Toute l’actu - page 50

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à ...

Le bilan sur la loi Solidarités et renouvellement urbain (SRU) sur la période 2014-2016 dévoilé cette semaine par le ministère de la Cohésion des Territoires montre de fortes disparités régionales. En effet, si les objectifs cumulés ont bien été ...

Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...

Depuis le mois de septembre, sept groupes de travail de l’Assemblée nationale planchent sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Plusieurs de leurs propositions concernent directement ou ...

Dans un rapport diffusé le 11 décembre, la Cour des Comptes liste une cinquantaine de recommandations pour mieux gérer les services déconcentrés de l’État. Elles s’articulent autour de trois grands axes : « clarifier leurs missions, adapter ...

Réunis avec la moitié de son gouvernement et une kyrielle d’élus locaux près de Cahors, Edouard Philippe a desserré l’encadrement budgétaire prévu par les textes financiers en discussion au Parlement. La « super règle d’or » encadrant les dettes ...

A Cahors, en prélude à la Conférence nationale des territoires, le Premier ministre a détaillé les nouveaux engagements de l’Etat pour développer le très haut débit et l’accès de tous les territoires à la téléphonique mobile 4G. Une nouvelle ...

Comment se développer dans un espace limité, tout en préservant ses espaces agricoles et naturels ? Question posée aux élus locaux, ce 12 décembre à Nantes, dans le cadre d’un colloque organisé par le Conseil départemental de Loire-Atlantique. ...

Alors que certaines associations d’élus ont décidé de jouer la stratégie de la chaise vide - ou à moitié vide-, France Urbaine au contraire mise sur le dialogue avec le gouvernement lors de cette Conférence nationale des territoires, et ce ...

À 24 heures de la grande conférence nationale des territoires (CNT) à Cahors, les associations d’élus locaux confient au Courrier des maires leurs attentes vis-à-vis du gouvernement. Politique de solidarité territoriale, fiscalité locale, ...

La délégation, calquée sur le modèle de celle existante au Sénat, devra renouer le lien avec les exécutifs locaux alors que le non cumul des mandats s’est imposé depuis juin au Palais-Bourbon. Rapporteur spécial du budget sur la mission « ...

Alors que les associations d'élus telle France urbaine s'impatientent face au manque de précisions de l'exécutif sur ce que sera la Police de sécurité du quotidien, le ministère a souhaité de nouveau se démarquer du modèle de la Police de ...

La décentralisation du stationnement payant sur voirie entre en vigueur au 1er janvier 2018. Malgré les frilosités exprimées au départ par certains élus de villes petites et moyennes, la pompe s’est bien amorcée. Sur 800 communes concernées, au ...

Quelle est la méthodologie prônée par le Gouvernement pour favoriser la transition écologique dans les territoires ? Via les contrats Etat-collectivités, a répondu le ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite  ...

A une semaine de la "CNT" du 14 décembre décentralisée à Cahors et après un premier semestre où l'exécutif s'est fait régulièrement tancé par les élus locaux, l'exécutif semble paradoxalement en position de force face aux associations d'élus.  ...

L’Assemblée nationale a prolongé et amplifié dans le budget 2018 les incitations financières à la constitution de communes nouvelles. Députés et sénateurs sont aussi saisis de deux propositions de loi, pour faciliter du point de vue ...

Une enquête sociologique portant sur les représentations et les pratiques des élus locaux en matière de promotion des droits de l’Homme permet d’appréhender trois « modèles » de collectivités. Le statut et la démographie sont des facteurs ...