Textes officiels - page 2

19/10/2020

Etat d'urgence sanitaire 2 : les règles au Journal officiel

L'état d'urgence sanitaire a été rétabli sur tout le territoire à partir du 17 octobre. Dans ce cadre, un décret […]

19/10/2020

Simplification du versement des avances dans les marchés publics

Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.

19/10/2020

CSFPT : date et organisation des élections pour le renouvellement des représentants des collectivités

Un arrêté du 30 septembre fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des […]

19/10/2020

Pesticides : mise en oeuvre de l'activité de conseil

Un décret du 16 octobre précise le contenu ainsi que les modalités d'exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques […]

19/10/2020

Obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale

Un décret du 16 octobre fixe les modalités d'application de l'article L. 314-1 du code de la route, qui dispose […]

19/10/2020

Autoconsommation collective étendue : une dérogation au critère de distance

L'article L. 315-2 du code de l'énergie modifié par la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat dispose : " L'opération d'autoconsommation […]

15/10/2020

L'état d'urgence sanitaire est rétabli

Un décret du 14 octobre prévoit que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur […]

15/10/2020

La loi Engagement et Proximité s'adapte à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Une ordonnance du 14 octobre, prise sur le fondement de l'article 113 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre […]

14/10/2020

Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale

Incivilités, insultes, tag, trafic, rodéos urbains ... Cela fait plusieurs semaines que la lutte contre la délinquance du quotidien est érigée en priorité par le gouvernement. Cela fait l'objet d'une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti. Il leur demande notamment d'y associer les collectivités.

14/10/2020

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires : séances du conseil d'administration dématérialisées

Un arrêté du 13 octobre permet la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents […]