Toute l’actu - page 40

dématérialisation | 27/11/2019 1

Autorisations d’urbanisme : tous au guichet numérique

Permis de construire, de démolir, d’aménager.… Au 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de traiter sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme. A cette date, tout le ...

La parole à l'opposition | 27/11/2019 2

Quelle indemnité de fonction pour les élus n’appartenant pas à la majorité ?

Attribuées aux maires et adjoints, les indemnités de fonction peuvent, néanmoins, être versées à l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition. Mais si rien n’interdit aux élus minoritaires de percevoir des indemnités de fonction, très ...

Municipales 2020 | 26/11/2019

« L’alliance des territoires », rengaine oubliée des élections municipales ?

Au pays de l’égalité, de plus en plus d’élus posent la question de la solidarité territoriale face au développement des métropoles. Mais, à l’heure de la campagne électorale, le sujet ne semble déjà plus faire débat.. ...

Parlement | 26/11/2019

Engagement et proximité : ce que les députés ont modifié

L'Assemblée nationale a rétabli le transfert de l’eau et l’assainissement aux intercommunalités, tout en maintenant ouvert le jeu sur les indemnités des maires de petites communes. Le chapitre indemnités des maires opère une synthèse entre le ...

Déconcentration | 26/11/2019

Ce pouvoir de dérogation du préfet que le Sénat veut renforcer

Les sénateurs pousseraient bien plus avant l'expérimentation en cours, depuis fin 2017, qui permet aux préfets de déroger aux normes. Une différenciation avant l'heure à l'échelle des administrations déconcentrée en somme... ...

Gestion de crise | 26/11/2019

Trèbes veut se redessiner un an après les inondations

Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2018, des inondations meurtrières frappent le département de l’Aude. La ville de Trèbes, située à l’est de Carcassonne, subit le plus lourd bilan avec six victimes, 1 100 habitants sinistrés et de nombreux ...

Elections 2020 | 25/11/2019

Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles

Si l’annonce médiatique de la candidature est libre (on a même vu par le passé des annonces par fax), la déclaration officielle de candidature, en préfecture, obéit, elle, à des contraintes juridiques très étroites. La déclaration est une ...

Associations d'élus | 22/11/2019

Congrès des maires 2019 : retour sur trois jours de débats… et de polémiques

François Baroin, au premier jour du Congrès des maires 2019 le 22 novembre

De l'intervention d'Emmanuel Macron balayant l'autonomie fiscale réclamée par l'Association des maires de France aux inquiétudes portant sur l'avenir des impôts "de production", les finances locales ont accaparé une grande part des débats du ...

Pour ou Contre | 22/11/2019 2

Faut-il durcir les règles d’épandage de pesticides à proximité des habitations ?

Depuis le printemps, les arrêtés antipesticides de maires se multiplient. Cinq grandes villes ont rejoint la fronde partie des communes rurales. Epandage dangereux ou produits anodins ? Deux maires ruraux en débattent. ...

Congrès des maires 2019 | 21/11/2019

Edouard Philippe en service après-vente des réformes gouvernementales auprès des maires

Edouard Philippe le 21 novembre au Congrès des maires à Paris

La venue du Premier ministre au dernier jour du Congrès des maires a surtout permis à l'exécutif de dérouler ses mesures en faveur de l'aménagement du territoire et des conditions d'exercice du mandat d'élu. Avec une annonce à la clé : la ...

Congrès des maires 2019 | 21/11/2019 1

Après la fin de la taxe d’habitation, au tour de la fiscalité économique locale ?…

Le débat du Congrès des maires dédié aux finances locales le 21 novembre à Paris

Après la suppression de la taxe d’habitation, va-t-on vers la fin programmée de la contribution économique territoriale ? Depuis quelques semaines les « sorties » sur le sujet du ministre de l’Économie et des finances, Bruno Lemaire, inquiètent ...

Congrès des maires 2019 | 21/11/2019

Comment faciliter la mobilité des ruraux dépendants à la voiture ?

Face à la prégnance de la voiture individuelle, les élus des territoires peu denses sont invités à développer au plus vite l’offre de transports publics. Avant de mener la lutte contre les effets pervers – tant financiers et sociaux ...

Congrès des maires 2019 | 20/11/2019 1

Hôpital : les ARS au centre du mécontentement des maires

Alors même que l'exécutif dévoilait les grandes mesures son plan « Hôpital », une table ronde dédiée, mercredi 20 novembre au Congrès des maires, à la question du « maillage hospitalier » dans les territoires a permis aux élus locaux de réagir ...

Congrès des maires 2019 | 20/11/2019

Les dernières flèches de Gérard Larcher contre la majorité

Gérard Larcher le 20 novembre au Congrès des maires à Paris

S'il a fait son deuil de la taxe d'habitation, la suppression étant actée, Gérard Larcher compte bien tenir bon sur les lignes rouges du Sénat s'agissant de l'intercommunalité et des compétences obligatoires des EPCI face à la majorité En marche ...

Congrès des maires 2019 | 20/11/2019

Quel rôle pour les communes et intercommunalités dans le « bien-vieillir » ?

Aujourd’hui 1,5 millions de Français sont dépendants ; dans 30 ans ce sera 2,5 millions. Face à cette crise du « grand âge » et de sa prise en charge, de nombreuses communes et intercos misent sur la prévention et la sauvegarde le plus longtemps ...

Congrès des maires 2019 | 19/11/2019

Devant les maires, Emmanuel Macron déroule son propre agenda

Emmanuel Macron s'exprime devant les maires le 19 novembre 2019

Sécurité plutôt que finances locales, lutte contre les fractures territoriales plutôt que décentralisation, transition écologique plutôt qu’intercommunalité : devant les maires réunis en Congrès, Emmanuel Macron a rapidement balayé les sujets ...

Congrès des maires 2019 | 19/11/2019

L’AMF et les maires à la recherche de l’intercommunalité heureuse

Premier sujet de débat du Congrès des maires qui s'est ouvert le 19 novembre Porte de Versailles à Paris, l'intercommunalité a réuni plusieurs élus locaux soucieux d'optimiser le fonctionnement de leur EPCI. Mais également le ministre chargé des ...

Municipales 2020 | 19/11/2019

Transition écologique : « Un pacte dans une logique d’interpellation des candidats »

Aliette Lacroix, coordinatrice du Collectif pour la Transition Citoyenne

En vue des élections municipales de mars 2020, le Collectif pour la Transition Citoyenne, réseau composé de 27 mouvements – associations, think tank, etc – engagés dans la transition écologique et sociale, a élaboré une trentaine de propositions ...

Démocratie locale | 19/11/2019

Elections municipales 2020 : la mue à venir des intercommunalités

Réunis à Nice fin octobre, les élus de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont multiplié les sous-entendus en clamant leur refus de toute démarche « syndicale », de défense d’intérêts « catégoriels » ou « corporatistes. » Une manière de ...

Municipales 2020 | 18/11/2019

« Nous devrons convaincre sur autre chose que notre étiquette En marche »

Les élections municipales 2020 s’annoncent délicates pour La République en Marche, bousculée par certaines associations d’élus et contrainte d’élargir son cercle d’alliés dans un scrutin où la prime au sortant fonctionne souvent à plein. Le ...

Parlement | 18/11/2019

Engagement et proximité : les députés entament l’examen en séance publique

A la veille de l’ouverture du Congrès des maires, les députés débutent l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Les modifications apportées en commission des lois sur les chapitres intercommunalité et eau / assainissement laissent ...

Municipales 2020 | 18/11/2019

Municipales 2020 : ces enjeux ignorés et pourtant cruciaux pour les territoires

Méconnues ou jugées secondaires, des politiques publiques sont pour l'heure curieusement absentes des programmes des candidats aux élections municipales. De la prévention à la conception des services publics, zoom sur ces apparents impensés de ...

Entretien | 15/11/2019

« Avec les gilets jaunes, le rond-point s’est mué en commune éphémère »

Le 17 novembre 2018, 287 000 gilets jaunes manifestaient pour la première fois. Un an plus tard, leur impact sur la vie politique française reste prégnant estime le sociologue et professeur de science politique à l’université Paris-VIII Laurent ...

Municipales 2020 | 15/11/2019 1

L’Ademe veut convaincre les futurs maires, «hussards de la transition écologique »

A quatre mois des élections municipales de mars 2020, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) met à disposition des candidats un guide intitulé « Demain mon territoire ». L’Agence entend les encourager à intégrer dans ...

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Autorisations d’urbanisme : tous au guichet numérique

Quelle indemnité de fonction pour les élus n’appartenant pas à la majorité ?

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Après la fin de la taxe d’habitation, au tour de la fiscalité économique locale ?…

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Les dernières flèches de Gérard Larcher contre la majorité

Quel rôle pour les communes et intercommunalités dans le « bien-vieillir » ?

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L’Ademe veut convaincre les futurs maires, «hussards de la transition écologique »

Le courrier

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Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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