Statut de l’élu - page 3

VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL | 18/09/2017

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris ...

Statut de l'élu | 11/07/2017

Joël Labbé : « Une proposition de loi pour conforter le statut de l’élu avant la fin de l’année »

Le sénateur écologiste du Morbihan, Joël Labbé, planche avec son collègue de l’Hérault Henri Cabanel (PS) sur une proposition de loi portant sur le statut du maire et des élus locaux des petites communes rurales. Le texte en préparation pourrait ...

Le bulletin municipal (4/6) | 24/03/2017

Le droit d’expression réservé à l’opposition

L’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation de réserver un espace à l’opposition dans le bulletin municipal édité par les communes de 3 500 habitants et plus. Si ce droit n’exclut pas la censure par ...

Entretien - Transparence de la vie publique | 25/01/2017 1

« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »

Philippe Gosselin, député LR de la Manche

337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne que sur le ...

Parlement | 11/01/2017

Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant

Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée ultérieurement dans ...

Statut de l'élu | 22/05/2015 1

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition ...

Fiche pratique | 21/05/2015

Statut de l’élu (13) : le droit à la formation

Le droit individuel des élus à la formation est particulièrement important en raison de la complexité de la gestion publique et du risque pénal qui pèse sur eux. Il vient d’être renforcé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter ...

Mandat | 19/03/2015 1

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...

20/02/2015

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler ...

Fiche pratique | 26/01/2015 1

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu’ils engagent pour l’exercice de leurs mandats ...

Fiche pratique | 16/12/2014 4

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

Si l’article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction ...

Mandat | 12/12/2014

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, ...

Statut de l’élu | 11/12/2014

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite. ...

Fiche pratique | 11/12/2014

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle ...

Analyse juridique | 13/11/2014

Les élus locaux confrontés à la diffamation

L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout propos désagréable ne ...

Fiche pratique | 10/10/2014

Statut de l’élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

La collectivité territoriale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour assurer "la diffusion de l’information auprès de ses membres élus" (loi du 13 août 2004). Cette fiche comprend trois parties : "Les moyens informatiques", "Le local" et ...

Fiche pratique | 28/09/2014

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Le droit d’expression de l’opposition municipale dans un espace réservé suit les modalités fixées dans le règlement intérieur. Il s’étend à tous les supports ...

Vos questions - Commissions | 10/09/2014

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

La législation sur les débats de l’assemblée délibérante établit un équilibre entre le droit des élus de s’exprimer et la conservation de l’ordre public ...

L’élu chef d’administration | 08/08/2014

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi ...

Sociologie de l'élu | 22/05/2014 1

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Un quart des maires de ces moyennes et grandes villes élus en mars dernier sont des fonctionnaires territoriaux ou issus « de l’appareil politique local », collaborateurs de cabinet notamment. Une professionnalisation de la vie publique locale ...

Entretien | 15/05/2014

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

Co-auteur du rapport d'information sur le statut de l’élu, le député (UMP) Philippe Gosselin revient sur la suppression, au dernier moment, de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi Gourault-Sueur « visant à faciliter ...

Municipales 2014 | 13/03/2014 7

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

Six à sept fois plus nombreux à faire valoir leurs droits à la retraite en année électorale, les élus – battus aux élections ou ne se représentant pas – doivent s’assurer d’un dossier mis à jour pour bénéficier dans les meilleures conditions de ...

Mandat | 06/03/2014

Après l’élection : les changements auxquels vous n’échapperez pas

Il y a une vie après l’élection : activité professionnelle, quotidien familial, relations amicales… Le début d’une charge élective sonne la fin des habitudes. Comment gérer au mieux ces changements d’existence que réserve la vie d’élu ? ...

Statut de l’élu - page 3

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Joël Labbé : « Une proposition de loi pour conforter le statut de l’élu avant la fin de l’année »

Le droit d’expression réservé à l’opposition

« Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »

Le non-cumul des mandats entériné par le Président du Sénat… pour l’instant

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Statut de l’élu (13) : le droit à la formation

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

Statut de l’élu (10) : la retraite des élus locaux

Statut de l’élu (9) : le remboursement de frais

Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Adoption prochaine de la proposition de loi sur l’exercice du mandat

Statut de l’élu (7) : les délégations de fonction

Les élus locaux confrontés à la diffamation

Statut de l’élu (6) : les moyens matériels mis à disposition des élus

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

Action sociale : la responsabilité directe et indirecte de l’employeur territorial

La professionnalisation politique croissante des maires dans les villes de plus de 30 000 habitants

Philippe Gosselin : « Je regrette la non-application en début de mandat du texte sur le statut de l’élu »

L’Ircantec appelle les élus partant à la retraite en 2014 à mettre à jour leur statut

Après l’élection : les changements auxquels vous n’échapperez pas

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Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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