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Quel statut pour l'opposition dans les conseils communautaires ? Les précisions apportées par Clémence du Rostu, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
L’accès à la mairie et aux salles municipales est certes contrôlé et limité… Deux réponses apportées par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Le respect du Code du travail dans le domaine de l'emploi des personnes handicapées par une collectivité territoriale… La réponse de Lorène Carrère, avocate, du cabinet Seban et associés ...
Contrôle de l’obligation scolaire, tarifs de la restauration scolaire… Deux réponses de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
L'autorité du maire sur une association subventionnée… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Pension de retraite et indemnité de fonction… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
La collectivité doit-elle prendre en charge les frais de déplacement d’un fonctionnaire temporairement handicapé ? La réponse de Lorène Carrère et Emilien Batôt, avocats à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Démission d'un conseiller communautaire… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Sanction à l'encontre d'un conseiller municipal défaillant… La réponse Aloïs Ramel, avocat à la cour (cabinet Seban et Associés). ...
Si la décision du conseil municipal a été prise avec la participation du maire et que celui-ci a un intérêt personnel à l’affaire, la délibération sera illégale et la commune n’aurait pas dû décider de verser ces subventions. Mais à quelles ...
Le Cabinet Seban&Associés répond à deux de vos questions : la première porte sur les indemnités des nouveaux élus locaux; la seconde sur la délégation de fonction : le maire peut-il consentir une même délégation à deux adjoints ? ...
La prudence est de mise. S’agissant de la gestion de son domaine privé, la commune est libre de céder sa propriété à la personne de son choix. Mais l'exercice de cette liberté ne doit pas constituer une "discrimination" au sens pénal du terme. ...
Non. La commune est tenue de déposer auprès de l’Etat la totalité de ses disponibilités, conformément à l’article 26-3° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (CGCT, art. 1618-1). Cependant, les communes peuvent ...
Vous êtes nombreux à nous poser des questions de droit électoral Chaque mois, un expert juridique répond à celles qui nous semblent traduire les interrogations les plus largement partagées ...
Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions touchant la campagne des municipales. ...
Le lieu de réunion du conseil municipal est défini, depuis la loi du 20 décembre 2007, comme étant la mairie de la commune. La règle est ainsi arrêtée dans le cadre de l’article L.2121-7 du CGCT, dont le dernier alinéa vient confirmer le ...
Dans le langage courant, le terme « vapoter » désigne l’utilisation des cigarettes dites électroniques, appareils dont le principe de fonctionnement est de produire de la vapeur à inhaler, à partir d’un liquide contenant des arômes et une ...
Si l’instituteur en fait la demande, la commune sur le territoire de laquelle se situe l’école où il exerce est tenue de lui procurer un logement, et à défaut, de lui verser une indemnité ...
Il n’existe pas de réglementation spécifique aux manifestations religieuses dans l’espace public. Lorsque qu'il use de ses pouvoirs de police, le maire doit tenir compte des libertés de religion, de réunion et de manifester ...
Toute communication institutionnelle n’est pas à proscrire pendant les six mois précédant le scrutin, sous réserve de prendre les précautions nécessaires pour qu’un événement ne soit pas perçu comme destiné à influencer les électeurs. ...
Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, revient sur des points juridiques sensibles pour les candidats aux prochaines municipales. Aujourd'hui, la constitution de la liste ...
Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à deux questions sensibles pour les candidats aux municipales de 2014. ...
Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, revient sur des points juridiques sensibles pour les candidats aux prochaines municipales. Aujourd'hui, la constitution des listes ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Commercial sédentaire supports digitaux – Département marchés H/F
Directeur Général Adjoint F/H
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
L'Observatoire de l'éthique publique à l'assaut des indemnités et avantages des élus locaux
Collectivités « hameçonnées » et rançonnées : communiquer ou se taire ?
Vaccins disponibles : les maires et l’AMF mettent la pression sur le Gouvernement
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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