Textes officiels - page 2

21/10/2021

Artificialisation des sols : les préfets doivent mobiliser les collectivités

Sans attendre la publication des textes d'application de la loi "Climat et Résilience", le gouvernement, pour respecter ses nouveaux objectifs de sobriété foncière, appelle les préfets à renforcer leur accompagnement des collectivités, en mobilisant les outils contractuels et la planification locale.

21/10/2021

Modification de l'échelonnement indiciaire des AESH

L'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap est modifié. Au 1er échelon, l'indice n'est plus à 359 […]

21/10/2021

Nouveau contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Un arrêté du 24 septembre modifie l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et […]

21/10/2021

Critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé

Un arrêté du 8 octobre précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé. Les critères d'éligibilité des patients à […]

20/10/2021

Compte financier unique sous M57 : la maquette est modifiée

L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature a fixé la maquette de présentation du compte financier unique sous M57 par nature. Cette maquette est modifiée par un arrêté du 22 septembre.

18/10/2021

Diminution du produit de la fiscalité directe locale des collectivités en 2021

Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements […]

18/10/2021