Le courrier des maires et des élus locaux

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Réponses ministérielles - page 3

23/04/2021

Emprunts des collectivités : plus de souplesse dans les indemnités de remboursement anticipé ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les prêts souscrits par les collectivités locales auprès […]
23/04/2021

Une réforme du calcul de l'indemnité de résidence des agents pour y insérer les unités urbaines ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence (IR) […]
22/04/2021

Des ajustements à la réforme du tarif de la taxe de séjour ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : La réforme de la taxe de séjour introduite […]
22/04/2021

Quel bilan tirer de la fusion du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ?

Réponse du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une […]
21/04/2021

Le programme Action Coeur de Ville sera-t-il prolongé ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En réponse à la […]
21/04/2021

La perception allongée de la taxe d'aménagement pèsera-t-elle sur les maires et les finances locales ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 […]
20/04/2021

Une harmonisation des valeurs locatives en cas de création d'une commune nouvelle ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Les valeurs locatives cadastrales permettent d'asseoir les principales impositions […]
20/04/2021

Fiscalisation des indemnités de fonction : le même abattement pour tous les élus ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Quel que soit le mandat […]
19/04/2021

Quelles mesures pour améliorer et conforter le statut des gardes champêtres ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 1er du décret […]
19/04/2021

Quelles sont les règles d'urbanisme pour les réserves d'eau ou de lisier en agriculture ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les poches d'eau ou de lisier installées sur les exploitations agricoles […]

Vient de paraître Avril 2021

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Le courrier

des maires et des élus

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Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.



© P. Distel

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Municipales 2020

En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.

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les 50 questions

Les listes électorales

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

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Vers un déconfinement très progressif et territorialisé à partir de la mi-mai
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Après l’Etat-stratège, vers des "collectivités-actionnaires" ?

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Paris : le 22 juin, le 14 septembre
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Construire la croissance dans les territoires - Stratégies gagnantes et outils

Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière. Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio...

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