Toute l’actu - page 163

Le ministère du Développement durable a organisé les Journées territoriales de l'accessibilité dans les départements à partir du printemps 2010. Un rapport national en dresse le bilan, en octobre 2010. Il s'accompagne des atlas départementaux, ...

Fiche de droit pratique, par Anne Le Mouëllic, journaliste  ...

Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L'enquête publiée le 17 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme et met en chiffres les difficultés ...

De plus en plus de personnes sont confrontées à une nouvelle forme d'atteinte à la vie privée: la mise en ligne sur internet de données susceptibles de porter atteinte à leur réputation. Comment s'en prémunir ? Que faire si l'on s'estime victime ...

Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales. Détail et explications sur ce qui change ...

Ciel bleu avec les administrés, nuages avec les services déconcentrés de l'Etat. Face au désengagement progressif de l'Etat sur certaines missions, des élus éprouvent un sentiment d'abandon, tandis que un sur deux ressent un besoin croissant ...

Regroupant les agglomérations d’Epinal, Metz, Nancy et Thionville, le Sillon lorrain est devenu le premier pôle métropolitain après le dépôt de ses statuts en septembre 2011. Six mois après la création de cet outil par la loi de réforme ...

Le sujet divise et aucune association d'élus n'affiche de position officielle. L'acquisition du droit de vote favoriserait l'intégration et la participation des jeunes. Des communes ouvrent aux résidents non communautaires leurs instances locales.  ...

Le faux en écriture publique est constitutif d’un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d’assises ...

A l'Assemblée nationale, les commissions des Affaires économiques et du Développement durable et de l'aménagement du territoire ont remis, le 29 juin 2011, un rapport d'étape sur l'application de la loi Grenelle 2. Bilan: 51% des 199 décrets ...

Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d'une nouvelle carte de zonage sismique, harmonisée avec celles des Etats membres de l'Union européenne. En même temps, le gouvernement a modifié la réglementation parasismique de façon à répondre aux ...

La jurisprudence administrative comme pénale est de plus en plus stricte. Les conflits entre mandat et responsabilité associative se multiplient. Les élus souhaitent une incrimination plus précise ...

Le Parlement a définitivement adopté, le 17 novembre 2010, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après un ultime vote de l'Assemblée nationale. A l'exception des dispositions concernant la désignation des conseillers ...

"Accueillir un stagiaire en situation de handicap", le guide pratique du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), publié le 8 novembre 2010, passe en revue tous les types de handicaps : moteur, visuel, auditif, psychique, ...

La responsabilité sans faute de la commune pour rupture d’égalité devant les charges publiques est retenue par le Conseil d’Etat ...

Les remboursements de frais renvoient à des cas très particuliers. Le logement de fonction reste réservé aux présidents de département et de région. L’encadrement des avantages par l’assemblée délibérante est recommandé ...

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a lancé, le 10 novembre 2009, le chantier de la refondation du dispositif d'hébergement et d'accès au logement. Un programme ambitieux, qui vise à créer un service public de l'hébergement et de ...

Différentes qualifications pénales peuvent trouver à s'appliquer dans les relations entre élus et associations, comme le délit de détournement de fonds publics par négligence, voire le délit d'octroi d'avantage injustifié -délit de favoritisme- ...

Quelles sont les personnes handicapées bénéficiaires de l'obligation d'emploi, comment établir un état des lieux, adapter les postes de travail, bénéficier d'aides financières ou accompagner la prise de poste de l'agent ?  ...

Face aux risques naturels et technologiques, l'urgence semble encore souvent de ne rien faire. Au lieu de travailler ensemble, Etat et collectivités territoriales s'affrontent régulièrement pour la mise en place des plans de prévention des ...

Les élus salariés accumulent les heures de travail. Le débat entre bénévolat et professionnalisation n’est pas tranché. Ils ne font pas toujours valoir leurs droits ...

Le colloque "Vigilance et lutte contre les dérives sectaires : état des lieux en France" de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’est déroulé le 26 novembre 2009 à la mairie de Lyon. Il marque ...

Le Parlement européen a adopté, le 2 avril 2009 en séance plénière, un rapport d'initiative présenté par la députée européenne belge Frédéric Ries, traitant des effets pour la santé des champs électromagnétiques ...