Toute l’actu - page 50

Un an après l'installation de l'ex-ministre de l'Economie à l'Elysée, Transparency international France dresse un premier bilan mitigé de l’action du chef de l'Etat en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. L'ONG regrette ...

Qu’est-ce qui fait courir nos élus locaux pour confier un marché public - et donc l’intérêt général - au secteur privé ? C’est à cette question sensible que la journaliste Isabelle Jarjaille s’est employée à répondre dans son livre-enquête « ...

Après un premier rapport d’information, le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a dévoilé une proposition de loi ambitieuse, jeudi 19 avril. Abordant le logement comme la fiscalité ou la régulation de ...

Auditionnés le 19 avril à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information pour « une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des territoires », deux cadres de Microsoft sont venus présenter leur solution pour amener du ...

Vexé par le souhait unilatéral du gouvernement d’abaisser de 90 km/h à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central, le Sénat a riposté mercredi 19 avril. Un groupe de travail « pluraliste » ...

Invitées à l’Assemblée nationale par le groupe de travail « La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne », plusieurs collectivités sont venues présenter les modalités de leurs budgets participatifs. Toutes évoquent ...

Lors de son entretien télévisé du 15 avril, le chef de l'Etat a longuement abordé l'avenir des taxe d'habitation et taxe foncière. En livrant plusieurs pistes de compensation pour la fin programmée de la TH mais sans s'engager sur une hypothèse ...

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. ...

Réduction du nombre de parlementaires, introduction d’une dose de proportionnelle pour les députés et non-cumul dans le temps : pour le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, la réforme des institutions présentée par Edouard Philippe le 4 ...

Malgré l'ouverture à la concurrence, les gares devraient rester dans le giron du secteur public afin que les collectivités compétentes dans les domaines de l'urbanisme et des mobilités puissent avoir le mot à dire. C'est du moins l'une des ...

Voulue par l’exécutif dans le cadre de la réforme de la fonction publique, l’introduction d’une part variable au sein de la rémunération des fonctionnaires, aujourd’hui facultative, divise (toujours) les employeurs territoriaux. Béatrice de ...

Lors de la remise de son rapport annuel d’activités, mercredi 11 avril, le Défenseur des Droits a présenté le bilan des actions menées par ses équipes. L’accessibilité des établissements scolaires pour les enfants handicapés mais aussi les refus ...

Chose rare : les associations représentatives des régions, départements et communes de France ont pris la parole en commun le 10 avril pour dénoncer une politique de recentralisation qui serait à l’œuvre sous le quinquennat d'Emmanuel Macron, ...

C’est lors d’un conseil d’administration réuni ce 10 avril que l’APVF a porté à sa tête le député (PS) de Seine-Maritime. Il succède ainsi à Olivier Dussopt, entré au Gouvernement fin 2017. Ancien maire d’une commune de l’agglomération ...

Quelques jours avant que le gouvernement ne dévoile son plan d’aide à 222 villes moyennes, plus d’une centaine d’élus locaux s’étaient réunis pour échanger à Vierzon, à l’occasion d’une Rencontre sur le renouvellement urbain le 23 mars. Une ...

Partisan du statu quo synonyme d'élection via un système de fléchage, le Sénat a adopté à une large majorité, jeudi 5 avril, une proposition de loi visant à supprimer l'obligation d'élire les conseillers métropolitains en 2020 au suffrage ...

Appuyés par Jean-Louis Borloo, missionné par le chef de l’Etat pour un renouveau de la politique de la ville, les deux associations d’élus ont présenté le 6 avril à Dijon leur « Pacte » dans lequel métropoles et intercommunalités souhaitent ...

Intervenant le 5 avril aux journées de France urbaine dans la capitale de Bourgogne-Franche-Comté, le Premier ministre n’a pas eu à affronter une levée de boucliers sur la contractualisation financière Etat-collectivités. A rebours des grandes ...

Présenté en conseil des ministres le 4 avril par Jacques Mézard, et Julien Denormandie, le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable ...

Edouard Philippe a brièvement présenté le mercredi 4 avril les grands axes de la réforme institutionnelle. 30 % de parlementaires en moins devraient siéger à partir des prochains renouvellements, dont 15 % de députés désormais élus à la ...