Questions d’élus

Urbanisme, marchés publics, statut de la fonction publique territoriale, conditions d’exercice du mandat d’élu local… : des juristes spécialisés répondent aux questions posées par les élus locaux.

Question de lecteur | 29/04/2021

Un conseil municipal ayant perdu plus de 50 % de ses membres peut-il désigner un nouveau maire ?

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, un conseil municipal ayant perdu plus de la moitié de ses membres peut-il, lorsqu’il est à nouveau au complet (après une élection partielle), désigner un nouveau maire ? La réponde Anne Gardère, ...

Commerces de proximité | 25/03/2021

Une interco peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire en pleine ZAC ?

Une communauté de communes peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire dans une zone d’activité commerciale en périphérie au nom de la lutte contre la désertification du centre-ville ? Pas directement, mais des moyens détournés ...

Vos questions | 16/12/2020

Peut-on se faire remplacer par un autre élu municipal lors d’une réunion de commission ?

"Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d’absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?" La réponse de Philippe Bluteau, ...

Vos questions | 24/11/2020

Par qui doit-on remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ?

Et qu’en est-il s’il était vice-président de l'intercommunalité ? Alors que les premières démissions d'élus locaux, communaux et intercommunaux, apparaissent depuis les municipales de mars et juin 2020, la marche à suivre est différente en ...

Droit électoral | 17/06/2020

Municipales 2020 : « la faible participation n’est pas un motif d’annulation »

La tenue du premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, dans un contexte de pandémie s’est faite dans un climat de peur des électeurs ayant entraîné une forte chute de la participation par rapport à celle de 2014. En attendant ...

Vos questions | 04/05/2020 1

Le maire a-t-il le droit d’imposer un couvre-feu le soir en plus du confinement ?

Certains premiers magistrats ont souhaité aller plus loin que les mesures d'urgence décrétées par l'Etat. Mais en ont-ils le droit, s'agissant notamment d'imposer des couvre-feux locaux ? Et si oui, sous quelles conditions et dans quelle limite ...

Question de lecteur | 30/04/2020

Le premier conseil communautaire d’un EPCI doit-il se tenir obligatoirement à la mairie du chef-lieu ?

Intercommunalité, communauté d'agglomération

Le premier conseil communautaire d’une communauté d’agglo doit-il se tenir obligatoirement à la mairie de son chef-lieu ? Peut-il avoir lieu autre part au même titre que le conseil municipal ? Quelles sont les modalités pour procéder à ces ...

Mandat 2020-2026 | 01/04/2020

« La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations »

Didier Demazières (CSO, Sciences Po, CNRS)

Après le rapport sévère de l'’IGS-IGA sur la formation des élus, le sociologue des organisations Didier Demazière avertit à son tour les élus : la formation ne doit pas tant servir à acquérir une expertise et des savoirs techniques formels dont ...

la qpc | 31/03/2020 3

Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?

Le Conseil constitutionnel (façade avec vue sur le péristyle de Chartres)

Une question prioritaire de constitutionnalité vise la procédure d'autorisation d'installation d'une centrale de production d'électricité, procédure inscrite au code de l'énergie et qui, selon les dépositaires de la QPC, ne respecterait pas le ...

Question de lecteur | 24/12/2019 1

Peut-on afficher une banderole électorale sur un QG de campagne pour les municipales 2020 ?

"Mon QG de campagne est en bordure d’une route fréquentée de la commune. Pouvons-nous afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de notre liste ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum avocats, à cette ...

Vos questions | 19/02/2019 2

La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, ...

Mandat | 27/11/2018 1

Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?

... et, si oui, pour quelles raisons légales ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats, au regard du Code général des collectivités territoriales qui différencie clairement le fonctionnement du conseil municipal ...

Vos questions | 03/08/2018

L’élu ayant quitté l’Hexagone pour vivre outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ?

Les règles de domiciliation d'un élu sur le territoire qu'il représente sont assez souples: une contribution communale suffit. Quant à obtenir la démission d'office d'un élu ne résidant plus dans le territoire, cette hypothèse est rendue ...

Vos questions | 30/07/2018

Une commune peut-elle financer l’installation d’un chauffage dans une église datant d’avant 1905 ?

Patrimoine rural à protéger : l'église Saint-Nicolas, à Camps-en-Amiénois dans la Somme

Dans certains cas, le conseil municipal est en droit de délibérer en faveur d'une participation de la commune aux frais d’installation d’un chauffage partiel dans une église datant d’avant 1905, édifice religieux lui appartenant donc. Les ...

Vos questions | 18/01/2018

Si je suis gérant ou associé d’une SCI ayant un bien sur la commune (sans y habiter), est-ce possible d’être conseiller municipal ?

Faut-il obligatoirement habiter une commune pour en devenir élu municipal ? Et la participation à une société civile immobilière siégeant sur le territoire communal suffit-elle à être éligible au conseil municipal ? Notre réponse.. ...

VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL | 20/12/2017

Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?

Une élue peut-elle solliciter le huis-clos lors d'un conseil municipal dont les séances sont en principe publiques ? Et si oui, à quelles conditions ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats ...

VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL | 18/09/2017 1

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris ...

Cumul des mandats | 24/07/2017

Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ?

Effectif depuis le 18 juillet pour les députés, le non-cumul avec un mandat exécutif local s'imposera aux sénateurs lors des prochaines élections sénatoriales de septembre. Mais tous seront-ils concernés, y compris ceux dont le mandat court ...

Scrutins - Vos questions | 14/06/2017 4

Elections : les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ?

Le principe est celui du vote individuel, secret et, donc, sans les enfants ! Mais en pratique, le vote "en famille" est toléré, si les enfants sont sages.. ...

VOS QUESTIONS - CONSEIL MUNICIPAL | 08/06/2017 7

Si toute une liste démissionne du conseil municipal, quelles sont les conséquences ?

Une démission collective de la liste minoritaire du conseil municipal entraînera-t-elle automatiquement l'organisation d'élections anticipées ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

RÉPONSE MINISTÉRIELLE | 16/03/2017

Peut-on prolonger la durée de validité des permis de construire ?

Alors que la crise du logement atteint un pic, le secteur du bâtiment, déjà lourdement impacté par la crise financière de 2008, obtient un sursis sous la forme d'une prolongation de validité des permis de construire. Elle reste néanmoins ...

Réponse ministérielle | 03/03/2017

Comment diminuer le coût des élections municipales ?

A l'approche des élections présidentielle et législatives, le ministère de l'Intérieur a répondu à un parlementaire sur le coût croissant de l'organisation des scrutins... municipaux. Seule la dématérialisation de la propagande électorale semble ...

Vos questions - Protection fonctionnelle | 12/09/2016

Protection fonctionnelle de l’élu : comment et quand la demander

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Discrimination | 07/09/2016

Le temps d’accès aux équipement sportifs municipaux… une source de discrimination ?

Equipements sportifs municipaux : pas de discrimination !

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Questions d’élus

Un conseil municipal ayant perdu plus de 50 % de ses membres peut-il désigner un nouveau maire ?

Une interco peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire en pleine ZAC ?

Peut-on se faire remplacer par un autre élu municipal lors d’une réunion de commission ?

Par qui doit-on remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ?

Municipales 2020 : « la faible participation n’est pas un motif d’annulation »

Le maire a-t-il le droit d’imposer un couvre-feu le soir en plus du confinement ?

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Une centrale électrique qui bafoue la charte de l’environnement ?

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La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?

L’élu ayant quitté l’Hexagone pour vivre outre-mer reste-t-il élu dans sa commune de départ ?

Une commune peut-elle financer l’installation d’un chauffage dans une église datant d’avant 1905 ?

Si je suis gérant ou associé d’une SCI ayant un bien sur la commune (sans y habiter), est-ce possible d’être conseiller municipal ?

Puis-je demander à poser des questions à huis clos au conseil municipal ?

Est-il légal qu’un élu reste membre du conseil municipal s’il s’exclut de lui-même de son groupe?

Tous les sénateurs devront-ils démissionner de leur mandat local après l’élection de septembre ?

Elections : les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ?

Si toute une liste démissionne du conseil municipal, quelles sont les conséquences ?

Peut-on prolonger la durée de validité des permis de construire ?

Comment diminuer le coût des élections municipales ?

Protection fonctionnelle de l’élu : comment et quand la demander

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Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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