Toute l’actu - page 100

Vœux du Gart | 15/01/2015

Transports publics : la feuille de route pour 2015

L’Etat viendra bien en aide aux projets de transport en commun en site propre : c’est sur cette bonne nouvelle que le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) démarre la nouvelle année. Toutefois, lors de ses vœux, Louis Nègre, ...

Vœux | 14/01/2015

Les « Villes de France » fixent leurs priorités pour 2015

Caroline Cayeux, présidente de Villes de France

Les « Villes de France », anciennes « Villes moyennes », et leur présidente Caroline Cayeux, sénatrice-maire (UMP) de Beauvais, ont affiché quatre priorités pour l’année à venir lors de la présentation des vœux de l’association pour l’année ...

Sécurité - Protection des données | 14/01/2015

Assurer la sécurité informatique et la sauvegarde des données

Cyber-attaques, vols ou incendies… Garantir la protection des données numériques, notamment à caractère personnel, devrait être une priorité pour les collectivités ...

Ressource documentaire | 14/01/2015 1

Apologie du terrorisme, antisémitisme, racisme : la circulaire de la garde des Sceaux

Les infractions commises à la suite des attentats terroristes des 7, 8 et 9 janvier derniers ont conduit la garde des Sceaux, Christiane Taubira, à publier cette circulaire appelant les procureurs de la République à faire preuve d’une extrême ...

Sécurité | 14/01/2015 1

François Baroin favorable à la généralisation des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

François Baroin, président de l'AMF, maire de Troyes

Devant des élus de l’association Villes de France réunis le 13 janvier au Sénat, le président de l’Association des maires de France a plaidé pour que les policiers municipaux puissent être plus systématiquement équipés de gilets pare-balles. Et ...

Vos questions - Délégation | 14/01/2015

Le maire doit-il justifier le motif pour lequel il retire une délégation à un adjoint ?

Retrait de délégation… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Projet de loi | 13/01/2015 1

Marylise Lebranchu lâche du lest sur le seuil des EPCI, pas sur les transferts de compétences

L’exécutif va proposer un critère de densité pour permettre des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants par EPCI. En revanche, la ministre de la décentralisation s’oppose à l’abandon du transfert des compétences collèges, routes et ...

Concertation - Modernisation du droit | 12/01/2015

Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative

Manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Comme souhaité par le président de la République, François Hollande, la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé le chantier de la démocratie participative dans le domaine de l'environnement. Les acteurs du secteur doutent ...

Vos questions - Conseil municipal | 12/01/2015 6

A quelles conditions le conseil municipal peut-il être relayé par internet ?

Enregistrer et retransmettre en ligne, via internet, un conseil municipal… Les réponses d'Emile Gabrié, de la Cnil, et de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Elections | 09/01/2015

Les députés veulent simplifier l’inscription sur les listes électorales

La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à ...

Fiche pratique | 08/01/2015

Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien

Institué par l’article 92 de la loi de finances pour 2014, le fonds de soutien aux organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque vise à compléter le dispositif de validation promulgué le ...

Liberté de la presse | 08/01/2015

Nos dessinateurs rendent hommage à leurs confrères de Charlie Hebdo

Un dessin vaut mieux qu’un long discours. L’émotion et l’hommage des confrères illustrateurs qui collaborent à nos journaux ...

Attentat à Charlie Hebdo | 08/01/2015

Les drapeaux des collectivités locales mis en berne

En hommage aux victimes de l’attentat du 7 janvier à Charlie Hebdo, les principales associations d’élus locaux appellent les élus des collectivités territoriales à mettre en berne leurs drapeaux ce jeudi 8 janvier. ...

Logement | 07/01/2015

L’Etat s’organise pour accélérer les cessions de foncier public

Face à la crise du logement, l’Etat prend des mesures pour mieux organiser les cessions de foncier public. Un rapport de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) fait un bilan des cessions et formule des ...

Transparence de la vie politique | 07/01/2015

Des propositions pour « renouer la confiance publique »

Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a remis, le 7 janvier, au président de la République, son rapport sur l’exemplarité des ...

Liberté d’expression | 07/01/2015

Nous sommes solidaires de l’équipe de Charlie Hebdo

Charlie Hebdo : un dessin vaut mieux qu’un grand discours

Nos rédactions expriment leur tristesse et leur solidarité suite à l’attaque contre « Charlie Hebdo », qui a provoqué le décès de journalistes et dessinateurs de grand talent et irréductibles défenseurs de la liberté d’expression. ...

Métropoles | 07/01/2015 1

Les « territoires » du Grand Paris auront bien la personnalité morale et un pouvoir fiscal

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a officiellement accédé le 7 janvier aux demandes des élus de Paris métropole et confirmé ce qu’avait laissé entendre le Premier ministre début décembre 2014. ...

Entretien | 07/01/2015

« Les CCI ont mis en place par anticipation le système du conseiller territorial »

André Marcon, président de CCI France et maire de Saint-Bonnet-le-Froid, est au cœur du bras de fer financier avec le gouvernement qui souhaite effectuer des coupes sombres dans le budget des chambres de commerce et d’industrie, confrontées ...

Marchés publics | 07/01/2015

Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité

Dans un jugement du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat affirme qu’une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public passé par une autre personne publique. Mais à condition que sa candidature « réponde à un intérêt public ...

Environnement | 06/01/2015

COP 21 : les collectivités s’invitent aux débats de la conférence sur le climat

La France sera le pays hôte de la 21e conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se tiendra en décembre 2015, à Paris. Ce rendez-vous est crucial : il devrait aboutir à un accord ...

Fiscalité locale | 06/01/2015

Révision des valeurs locatives : 5 départements expérimentateurs en 2015

Paris, le Val-de-Marne, l’Orne, la Charente-Maritime et le Nord expérimenteront en 2015 la révision des valeurs locatives des logements qui n’ont pas été actualisées depuis 1970 ...

Rythmes scolaires - Entretien | 05/01/2015

« Le projet éducatif territorial est un instrument souple et adaptable à la diversité des situations »

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale

Interpellée par les élus en novembre dernier lors du Congrès des maires, Najat Vallaud-Belkacem avait noté leur demande récurrente de ne pas lier l’obtention de l’aide financière de l’Etat à l’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT). ...

Energie | 05/01/2015

Prix Energies citoyennes 2015 : candidatez à la 6e édition !

Pour la sixième année consécutive et sous le parrainage de la navigatrice Catherine Chabaud, les Prix Energies citoyennes créés par Cofely récompenseront, en mai prochain, les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour économiser ...

Mandat | 31/12/2014

Combattre la mauvaise presse avec des pratiques de bonne foi

"Street art" éloquent et… agressif, à Paris (Marais), en 2013

Face aux critiques voire à la diffamation, les élus doivent-ils choisir la patience, opter pour le silence ou affirmer leur position en (r)établissant les faits ? Qu’il s’agisse d’en découdre avec un média ou un journaliste ou de faire son mea ...

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Transports publics : la feuille de route pour 2015

Les « Villes de France » fixent leurs priorités pour 2015

Assurer la sécurité informatique et la sauvegarde des données

Apologie du terrorisme, antisémitisme, racisme : la circulaire de la garde des Sceaux

François Baroin favorable à la généralisation des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

Le maire doit-il justifier le motif pour lequel il retire une délégation à un adjoint ?

Marylise Lebranchu lâche du lest sur le seuil des EPCI, pas sur les transferts de compétences

Environnement : vers un renforcement de la démocratie participative

A quelles conditions le conseil municipal peut-il être relayé par internet ?

Les députés veulent simplifier l’inscription sur les listes électorales

Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien

Nos dessinateurs rendent hommage à leurs confrères de Charlie Hebdo

Les drapeaux des collectivités locales mis en berne

L’Etat s’organise pour accélérer les cessions de foncier public

Des propositions pour « renouer la confiance publique »

Nous sommes solidaires de l’équipe de Charlie Hebdo

Les « territoires » du Grand Paris auront bien la personnalité morale et un pouvoir fiscal

« Les CCI ont mis en place par anticipation le système du conseiller territorial »

Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité

COP 21 : les collectivités s’invitent aux débats de la conférence sur le climat

Révision des valeurs locatives : 5 départements expérimentateurs en 2015

« Le projet éducatif territorial est un instrument souple et adaptable à la diversité des situations »

Prix Energies citoyennes 2015 : candidatez à la 6e édition !

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