Toute l’actu - page 30

Stupeur fin janvier quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection du conseil municipal de Sarcelles pour défaut de parité. D’autant que ce n’est pas le manque de femmes en tant qu’adjointes qu’a condamné le juge, mais ...

Le mouvement des Gilets jaunes, à la fois révolte fiscale et démocratique, pousse le président de la République à ouvrir le chantier du consentement à l'impôt. Une piste retiendrait son attention : la fiscalité spéciale. Ce qui ne va pas sans ...

Négociation en cours, répond en substance le ministère des solidarités à la question écrite d'un parlementaire. L'exécutif préfère mettre en valeur une autre annonce présidentielle : la distribution de petits déjeuners dans les écoles des ...

L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission mixte ...

Face à la surreprésentation de leurs concitoyens dans le mouvement des Gilets Jaunes, les sénateurs et élus ruraux ne souhaitent pas voir leur cause caricaturée. Divers partisans d’un changement de paradigme dans les politiques françaises ...

En marge de la présentation de sa contribution au grand débat national en faveur d’un « choc » de décentralisation, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et Régions de France ont réagi à l’hypothèse évoquée dans le Canard ...

L’organisation de l’Etat et des services publics sera au centre de la quatrième conférence thématique nationale ce 13 mars, dans laquelle les associations d’élus locaux seront particulièrement présentes. Puis va s’ouvrir le cycle des dix-neuf ...

Depuis le 11 mars, chaque électeur en proie au doute sur sa commune d’inscription pour voter peut interroger en ligne un nouveau service de téléprocédure. De quoi prendre les devants pour être certain de pouvoir glisser un bulletin dans l'urne ...

La judiciarisation de la société française n’épargne pas les élus locaux… d’opposition. A Puteaux (Hauts-de-Seine), la maire profiterait des moyens asymétriques dont elle jouit au niveau juridique, parmi lesquels la protection fonctionnelle, ...

La section française de l’ONG Transparency International, en pointe dans la lutte contre la corruption, a ouvert un nouveau chantier en créant son Forum des collectivités territoriales. Six villes soucieuses d’améliorer leurs pratiques en termes ...

Huitième rendez-vous du président de la République avec les maires, la réception des élus du Grand Est à l'Elysée, le 26 février, a essentiellement tourné autour des "irritants de la loi Notre" et des questions financières. Premier des édiles à ...

A trois mois des élections européennes - le 26 mai en France -, Frédéric Vallier (photo), secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) appelle l'Union européenne à davantage intégrer les préoccupations des collectivités ...

Le projet de loi créant cette collectivité rassemblant les deux départements du Bas-Rhin et du haut-Rhin était présenté ce 27 février en conseil des ministres. Biliguisme, transports, coopération transfrontalière : des compétences spécifiques ...

Membre du Grale, le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe, le chercheur Nicolas Kada, professeur à l'université de Grenoble - Alpes, analyse les dernières orientations de la réforme de l’Etat territorial, que le récent ...

Maintes fois interpellé sur les intercommunalités XXL et les fusions imposées par les préfets lors de sa tournée auprès des maires, Emmanuel Macron a ouvert la porte à des "corrections" de la loi Notre ayant imposé des seuils de 15 000 habitants ...