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Trois facteurs influencent fortement la création de communes nouvelles, ce qui explique la disparité de leur nombre selon les régions. Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l'Ardèche, rapporteur de la mission de suivi de la réforme territoriale, ...
L’écoconstruction, en plus de relever d’une démarche de développement durable, stimule l’emploi local. Sous réserve d’une procédure rigoureuse, plusieurs filières se développent et créent des perspectives d'embauche ...
Dix mois après la publication des décrets autorisant l’expérimentation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », l’heure est au premier bilan. Neuf entreprises à but d’emploi (EBE) ont déjà été créées ; 200 CDI ...
Les communes fusionnant n’ont pas une liberté totale pour choisir le nom de baptême de leur commune nouvelle. Et en ont encore moins sur son orthographe ! Ce qu'est venu rappeler une récente circulaire de la Direction générale des collectivités ...
En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections ...
L'usufruit locatif social (ULS) permet de développer l’offre de logements sociaux ou intermédiaires en zone d’habitat tendue pour une durée de quinze à vingt ans. Certaines communes peuvent ainsi atteindre leur contingent SRU ...
S’emparer du foncier aux abords des villes, faire de la place aux modes de déplacement doux, rénover l’immobilier ancien dans le centre... Ces actions font partie des stratégies de « reconquête » exposées par des collectivités de toutes ...
Désormais seuls compétentes en matière d’aménagement économique, les intercommunalités se retrouvent aux manettes pour les nécessaires requalifications des zones d’activité économique. Une mission qui va bien au-delà de la gestion foncière ...
Pour pallier l’insuffisance des transports en commun, cinq communes adoptent l’idée d’un auto-stop participatif. Et mettent en place un système sécurisé, à travers l’association « Pouces d’Yvelines », qui gagne peu à peu du terrain ...
A l'issue d'une réunion le 23 mars, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) annonçait son souhait d'aider les communes rurales à diversifier les sources de financement de leurs équipements sportifs et développer les sports de ...
Docteur en sciences du langage à l’université de Caen-Normandie, Stéphane Lainé a étudié de près l'épineuse question de la dénomination des communes nouvelles, tout particulièrement dans la Manche, où elles sont très nombreuses. Il déplore que ...
Le dispositif de dématérialisation dit de « Communication électronique de données d’état civil » (Comedec) est utilisé par 470 communes. Un mode de délivrance des données de l’état civil qui associe Etat et mairies, afin de faciliter les ...
Entre les hérauts de la rationalisation François Fillon et Emmanuel Macron, et ceux de la ruralité Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, l’avenir du « modèle » commune nouvelle, notamment financier, n’est pas garanti. ...
Expertise technique, financière, juridique : au fil des ans, l’association Agir Transport a accru ses compétences. Et su convaincre de nombreuses collectivités. Forte de ces réussites, Agir Transport offre désormais la possibilité d’échanger les ...
En 2015 et 2016, plus de 500 communes nouvelles ont été créées. Professeur associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l'intercommunalité et des communes nouvelles, Vincent Aubelle en a décrypté les caractéristiques dans ...
Les deux communes de Meyronnes et de Larche ont fusionné en 2016 pour créer une commune nouvelle de 123 habitants, faite de forêts, d’alpages et de rochers culminant à plus de 3000 m d’altitude, à 7 kilomètres de la frontière italienne.Yves ...
La lutte contre le gaspillage alimentaire n’est plus seulement un enjeu de responsabilité écologique pour les collectivités ; elle est devenue une obligation depuis la loi éponyme du 11 février 2016 après avoir été initiée par la loi de ...
Dans la cité alsacienne, les toxicomanes ont à présent un lieu qui leur est dédié et les accueille à toute heure du jour et de la nuit. Son implantation au sein de l’hôpital vise à réduire les risques et à faciliter leur orientation vers un ...
Le nombre de départements sans commune nouvelle est passé de 30 à 19 entre 2016 et début 2017. Mais le pourtour méditerranéen et l’Ile-de-France résistent.. ...
Présence postale et adressage en bonne et due forme dans les communes nouvelles figurent parmi les dispositions récemment actées visant les communes nouvelles. D’autres sont à venir.. ...
En alliant prévention, soirées alternatives et interdiction de la vente d’alcool à emporter, les collectivités veulent endiguer le « binge drinking », ces parties de beuverie effrénée qui touchent certains jeunes ...
La France est officiellement passée au 1er janvier 2017 sous la barre des 35 500 communes en même temps que la nouvelle carte intercommunale s'installait : 1 266 établissements EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 un an auparavant. Analyse de ...
Le programme « Logement et santé mentale », mis en place par l’office HLM Plaine Commune Habitat avec le secteur de la psychiatrie, en 2015, porte ses fruits. Plus de 100 locataires en difficulté ont été accompagnés en 18 mois ...
Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur Adjoint des finances H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Et si les régionales et départementales étaient de nouveau reportées ?
L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
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Faut-il autoriser les maires à acheter des vaccins contre le Covid-19 ?
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Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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