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"Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d’absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?" La réponse de Philippe Bluteau, ...
Et qu’en est-il s’il était vice-président de l'intercommunalité ? Alors que les premières démissions d'élus locaux, communaux et intercommunaux, apparaissent depuis les municipales de mars et juin 2020, la marche à suivre est différente en ...
La tenue du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, dans un contexte de pandémie s’est faite dans un climat de peur des électeurs ayant entraîné une forte chute de la participation par rapport à celle de 2014. En attendant ...
Certains premiers magistrats ont souhaité aller plus loin que les mesures d'urgence décrétées par l'Etat. Mais en ont-ils le droit, s'agissant notamment d'imposer des couvre-feux locaux ? Et si oui, sous quelles conditions et dans quelle limite ...
Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour procéder à ces ...
Après le rapport sévère de l'’IGS-IGA sur la formation des élus, le sociologue des organisations Didier Demazière avertit à son tour les élus : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs techniques formels dont ...
Une question prioritaire de constitutionnalité vise la procédure d'autorisation d'installation d'une centrale de production d'électricité, procédure inscrite au code de l'énergie et qui, selon les dépositaires de la QPC, ne respecterait pas le ...
"Mon QG de campagne est en bordure d’une route fréquentée de la commune. Pouvons-nous afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de notre liste ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum avocats, à cette ...
« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, ...
... et, si oui, pour quelles raisons légales ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats, au regard du Code général des collectivités territoriales qui différencie clairement le fonctionnement du conseil municipal ...
Les règles de domiciliation d'un élu sur le territoire qu'il représente sont assez souples: une contribution communale suffit. Quant à obtenir la démission d'office d'un élu ne résidant plus dans le territoire, cette hypothèse est rendue ...
Dans certains cas, le conseil municipal est en droit de délibérer en faveur d'une participation de la commune aux frais d’installation d’un chauffage partiel dans une église datant d’avant 1905, édifice religieux lui appartenant donc. Les ...
Faut-il obligatoirement habiter une commune pour en devenir élu municipal ? Et la participation à une société civile immobilière siégeant sur le territoire communal suffit-elle à être éligible au conseil municipal ? Notre réponse.. ...
Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats ...
Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris ...
Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des prochaines élections sénatoriales de septembre. Mais tous seront-ils concernés, y compris ceux dont le mandat court ...
Le principe est celui du vote individuel, secret et, donc, sans les enfants ! Mais en pratique, le vote "en famille" est toléré, si les enfants sont sages.. ...
Une démission collective de la liste minoritaire du conseil municipal entraînera-t-elle automatiquement l'organisation d'élections anticipées ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Alors que la crise du logement atteint un pic, le secteur du bâtiment, déjà lourdement impacté par la crise financière de 2008, obtient un sursis sous la forme d'une prolongation de validité des permis de construire. Elle reste néanmoins ...
A l'approche des élections présidentielle et législatives, le ministère de l'Intérieur a répondu à un parlementaire sur le coût croissant de l'organisation des scrutins... municipaux. Seule la dématérialisation de la propagande électorale semble ...
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
La réponse d’Isabelle Béguin, avocat à la cour ...
Vient de paraître Mars 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(-trice) des Ressources humaines H/F
ASSISTANT.E DE DIRECTION CHARGEE DE LA GESTION DES ASSEMBLEES ET DU SECRETARIAT DU MAIRE ET DE LA DIRECTION GENERALE H/F
Responsable grands comptes – Secteur public (F/H)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
La newsletter des élus locaux
Jean Castex esquisse un confinement le week-end pour 20 départements à partir du 6 mars
Projet de loi 4D : le décryptage du texte transmis au Conseil d’Etat
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François Bayrou fait l’apologie des intercommunalités et épingle les grandes régions
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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