Le courrier des maires et des élus locaux

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Textes officiels - page 2

15/04/2021

La responsabilité pénale des véhicules à délégation de conduite

Une ordonnance du 14 avril 2021 précise le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation […]
15/04/2021

Refonte de la protection du domaine public ferroviaire

Une ordonnance du 14 avril, prise pour l'application de l'article 169 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation […]
15/04/2021

La maquette de présentation du compte financier unique évolue

L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation […]
15/04/2021

Médiateur national de l'énergie : l'énergie verte dans le comparateur d'offres

Un décret du 14 avril précise les critères permettant de distinguer, dans le comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie […]
13/04/2021

Des nouveautés sur les médiateurs de lutte anti-Covid-19

La formation et les attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 […]
13/04/2021

Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels

Un décret du 12 avril fixe le taux de l'indemnité d'activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié, […]
13/04/2021

Nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Un décret du 12 avril, pris pour l'application des articles 84 et 85 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de […]
13/04/2021

Nouveaux diagnostics de performance énergétique : ce qui change

Trois textes parus au Journal officiel du 13 avril concrétisent la réforme du diagnostic de performance énergétique, " DPE ", […]
12/04/2021

Le dispositif du fonds de solidarité évolue en mars 2021

Un décret du 10 avril adapte le fonctionnement du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021. Par rapport à […]
12/04/2021

Le répertoire électoral unique s'adapte aux dernières nouveautés

Le 7 avril, le gouvernement avait publié une circulaire pour faire le point sur les évolutions de l'exercice du droit […]

Vient de paraître Avril 2021

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Le courrier

des maires et des élus

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Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.



© P. Distel

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Municipales 2020

En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.

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les 50 questions

Les listes électorales

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

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Régionales et départementales reportées d’une semaine, les modalités de vote assouplies
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Une majorité de maires favorable au maintien des régionales et départementales en juin

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La communication en période pré-électorale et électorale

Paris : le 20 mai, le 17 juin

Faire un bilan de fin de mandat dans le cadre de la campagne municipale

Paris : le 22 juin, le 14 septembre
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Construire la croissance dans les territoires - Stratégies gagnantes et outils

Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière. Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio...

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