Réponses ministérielles - page 3

15/10/2021

Quelles mesures de soutien aux services publics de gestion des déchets ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions sur […]

15/10/2021

Baisse des APL : des mesures compensatoires et pérennes d'urgence ?

Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement : À la suite de la […]

14/10/2021

Quel suivi de l'obligation de former, au cours de la première année de mandat, les élus ayant reçu une délégation ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2123-12 du […]

14/10/2021

Y aura-t-il de nouvelles modalités de financement des maisons France services ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le 25 avril 2019, lors de […]

13/10/2021

Nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement : comment éviter les obstacles à sa perception ?

Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 […]

13/10/2021

Les collectivités pourront-elles suspendre ou arrêter le versement de l'ARE ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les collectivités territoriales et […]

12/10/2021

Quel élargissement aux collectivités des aides à l'apprentissage ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'apprentissage constitue un levier […]

12/10/2021

Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer leurs revenus et activités ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2013-907 du […]

11/10/2021

A partir de quel point de l'éolienne doivent être mesurées les distances réglementaires avec les habitations ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Au sens du code de l'urbanisme, l'éolienne constituée des pales, du mât […]

11/10/2021

Taxe locale sur la publicité extérieure : des modalités de recouvrement en fonction des surfaces commerciales ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 16 de l'ordonnance […]

Réponses ministérielles - page 3

Quelles mesures de soutien aux services publics de gestion des déchets ?

Baisse des APL : des mesures compensatoires et pérennes d'urgence ?

Quel suivi de l'obligation de former, au cours de la première année de mandat, les élus ayant reçu une délégation ?

Y aura-t-il de nouvelles modalités de financement des maisons France services ?

Nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement : comment éviter les obstacles à sa perception ?

Les collectivités pourront-elles suspendre ou arrêter le versement de l'ARE ?

Quel élargissement aux collectivités des aides à l'apprentissage ?

Une collectivité peut-elle obliger ses élus à déclarer leurs revenus et activités ?

A partir de quel point de l'éolienne doivent être mesurées les distances réglementaires avec les habitations ?

Taxe locale sur la publicité extérieure : des modalités de recouvrement en fonction des surfaces commerciales ?

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

Municipales 2020

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