Toute l’actu - page 40

La crise des gilets jaunes est aussi l'expression d'un rejet des institutions que représentent au niveau local les maires, eux-mêmes désenchantés face à l'émergence de revendications de citoyens avides d'une démocratie horizontale, sans aucun ...

Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018 pour l’ensemble des agents publics. Et c'est la fonction publique territoriale qui affiche le taux de participation le plus élevé, juste ...

Après trois semaines de manifestations et blocages, et un week-end marqué par des violences à Paris mais aussi dans certaines villes de province, le Premier ministre est sorti de son silence pour tenter de calmer les tensions. Il a annoncé - ...

Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives. Le point sur l’état du droit sur cette problématique sensible, issu essentiellement ...

A l'image des annonces du Premier ministre faites le 4 décembre en direction des Gilets jaunes - essentiellement un moratoire sur des taxes prévues pour entrer en vigueur au 1er janvier-, l'une des premières réponses apportées au mouvement fin ...

Selon l’Assemblée des départements de France (ADF), un nouveau système d’Appui à l’Évaluation de la Minorité (AEM) devrait être lancé début 2019 dans quelques départements, avant d’être généralisé. Porté par les préfectures, ce « fichier » ...

Avocat associé au sein du cabinet Coudray, Ludovic Dufour est spécialiste de droit public et de droit des collectivités territoriales. Ces derniers mois, il a épaulé plusieurs projets de fusion de communes, en amont comme en aval ...

Alors que la polémique sur la défiscalisation d'une partie des indemnités des élus locaux fait rage entre le Sénat et le ministre de l'Action et des comptes publics, c'est beaucoup plus largement la problématique du statut de l'élu qu'il ...

Au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) a publié le 27 novembre les résultats 2018 son observatoire de la mobilité. ...

Oui… sauf mention contraire. C'est du moins la réponse apportée par le ministère de l'Intérieur au sénateur François Bonhomme, au regard des compétences des différentes strates de collectivités sur le commerce de proximité et la loi Notre d'août ...

Parallèlement à l'intervention de son président Charles Duchaine devant les maires réunis en Congrès le 21 novembre, l’Agence française anticorruption (AFA) publiait les résultats complets de son « enquête sur la prévention de la corruption dans ...

Concluant le 101e Congrès des maires le 22 novembre, Edouard Philippe a tendu la main à l’AMF sur divers sujets de préoccupation des élus : réforme de la fiscalité locale et de la DGF, assouplissement de la loi Notre sur l’intercommunalité, ...

La couverture numérique et mobile pour tous les Français, c’est bien, l’inclusion de tous, ce serait encore mieux. Le désarroi des élus face aux retards dans le déploiement des réseaux ne doit pas faire oublier celui des Français face à la ...

Déserts médicaux, culturels, numériques... face à l’urgence, des communes se mobilisent. Pour autant, le tableau des inégalités territoriales dressé par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dépeint une France coupée en deux ...

Après la venue du bureau de l'AMF à l'Elysée, Emmanuel Macron recevait quelque 2 000 maires pour échanger avec eux en amont de la venue du Premier ministre au Congrès des maires Porte de Versailles ce jeudi après-midi. L'occasion pour les élus ...

Désabusés par l’habituelle langue de bois des directeurs nationaux comme locaux des forces de police, les élus attendent impatiemment la « police de sécurité du quotidien. » Selon l'Intérieur, présent lors du 101ème Congrès des Maires, elle doit ...