Le courrier des maires et des élus locaux

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Réponses ministérielles - page 3

22/10/2020

Les communes touristiques pourraient-elles être sur-représentées au sein de leur EPCI ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le code général des […]
22/10/2020

Quel seuil pour l'obligation d'un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : La loi prévoit que le schéma détermine les objectifs […]
21/10/2020

Entreprises publiques locales : quelles suites seront-elles données au rapport de la Cour des comptes ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La Cour des comptes a publié […]
21/10/2020

Covid-19 : que devient le dispositif " santé, sport, culture, civisme " ?

Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire […]
20/10/2020

Une commune peut-elle utiliser une marque ou un slogan en langue anglaise ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 14 de la […]
20/10/2020

Les piscines naturelles sont-elles assujetties à la taxe d'habitation et à la taxe foncière ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions des articles 1380 et 1409 […]
19/10/2020

La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l'agent non-gréviste empêché ?

Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 87 de la loi […]
19/10/2020

Quel renforcement des règles pénales pour empêcher les poids lourds d'emprunter les voies communales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire […]
16/10/2020

L'allocation RSA est-elle modifiée si le bénéficiaire est nu-propriétaire d'un logement non-viager ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation différentielle qui porte […]
16/10/2020

Une nouvelle réglementation pour favoriser les entreprises françaises de construction ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : L'accès des entreprises à la commande publique est un […]

Vient de paraître OCTOBRE 2020

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Le courrier

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Elections municipales 2020

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Municipales 2020

En mars 2020, communes et intercos verront leurs équipes renouvelées. Comment bien mener et financer sa campagne électorale ? Tous nos articles.

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les 50 questions

Les listes électorales

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

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La communication en période pré-électorale et électorale

Paris : le 20 mai, le 17 juin

Faire un bilan de fin de mandat dans le cadre de la campagne municipale

Paris : le 22 juin, le 14 septembre
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Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux

Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux. On constate désormais que le mana...

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