Réponses ministérielles - page 3

14/01/2021

Les afficheurs publicitaires peuvent-ils étaler ou reporter leurs loyers ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : L'ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des […]

14/01/2021

La candidature d'un secrétaire de mairie aux élections municipales est-elle possible ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Aux termes de l'article L. 231 du code électoral, les agents salariés communaux ne […]

13/01/2021

Violences contre les élus : y aura-t-il des sanctions pénales plus dissuasives ?

Réponse du ministère de la justice : Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes […]

13/01/2021

Une modification du code de la commande publique en faveur des TPE et PME ?

Réponse du ministère de l'économie, finances et relance : L'amélioration de l'accès des PME-TPE aux marchés publics est une préoccupation […]

12/01/2021

Une meilleure sensibilisation des usagers de la route au cyclisme urbain ?

Réponse du ministère des transports : Le souhait très fort du Gouvernement de voir la part modale du vélo augmenter […]

12/01/2021

Une nouvelle loi foncière pour mieux préserver les espaces agricoles à envisager ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les outils de régulation du foncier sont en partie inadaptés face au […]

11/01/2021

Comment le Gouvernement entend-il répondre aux enjeux de mobilité en zone rurale ?

Réponse du ministère des transports : En donnant la priorité aux transports du quotidien, le Gouvernement souhaite notamment répondre aux […]

11/01/2021

Quid de la forfaitisation du délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ?

Réponse du ministère de la justice : La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et […]

08/01/2021

Peut-on cumuler le RSA et une indemnité au titre d'une fonction élective ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Les indemnités que perçoivent les élus locaux sont constituées de […]

08/01/2021

Crise sanitaire : un nouveau traitement des boues issues des stations d'épuration ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des […]

Réponses ministérielles - page 3

Les afficheurs publicitaires peuvent-ils étaler ou reporter leurs loyers ?

La candidature d'un secrétaire de mairie aux élections municipales est-elle possible ?

Violences contre les élus : y aura-t-il des sanctions pénales plus dissuasives ?

Une modification du code de la commande publique en faveur des TPE et PME ?

Une meilleure sensibilisation des usagers de la route au cyclisme urbain ?

Une nouvelle loi foncière pour mieux préserver les espaces agricoles à envisager ?

Comment le Gouvernement entend-il répondre aux enjeux de mobilité en zone rurale ?

Quid de la forfaitisation du délit d'installation illicite en réunion sur un terrain communal ?

Peut-on cumuler le RSA et une indemnité au titre d'une fonction élective ?

Crise sanitaire : un nouveau traitement des boues issues des stations d'épuration ?

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

Municipales 2020

LES OFFRES D'EMPLOI

VILLE DE LA TESTE DE BUCH

VILLE DE RONCQ

VILLE DE MAGNY LES HAMEAUX

Les listes électorales

Gardez une longueur d'avance

LES ARTICLES LES PLUS LUS

Action publique

Elections 2021

Jeunesses

Crise sanitaire

Le memento des élus locaux

Thèmes

FORMATIONS

La communication en période pré-électorale et électorale

Faire un bilan de fin de mandat dans le cadre de la campagne municipale

A LIRE

Guide des bonnes pratiques pour un élu connecté - Stratégie d'influence digitale et médias sociaux

Les archives du Courrier des maires