Le courrier des maires et des élus locaux

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Réponses ministérielles - page 3

23/07/2021

Quelles sont les mesures de gratifications financières pour la protection des haies bocagères ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : Les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique accordent […]
23/07/2021

Antennes-relais : une compétence municipale pour arbitrer les implantations ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La couverture numérique du […]
22/07/2021

Covid-19 : quelles contreparties aux collectivités qui ont assuré la collecte des déchets ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions économiques […]
22/07/2021

Quelles mesures pour le calcul du montant de l'AAH pour les personnes vivant en couple ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : L'AAH a été créée par la loi du 30 juin 1975 afin […]
21/07/2021

Quelle harmonisation des sanctions aux fraudes au RSA ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les sanctions applicables en […]
21/07/2021

Epave située sur un terrain privé : la législation sera-t-elle assouplie ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Les abandons d'épaves sur la voie publique ou leur stockage dans des […]
20/07/2021

Régime forestier : une commune peut-elle choisir un autre organisme que l'ONF ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : Le régime forestier constitue le socle de la politique forestière de […]
20/07/2021

Lignes directrices de gestion : les collectivités peuvent-elles créer des commissions internes ad hoc ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Aux termes de l'article […]
19/07/2021

DMTO : pourquoi distinguer les communes de plus et moins de 5000 habitants ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi ne réserve […]
19/07/2021

Une évolution du portage juridique des programmes de réussite éducative ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le programme de réussite […]

Vient de paraître Juin-juillet 2021

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Le courrier

des maires et des élus

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Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.



© P. Distel

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Municipales 2020

En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.

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les 50 questions

Les listes électorales

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

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Même bientôt rénové, le droit de pétition locale laisse les élus sur leur faim

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Paris : le 22 juin, le 14 septembre
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Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie - Un outil innovant de participation citoyenne

Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph...

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