Questions d’élus - page 2

Vos questions - Protection fonctionnelle | 12/09/2016

Protection fonctionnelle de l’élu : comment et quand la demander

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Discrimination | 07/09/2016

Le temps d’accès aux équipement sportifs municipaux… une source de discrimination ?

Equipements sportifs municipaux : pas de discrimination !

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Conseil municipal | 27/06/2016 4

« Trois jours francs »… Le maire, son conseil et le quorum

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Emploi public | 23/06/2016

Le maire embauche pour des jobs d’été, non sans délibérer

La réponse d’Isabelle Béguin, avocat à la cour ...

Vos questions - Voirie, responsabilité | 21/06/2016 14

Accident de piéton, entretien du trottoir, police du maire… Le dommage et l’ouvrage

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Police du maire | 12/05/2016 41

La circulation et le stationnement des camping-cars

Camping-cars sur la commune de Biscarrosse (Landes)

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Finances locales | 11/05/2016

La définition de la charge de centralité en question

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Police du maire | 10/05/2016 20

Installation et exercice du commerce : jusqu’où vont les pouvoirs du maire ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Commune nouvelle | 11/04/2016

La commune nouvelle, combien d’habitants ?

La réponse d’Agathe Delescluse, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Assemblée délibérante | 06/04/2016

Scrutin public, scrutin secret : le match

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Conflit d’intérêts | 04/04/2016 5

Maire et chef d’entreprise… et prestataire pour sa commune ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Police | 01/04/2016 1

L’utilisation d’une caméra-piéton par un policier municipal

Est-il possible pour un individu de refuser d’être filmé par la caméra-piéton d’un policier municipal ? La réponse d'Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Résidence | 09/03/2016 42

L’obligation de résidence dans la commune pour des conseillers municipaux

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Déchets communaux | 08/03/2016

La responsabilité sanitaire de la commune productrice et distributrice de compost

Plusieurs types de responsabilités sont envisageables… La réponse de Clémence du Rostu, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Police | 12/02/2016 6

L’intervention policière dans les immeubles d’habitation

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Conseil municipal | 11/02/2016 15

Le maire face à ses conseillers municipaux démissionnaires… et réélus

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Cultes | 15/01/2016 2

Construction d’un édifice cultuel : la collectivité peut-elle garantir l’emprunt ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Domaine public | 14/01/2016

Domaine public : les lais et relais de la mer…

Où se situe la limite d’une commune littorale sur sa façade maritime ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Opposition municipale | 13/01/2016

Faire respecter le droit à l’accès aux dossiers de l’opposition municipale

De quels moyens des élus minoritaires disposent-ils pour faire respecter leur droit à l’accès aux dossiers de travail sur les sujets mis en délibération ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Indemnités | 14/12/2015 4