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Questions d’élus - page 2

Vos questions - Finances locales | 11/05/2016

La définition de la charge de centralité en question

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Police du maire | 10/05/2016 12

Installation et exercice du commerce : jusqu’où vont les pouvoirs du maire ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Commune nouvelle | 11/04/2016

La commune nouvelle, combien d’habitants ?

La réponse d’Agathe Delescluse, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Assemblée délibérante | 06/04/2016

Scrutin public, scrutin secret : le match

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Conflit d’intérêts | 04/04/2016 4

Maire et chef d’entreprise… et prestataire pour sa commune ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Police | 01/04/2016 1

L’utilisation d’une caméra-piéton par un policier municipal

Police municipale

Est-il possible pour un individu de refuser d’être filmé par la caméra-piéton d’un policier municipal ? La réponse d'Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Résidence | 09/03/2016 38

L’obligation de résidence dans la commune pour des conseillers municipaux

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Déchets communaux | 08/03/2016

La responsabilité sanitaire de la commune productrice et distributrice de compost

Compost, déchets végétaux

Plusieurs types de responsabilités sont envisageables… La réponse de Clémence du Rostu, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Police | 12/02/2016 1

L’intervention policière dans les immeubles d’habitation

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Conseil municipal | 11/02/2016 11

Le maire face à ses conseillers municipaux démissionnaires… et réélus

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Cultes | 15/01/2016 2

Construction d’un édifice cultuel : la collectivité peut-elle garantir l’emprunt ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Domaine public | 14/01/2016

Domaine public : les lais et relais de la mer…

Domaine public : la plage

Où se situe la limite d’une commune littorale sur sa façade maritime ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Opposition municipale | 13/01/2016

Faire respecter le droit à l’accès aux dossiers de l’opposition municipale

De quels moyens des élus minoritaires disposent-ils pour faire respecter leur droit à l’accès aux dossiers de travail sur les sujets mis en délibération ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Indemnités | 14/12/2015 4

Maire délégué : un régime indemnitaire particulier ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Marchés publics | 10/12/2015

Les élus de l’opposition ont-ils toujours leur place dans les commissions d’appel d’offres ?

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Emblème national | 27/11/2015

Le pavoisement des écoles et des bâtiments publics

Pavoisement, emblème national

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Urbanisme | 19/11/2015 4

La caducité des règles d’urbanisme contenues dans les règlements de lotissement

logement, urbanisme, HLM, logement social

La réponse de France Charbonnel et Elina Asika, avocates à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Laïcité | 18/11/2015

La manifestation des croyances religieuses d’un collaborateur occasionnel du service public

La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Conseil municipal | 22/10/2015

Nom de la commune nouvelle : qui en décide ?

La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Droits de l’opposition | 22/10/2015

Assurer une permanence comme conseiller d’opposition dans un local communal

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

Vos questions - Conseil municipal | 21/10/2015

Dissolution du conseil municipal en cas de blocage systématique

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Assemblée délibérante | 11/09/2015 4

Pouvoirs délégués et calcul du quorum

La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Pouvoirs de police | 10/09/2015 2

Est-il possible d’interdire d’être torse nu en ville ?

La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, cabinet Seban et associés. ...

Vos questions - Administration générale | 08/09/2015

Où en est-on de l’application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

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