Statut de l’élu - page 3

Statut de l'élu | 22/05/2015 1

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition ...

Fiche pratique | 21/05/2015

Statut de l’élu (13) : le droit à la formation

Le droit individuel des élus à la formation est particulièrement important en raison de la complexité de la gestion publique et du risque pénal qui pèse sur eux. Il vient d’être renforcé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter ...

Mandat | 19/03/2015 1

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...

20/02/2015

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler ...

Fiche pratique | 26/01/2015 1

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu’ils engagent pour l’exercice de leurs mandats ...

Fiche pratique | 16/12/2014 4

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

Si l’article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction ...

Mandat | 12/12/2014

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, ...

Statut de l’élu | 11/12/2014

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite. ...

Fiche pratique | 11/12/2014

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle ...

Analyse juridique | 13/11/2014

Les élus locaux confrontés à la diffamation

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout propos désagréable ne ...

Fiche pratique | 10/10/2014

Statut de l’élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

La collectivité territoriale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour assurer "la diffusion de l’information auprès de ses membres élus" (loi du 13 août 2004). Cette fiche comprend trois parties : "Les moyens informatiques", "Le local" et ...

Fiche pratique | 28/09/2014

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Le droit d’expression de l’opposition municipale dans un espace réservé suit les modalités fixées dans le règlement intérieur. Il s’étend à tous les supports ...

Vos questions - Commissions | 10/09/2014

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

La législation sur les débats de l’assemblée délibérante établit un équilibre entre le droit des élus de s’exprimer et la conservation de l’ordre public ...

L’élu chef d’administration | 08/08/2014

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi ...

Sociologie de l'élu | 22/05/2014 1

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique locale ...

Entretien | 15/05/2014

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression, au dernier moment, de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur « visant à faciliter ...

Municipales 2014 | 13/03/2014 7

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus – battus aux élections ou ne se représentant pas – doivent s’assurer d’un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de ...

Mandat | 06/03/2014

Après l’élection : les changements auxquels vous n’échapperez pas

Il y a une vie après l’élection : activité professionnelle, quotidien familial, relations amicales… Le début d’une charge élective sonne la fin des habitudes. Comment gérer au mieux ces changements d’existence que réserve la vie d’élu ? ...

Mandat | 23/01/2014 3

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi « Gourault-Sueur »

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission ...

Statut de l'élu | 16/01/2014

Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative

Réunie le 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les commissaires sont revenus sur certaines dispositions, en ...

Statut de l’élu | 20/12/2013

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Qualification de la prise illégale d’intérêt, charte de l’élu local, fixation des indemnités… Les députés ont modifié et précisé sur certains points la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ...

Entretien | 02/12/2013 4

Clotilde Ripoull, présidente de l’AELO : « Nous revendiquons un véritable statut de l’élu d’opposition »

L'Association nationale des élus locaux d'opposition a remis le 27 novembre dernier ses prix « Bonnets d'âne et Bonnets de Marianne de la démocratie locale ». Sa présidente, Clotilde Ripoull (photo) revient sur l'importance de reconnaître le ...

Entretien | 28/10/2013 2

Nicolas Mayer-Rossignol : « La politique n’est pas et ne doit pas être un métier »

Successeur d'Alain Le Vern, depuis le 14 octobre, à la tête du conseil régional de Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol (photo) explique dans quel esprit il aborde ce nouveau mandat ...

Statut de l’élu - page 3

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Statut de l’élu (13) : le droit à la formation

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Les élus locaux confrontés à la diffamation

Statut de l’élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

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Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi « Gourault-Sueur »

Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Clotilde Ripoull, présidente de l’AELO : « Nous revendiquons un véritable statut de l’élu d’opposition »

Nicolas Mayer-Rossignol : « La politique n’est pas et ne doit pas être un métier »

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