du 23 mars 2020 prévoit que les restrictions en matière de communication préélectorale, en vigueur depuis le 1er septembre 2019, continuent à courir quand bien même le déroulement du second tour a été repoussé au 28 juin ...
Transports | 11/06/2020

Les mobilités, thème émergent des élections municipales 2020

Une des pistes cyclables à Nantes

Le think-tank TDIE salue, dans un rapport d’étape publié à un peu plus de deux semaines du deuxième tour des municipales 2020, la place prépondérante prise par les enjeux de transports et de déplacements dans les campagnes électorales du premier ...

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En mars 2020, communes et intercos verront leurs équipes renouvelées. Comment bien mener et financer sa campagne électorale ? Tous nos articles.

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les 50 questions

Les listes électorales

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

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Le memento des élus locaux

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Paris : le 22 juin, le 14 septembre
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Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux

Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux. On constate désormais que le mana...

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