Toute l’actu - page 100

Bibliographie | 25/03/2015

Eau et ville : la cohabitation est possible

La ville et l’eau : maisons flottantes au Pays-Bas

Avec la montée inexorable des eaux et des précipitations plus fréquentes, conséquences du changement climatique, la question des relations entre l’urbanisme et l’eau se pose avec acuité. Deux ouvrages récents y apportent chacun une réponse, à ...

Réforme territoriale | 24/03/2015 1

Fusions de collectivités : quand un ancien DGCL veut rebattre les cartes

La nouvelle carte des régions est actée mais le coûteux millefeuille territorial est toujours là. C'est fort de ce constat qu'Eric Giuily, ancien directeur général des collectivités locales, et Olivier Régis, à la tête du Forum pour la gestion ...

Analyse juridique | 23/03/2015 26

Communes nouvelles, mode d’emploi

Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités ...

Vos questions - Circulation | 23/03/2015

Le maire peut-il s’opposer au passage continu de camions à travers la rue principale de la commune ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Environnement | 23/03/2015

L’Assemblée renforce le projet de loi Biodiversité

L'Assemblée nationale a adopté, du 16 au 19 mars, 200 amendements au projet de loi sur la biodiversité, rebaptisé loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le texte a ensuite été adopté le 24 mars. ...

Vos questions - Langues régionales | 20/03/2015 3

Existe-t-il une réglementation concernant la signalétique en langue régionale ?

Les inscriptions en langues régionales sur la voie publique sont-elles réglementées ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Mandat | 19/03/2015 1

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...

Associations d'élus | 19/03/2015

En pleine polémique créée par son co-président, la commission Laïcité de l’AMF poursuit ses travaux

Parallèlement à sa décision de supprimer le menu de substitution dans les cantines scolaires, au nom du « principe de laïcité », le maire UMP de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, co-préside le groupe de travail laïcité de l’AMF installé le ...

Vos questions - Ordre public | 19/03/2015 1

Un maire peut-il interdire toute expression politique ou religieuse au marché ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Laïcité | 18/03/2015

Financement des lieux de culte : les sages propositions du Sénat

Chapelle Notre-Dame des Vertus, La Flèche (72)

Les modalités de financement des lieux de culte demandent à être précisées par des circulaires du ministère de l'Intérieur, selon un rapport sénatorial. Celui-ci préconise davantage de transparence dans le financement et l’amélioration des ...

Vos questions - Culte | 18/03/2015

Le maire a-t-il la faculté ou l’obligation d’aménager un carré confessionnel dans le cimetière communal ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

Entretien | 17/03/2015 1

« Il faut donner envie aux architectes de se porter candidats aux élections territoriales »

Didier Chinardet, architecte, est maire-adjoint à l’urbanisme et à l’aménagement durable du territoire à Epinay-sur-Orge (Essonne). Avec son association Architecte élu local (AEL) – coprésidée avec Philippe Roux, adjoint à Nemours –, il cherche ...

Finances locales | 17/03/2015

Taxe de séjour : le CFL demande au gouvernement de revoir sa copie sur le décret

maison - finances locales - taxe d'habitation

Le Comité des finances locales, examinant le projet de décret le 17 mars, a jugé que les plateformes d’hébergements du type Airbnb n’étaient pas suffisamment encadrées dans leur obligation de déclarer les séjours. Une certaine « évasion ...

Pratique | 17/03/2015

Préparer l’agenda d’accessibilité programmée

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) non accessible aux handicapés au 31 décembre 2014. Le propriétaire ou le gestionnaire doit le déposer avant le 27 septembre 2015. Ce ...

Dotations | 17/03/2015

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales affiche son calendrier

Les travaux du CFL devraient s’étaler sur trois mois… à condition que parallèlement le gouvernement s’engage à négocier sur le volume ou a minima l’étalement de la baisse des dotations aux collectivités, a prévenu le président du CFL, André ...

Entretien - Projet de loi Santé | 16/03/2015

« Nous souhaitons que la loi autorise la création de conseils locaux en santé publique »

Au lendemain de la manifestation des médecins libéraux, Laurent El Ghozi, chirurgien et président de l'association « Elus, santé publique et territoires » (ESPT), exprime le ressenti des élus locaux, plus que mitigés face au projet de loi Santé ...

Education | 16/03/2015

Réforme du collège en 2016 : quel rôle pour les départements ?

Tout juste confirmés dans leurs responsabilités sur les collèges, les départements ont entendu Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education, annoncer le 11 mars une réforme du collège pour 2016. L’occasion de renforcer leur action en matière ...

Comité interministériel aux ruralités | 13/03/2015

48 mesures pour les « nouvelles ruralités »

En 48 mesures, le comité interministériel aux ruralités à pour ambition de dépasser les concurrences entre territoires en donnant de nouveaux moyens aux « nouvelles ruralités ». ...

Décentralisation | 13/03/2015

Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016

Dans la foulée des élections régionales de décembre 2015, sept nouvelles régions succéderont aux anciennes collectivités dans tous leurs droits et obligations, en application de la loi du 16 janvier 2015. Les nouveaux exécutifs dont les ...

Dossier | 13/03/2015

Faire éclore des « villes intelligentes » par et pour les habitants

Services interconnectés, open data… Quand la « smart city » ou « ville intelligente » interagit avec ses habitants. Un outil à maîtriser, un atout pour le territoire ...

Mandat | 13/03/2015

Citoyenneté : ne rien lâcher pour aider les jeunes en rupture

Le conseil des jeunes de Strasbourg présidé par Mathieu Cahn

L’analyse des attentats qui ont touché la France en ce début d’année a souligné que la radicalisation prenait racine dans l’isolement. Pour lutter contre le phénomène d’auto-exclusion, les élus n’ont pas de recette miracle. Afin de restaurer la ...

Mars 2015 | 13/03/2015 1

Les polices municipales

Les polices municipales occupent une place légitime et grandissante dans l’architecture de la sécurité intérieure. Elles agissent de plus en plus en complémentarité avec la police et la gendarmerie nationales. Sur le terrain, leurs doctrines ...

L’Enjeu | 12/03/2015

Quand la Cour des comptes se mêle des investissements locaux

Les élus locaux acceptent de plus en plus mal de voir leur politique d’investissements épinglée par la Cour, ce qu’ils dénoncent comme un jugement d’opportunité. Les magistrats financiers, s’ils s’en défendent, n’hésitent plus à évaluer ...

Elections départementales | 12/03/2015

« Dire que les départements sont budgétivores ne fait que renforcer l’abstention »

Président UMP du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel ne se représente pas aux élections départementales. Mais celui qui a été élu au Sénat en 2014 porte un regard acéré sur la campagne en cours dans son département, qui devrait ...

Toute l’actu - page 100

Eau et ville : la cohabitation est possible

Fusions de collectivités : quand un ancien DGCL veut rebattre les cartes

Communes nouvelles, mode d’emploi

Le maire peut-il s’opposer au passage continu de camions à travers la rue principale de la commune ?

L’Assemblée renforce le projet de loi Biodiversité

Existe-t-il une réglementation concernant la signalétique en langue régionale ?

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

En pleine polémique créée par son co-président, la commission Laïcité de l’AMF poursuit ses travaux

Un maire peut-il interdire toute expression politique ou religieuse au marché ?

Financement des lieux de culte : les sages propositions du Sénat

Le maire a-t-il la faculté ou l’obligation d’aménager un carré confessionnel dans le cimetière communal ?

« Il faut donner envie aux architectes de se porter candidats aux élections territoriales »

Taxe de séjour : le CFL demande au gouvernement de revoir sa copie sur le décret

Préparer l’agenda d’accessibilité programmée

Réforme de la DGF : le Comité des finances locales affiche son calendrier

« Nous souhaitons que la loi autorise la création de conseils locaux en santé publique »

Réforme du collège en 2016 : quel rôle pour les départements ?

48 mesures pour les « nouvelles ruralités »

Nouvelles régions : tous les enjeux à relever d’ici à janvier 2016

Faire éclore des « villes intelligentes » par et pour les habitants

Citoyenneté : ne rien lâcher pour aider les jeunes en rupture

Les polices municipales

Quand la Cour des comptes se mêle des investissements locaux

« Dire que les départements sont budgétivores ne fait que renforcer l’abstention »

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

Municipales 2020

LES OFFRES D'EMPLOI

VILLE DE LA TESTE DE BUCH

VILLE DE RONCQ

VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX

Les listes électorales

Gardez une longueur d'avance

LES ARTICLES LES PLUS LUS

Action publique

Elections 2021

Jeunesses

Crise sanitaire

Le memento des élus locaux

Thèmes

FORMATIONS

La communication en période pré-électorale et électorale

Faire un bilan de fin de mandat dans le cadre de la campagne municipale

A LIRE

Guide des bonnes pratiques pour un élu connecté - Stratégie d'influence digitale et médias sociaux

Les archives du Courrier des maires