Textes officiels - page 2

26/01/2021

Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en oeuvre la relance

Une circulaire du 8 janvier 2021 précise aux préfets de régions et de départements les conditions de mise en oeuvre du plan de relance sur le volet transition écologique.

26/01/2021

Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer

Dans le cadre de la stratégie "Tester, alerter, protéger", le gouvernement a publié une circulaire pour encourager et encadrer les cellules territoriales d'appui à l'isolement.

26/01/2021

Logement : la prime énergétique refait peau neuve

Une série de textes relatifs à la prime de transition énergétique des logements est parue au Journal officiel du 26 […]

25/01/2021

Gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés […]

25/01/2021

Logement ancien : mise en oeuvre de la prorogation de l'éco-prêt à taux zéro

La loi de finances pour 2019 proroge l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'au 31 décembre 2021 et simplifie le dispositif. […]

25/01/2021

Relance : une aide en faveur du renouvellement forestier

Une aide prévue par un décret du 22 janvier est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font […]

25/01/2021

Social : adaptation du fonctionnement de commissions à la Collectivité européenne d'Alsace

Un décret du 21 janvier modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines dispositions réglementaires du code de l'action […]

25/01/2021