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Avec la montée inexorable des eaux et des précipitations plus fréquentes, conséquences du changement climatique, la question des relations entre l’urbanisme et l’eau se pose avec acuité. Deux ouvrages récents y apportent chacun une réponse, à ...
La nouvelle carte des régions est actée mais le coûteux millefeuille territorial est toujours là. C'est fort de ce constat qu'Eric Giuily, ancien directeur général des collectivités locales, et Olivier Régis, à la tête du Forum pour la gestion ...
La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités ...
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
L'Assemblée nationale a adopté, du 16 au 19 mars, 200 amendements au projet de loi sur la biodiversité, rebaptisé loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le texte a ensuite été adopté le 24 mars. ...
Les inscriptions en langues régionales sur la voie publique sont-elles réglementées ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...
Parallèlement à sa décision de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires, au nom du « principe de laïcité », le maire UMP de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, co-préside le groupe de travail laïcité de l’AMF installé le ...
Les modalités de financement des lieux de culte demandent à être précisées par des circulaires du ministère de l'Intérieur, selon un rapport sénatorial. Celui-ci préconise davantage de transparence dans le financement et l’amélioration des ...
La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...
Didier Chinardet, architecte, est maire-adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement durable du territoire à Epinay-sur-Orge (Essonne). Avec son association Architecte élu local (AEL) – coprésidée avec Philippe Roux, adjoint à Nemours –, il cherche ...
Le Comité des finances locales, examinant le projet de décret le 17 mars, a jugé que les plateformes d’hébergements du type Airbnb n’étaient pas suffisamment encadrées dans leur obligation de déclarer les séjours. Une certaine « évasion ...
L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) non accessible aux handicapés au 31 décembre 2014. Le propriétaire ou le gestionnaire doit le déposer avant le 27 septembre 2015. Ce ...
Les travaux du CFL devraient s’étaler sur trois mois… à condition que parallèlement le gouvernement s’engage à négocier sur le volume ou a minima l’étalement de la baisse des dotations aux collectivités, a prévenu le président du CFL, André ...
Au lendemain de la manifestation des médecins libéraux, Laurent El Ghozi, chirurgien et président de l'association « Elus, santé publique et territoires » (ESPT), exprime le ressenti des élus locaux, plus que mitigés face au projet de loi Santé ...
Tout juste confirmés dans leurs responsabilités sur les collèges, les départements ont entendu Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education, annoncer le 11 mars une réforme du collège pour 2016. L’occasion de renforcer leur action en matière ...
En 48 mesures, le comité interministériel aux ruralités à pour ambition de dépasser les concurrences entre territoires en donnant de nouveaux moyens aux « nouvelles ruralités ». ...
Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015. Les nouveaux exécutifs dont les ...
Services interconnectés, open data… Quand la « smart city » ou « ville intelligente » interagit avec ses habitants. Un outil à maîtriser, un atout pour le territoire ...
L’analyse des attentats qui ont touché la France en ce début d’année a souligné que la radicalisation prenait racine dans l’isolement. Pour lutter contre le phénomène d’auto-exclusion, les élus n’ont pas de recette miracle. Afin de restaurer la ...
Les polices municipales occupent une place légitime et grandissante dans l’architecture de la sécurité intérieure. Elles agissent de plus en plus en complémentarité avec la police et la gendarmerie nationales. Sur le terrain, leurs doctrines ...
Les élus locaux acceptent de plus en plus mal de voir leur politique d’investissements épinglée par la Cour, ce qu’ils dénoncent comme un jugement d’opportunité. Les magistrats financiers, s’ils s’en défendent, n’hésitent plus à évaluer ...
Président UMP du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel ne se représente pas aux élections départementales. Mais celui qui a été élu au Sénat en 2014 porte un regard acéré sur la campagne en cours dans son département, qui devrait ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur(trice) des Affaires Financières H/F
Directeur d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) péri-scolaires et/ou extra-scolaires (h/f)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Couvre-feu généralisé à 18h, la menace d'un troisième confinement plane
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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