Toute l’actu - page 100

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Chaque jour, ...

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Chaque jour, Le ...

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Chaque jour, ...

Les associations d'élus veulent soutenir les filières agricoles et l'élevage français en s'approvisionnant auprès de celles-ci. Mais elles se heurtent aux règles de la commande publique. Et demandent au gouvernement de les faire évoluer.  ...

Lancée en 2014 par le gouvernement, la « revue des missions » assurées par l'Etat au niveau territorial s'est concrétisée par 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention ». ...

Les Républicains saisissent la Haute juridiction pour contester le mode d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris prévu par la loi Notre. Des règles qui empêchent de facto Nathalie Kosciusko-Morizet d’y siéger. Contrairement à ...

La première étape d’un acte d’achat consiste à se demander dans quelle mesure celui-ci doit faire l’objet d’une ouverture à la concurrence, eu égard au champ d’application du Code des marchés publics, mais également à des dénominations ...

Les associations d’élus et le Comité des finances locales estiment ne pas avoir le temps ni les simulations nécessaires pour intégrer la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au projet de loi de finances pour 2016 en cours ...

Ce sont les préfets, exclusivement, qui pilotent la procédure de cession de foncier public. Pour accélérer ce type de cession et favoriser la construction de logements sociaux, le Premier ministre décrit, dans une instruction, la marche à suivre ...

Alors que députés et sénateurs se sont entendus pour fixer à 15 000 habitants le seuil minimal, hors dérogations, des intercommunalités, le Courrier des maires publie la carte de la proportion, par département, du nombre d'intercos ayant atteint ...

Procédures de protection des secteurs et zones sauvegardés plus simples, plan local d’urbanisme élevé au statut d’outil principal de protection locale du patrimoine, reconnaissance contraignante du label Unesco et dérogation favorable à la ...

Malgré les nombreux points d’opposition entre les deux chambres, le Parlement est parvenu le 9 juillet à un compromis sur le projet de loi Notre, dernier volet de la réforme territoriale. Parmi les dispositions retenues : un seuil minimal ...

Grâce à l'étude de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), chacun comprendra les dangers de l'éclairage artificiel pour la biodiversité, la faune en particulier. Outre un état des ...

Le ministère de l'Economie adresse 10 conseils aux acheteurs publics pour les inciter à simplifier leurs procédures. Ces 10 conseils sont en fait les 10 têtes de chapitre de toute une série de bonnes pratiques. Une publication web bien ...

Les maires des stations de montagne adressent une lettre ouverte à Marylise Lebranchu. Ils redoutent les effets de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (Notre) sur l'offre touristique de leurs communes ...

Le code de la route est modifié par un décret du 2 juillet pour faciliter et sécuriser la circulation des cyclistes et piétons. Fort bien, note le Club des villes & territoires cyclables. Mais insuffisant, selon cette association de ...

Ouverture à la concurrence des lignes d’autocars, incertitudes sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire (TET, Intercités), coût élevé des TER pour les régions... L'heure est la remise en cause des modes de transports publics. Selon le ...

Le projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), adopté par l'Assemblée nationale dans la soirée du 2 juillet, va devoir franchir l’obstacle de la commission mixte paritaire le 9 juillet. L'échec est probable, compte ...

Dans une étude sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitants, la Banque Postale met en exergue l’hétérogénéité de la situation financière de ces petites villes face à la baisse des dotations. Et les conséquences sur la dette et ...