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Sondés par la Fondation Jean-Jaurès et son Observatoire de la démocratie, les Français accueillent favorablement la limitation du cumul des mandats en œuvre depuis juin 2017 et se prononcent même pour une limitation plus drastique encore du ...
Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants ...
Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...
La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision apportée ...
Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris ...
Le sénateur écologiste du Morbihan, Joël Labbé, planche avec son collègue de l’Hérault Henri Cabanel (PS) sur une proposition de loi portant sur le statut du maire et des élus locaux des petites communes rurales. Le texte en préparation pourrait ...
L’article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation de réserver un espace à l’opposition dans le bulletin municipal édité par les communes de 3 500 habitants et plus. Si ce droit n’exclut pas la censure par ...
337 élus locaux ont été poursuivis en justice, et certains condamnés, en 2014, comme le rapporte le SCPC, un service du ministère de la Justice bientôt remplacé par l’Agence nationale anticorruption. Soit deux fois plus en moyenne que sur le ...
Membre de la garde rapprochée de François Fillon, Gérard Larcher a exclu de revenir sur la loi anti-cumul des mandats si le candidat LR est élu à l’Elysée. Mais le sénateur-maire de Rambouillet envisage de voir la loi amendée ultérieurement dans ...
Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aelo) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition ...
Le droit individuel des élus à la formation est particulièrement important en raison de la complexité de la gestion publique et du risque pénal qui pèse sur eux. Il vient d’être renforcé par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter ...
La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...
Si l’exercice d’un mandat électif n’est pas assimilé à l’exercice d’une activité professionnelle, les élus locaux peuvent néanmoins se constituer des droits à pension. Les trois niveaux de retraite peuvent, selon les cas, se cumuler ...
Le législateur permet aux élus locaux, sous certaines conditions, de prétendre au remboursement de tout ou partie de certaines catégories de dépenses qu’ils engagent pour l’exercice de leurs mandats ...
Si l’article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction ...
Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, ...
Devant le Congrès des maires, le 27 novembre, le Premier ministre avait promis son inscription prochaine à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est chose faite. ...
Des règles simples peuvent éviter des déboires au maire accordant une délégation. La précision de l’arrêté est essentielle ...
L’exercice d’un mandat politique peut, compte tenu de l’animosité fréquente entre majorité et opposition, amener son détenteur à exprimer des propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation. Pour autant, tout propos désagréable ne ...
La collectivité territoriale dispose d'une certaine marge de manœuvre pour assurer "la diffusion de l’information auprès de ses membres élus" (loi du 13 août 2004). Cette fiche comprend trois parties : "Les moyens informatiques", "Le local" et ...
Le droit d’expression de l’opposition municipale dans un espace réservé suit les modalités fixées dans le règlement intérieur. Il s’étend à tous les supports ...
Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
La législation sur les débats de l’assemblée délibérante établit un équilibre entre le droit des élus de s’exprimer et la conservation de l’ordre public ...
L'élu employeur, s'il n'est pas directement responsable du personnel, doit s'impliquer dans la gestion des ressources humaines et l'action sociale dont bénéficient les agents. Avec l'objectif de conforter leur motivation mais aussi ...
Vient de paraître Avril 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur Général des Services (H/F)
Directeur(rice) Général(e) des Services h/f
Responsable grands comptes – Secteur public (F/H)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Régionales et départementales reportées d’une semaine, les modalités de vote assouplies
Sept conseils pour contrer les cyberattaques au rançongiciel
Pour que le maire cesse d’être une cible facile
L’AMF en VRP de la commune nouvelle
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière. Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio...
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