Le courrier des maires et des élus locaux

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Textes officiels - page 2

26/07/2021

Création du comité stratégique des données de santé

Un arrêté crée le comité stratégique des données de santé. Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé […]
26/07/2021

Réserve sanitaire : la durée maximale d'emploi portée à 300 jours

Un décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de […]
26/07/2021

Dématérialisation : évolutions réglementaires pour plus de sécurité dans les échanges

Le code des relations entre le public et l'administration pose le principe du droit des usagers de saisir l'administration par […]
26/07/2021

Nouvelles modalités de mise en oeuvre pour les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Un décret modifie les modalités de mise en oeuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : il met […]
26/07/2021

Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Un décret modifie l'intitulé de la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation […]
23/07/2021

SDIS : le système d'alerte commun NexSIS 18-112 entre en vigueur

Un décret publié au JO du 23 juillet prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié […]
22/07/2021

Transports publics : le recours à une équipe cynotechnique

Ce décret du 20 juillet est pris en application de l'article L. 1632-3 du code des transports, introduit par l'article […]
22/07/2021

Reprise de la gestion et exploitation des gares par l'autorité organisatrice de transport

En application de l'article L. 2121-17-4 du code des transports, créé par l'article 4 de l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 […]
21/07/2021

Covid-19 : une aide pour les entreprises multi-activités en zone rurale

Un décret du 20 juillet met en place un dispositif de soutien financier aux entreprises, confié au réseau des CCI […]
21/07/2021

Gens du voyage : préparation des grands passages 2021

Une instruction du 1er juin précise aux préfets les modalités de préparation et de gestion des flux des grands groupes […]

Vient de paraître Juin-juillet 2021

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Le courrier

des maires et des élus

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Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.



© P. Distel

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Municipales 2020

En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.

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les 50 questions

Les listes électorales

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

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Après le "fiasco" des régionales, le Sénat veut tailler dans les prestataires avant la présidentielle
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Le Sénat adopte le projet de loi "4D", des points de crispation demeurent avec la majorité
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Même bientôt rénové, le droit de pétition locale laisse les élus sur leur faim

Le memento des élus locaux

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La communication en période pré-électorale et électorale

Paris : le 20 mai, le 17 juin

Faire un bilan de fin de mandat dans le cadre de la campagne municipale

Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Objectif Municipales 2020

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Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie - Un outil innovant de participation citoyenne

Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph...

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