Toute l’actu - page 2

Déjà décriées, les chartes départementales d’engagement sur la limitation d’épandage dans les champs viennent de rencontrer un sérieux revers à travers la décision prise par le Conseil consitutionnel statutant sur une question prioritaire de ...

Dans une étude consacrée aux adjoints des villes de 20 000 à 100 000 habitants, Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université de Lille 2, décrypte les « tensions » qui touchent cette catégories d’élus aux prises avec de fortes ...

Un an après la remise d’un rapport de l’IGA-IGAS explosif, l’ordonnance du 20 janvier 2021 est venue réformer la formation des élus locaux. Craignant un recours devant le Conseil d’Etat, le gouvernement a tout de même préféré inscrire le texte à ...

L’Association des Communautés de France (AdCF) vient de dévoiler son baromètre annuel de la commande publique réalisé avec la Banque des Territoires. Sans surprise, on apprend que la commande publique a fortement chuté en 2020 pour des raisons ...

C'est le maintien des élections en juin qui tient la corde, à écouter le Premier ministre qui intervenait devant les députés jeudi 1er avril. Mais avant de trancher, l'exécutif consultera les partis et associations d'élus, et vérifiera la ...

Un an après le premier confinement, l’idée d’un pass sanitaire fait son chemin chez certains élus qui y voient une solution pour rouvrir plus vite lieux culturels et sportifs, bars et restaurants. Pour d’autres, c’est un pis-aller. Fréderic ...

En 2016, dix bassins d’emploi étaient retenus par le ministère du Travail pour expérimenter le programme « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Objectif : offrir un CDI à des actifs sans emploi depuis plus d’un an, dans la limite de 300 ...

Remis le 29 mars au Gouvernement, le rapport du conseil scientifique sur les élections régionales et départementales ne se prononce pas sur la meilleure voie à retenir, maintien en juin ou report, et renvoie la responsabilité de la décision aux ...

La seule erreur matérielle du procès-verbal proclamant les résultats ne doit pas conduire à l’annulation des élections. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Bordeaux à l'issue des municipales 2020 à Villeneuve-sur-Lot (47) ...

Même les différentes canicules dont celle de 2003 n'avaient pas autant provoqué de décès que la crise du Covid-19 en 2020, observe l'Insee. Et les 56 000 décès supplémentaires par rapport à 2019 sont très inégalement répartis sur le territoire, ...

En dépit de la prochaine interdiction d'une partie des trajets en avion internes à la France au profit du train, les liaisons d'aménagement du territoire (LAT) ont encore de beaux jours devant elle ! Le gouvernement et le législateur ont pris la ...

Pour sauvegarder un pin emblématique de son histoire, la commune de Prouilly dans la Marne a recouru à un nouvel outil juridique, encore peu utilisé : l’obligation réelle environnementale (ORE). Le contrat protège désormais ce site pour 99 ans ...

Le Rhône, la Nièvre et l’Aube s'ajoutent aux 16 départements sous restrictions de déplacements. L'exécutif repousse pour l'heure un confinement plus strict, tout comme la fermeture des écoles ou des vacances scolaires anticipées. Mais un ...

Une communauté de communes peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire dans une zone d’activité commerciale en périphérie au nom de la lutte contre la désertification du centre-ville ? Pas directement, mais des moyens détournés ...

Pas question pour le gouvernement d’imposer de nouvelles restrictions malgré la flambée de contaminations de Covid-19, notamment en Ile-de-France. L’exécutif mise sur une meilleure application du télétravail et un contrôle plus strict des ...