Points de vue - page 8

Démocratie locale | 09/11/2018

Pour le Conseil d’Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Un regard critique, mais néanmoins optimiste. Le Conseil d’Etat a passé au peigne fin les évolutions contemporaines du statut de citoyen. Sans s’alarmer, mais en suggérant des pistes de renouveau au service de la collectivité. Les élus ont un ...

Transparence de la vie politique | 06/11/2018

Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »

Aurore Granero, Observatoire de l'éthique publique, pôle collectivités locales

Lancé en juin par l’ex-député René Dosière (DVG), l’Observatoire de l’éthique publique réunit de nombreux scientifiques. Aurore Granero, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et membre du Centre de recherche et ...

Entretien | 31/10/2018

« Les députés européens ne vont pas soudainement devenir hors sol »

Olivier Costa, chercheur au CNRS, Sciences-Po Bordeaux, spécialiste des institutions européennes

Un nouveau Parlement européen sortira des urnes le 26 mai prochain. A l'approche des élections, les questions restent nombreuses sur les conséquences du retour à des listes nationales, l'application du non-cumul des mandats, l'utilisation des ...

La parole à l'opposition | 25/10/2018

La protection fonctionnelle est-elle un privilège du maire et de l’exécutif local ?

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

Tout élu poursuivi en justice, membre ou non de la majorité, est suceptible de bénéficier d’une protection de sa collectivité. Si maire et adjoints en bénéficient aisément, l’opposition y a rarement accès, la décision étant votée en conseil ...

Pour Contre | 24/10/2018

Doit-on ressusciter le projet mort-né de banque de la démocratie ?

Le gouvernement semble avoir enterré cet été son projet, pourtant prévu par la loi « Pour la confiance dans la vie politique », de créer un établissement public destiné à financer candidats et partis lors des élections. Une erreur à huit mois ...

Santé | 23/10/2018

Un plan déjà périmé pour sortir des déserts médicaux

Organisation de la santé, électrocardiogramme des territoires

Le nouveau plan santé présenté par le chef de l'Etat le 18 septembre réutilise à peu de choses près les mêmes recettes : réorganisation, optimisation et incitations. A nouveau, la coercition pour favoriser l'aménagement sanitaire du pays est ...

Fusions de collectivités | 19/10/2018

Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »

Christian Manable, sénateur PS de la Somme

Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement ces communes ...

Fiscalité locale | 16/10/2018

Impôts locaux : « le gouvernement s’apprête à remplacer une injustice par une plus grande injustice »

Entre l’examen du projet de loi de finances 2019 et la refonte annoncée de la fiscalité locale, l’actualité bat son plein pour quiconque s’intéresse aux budgets des collectivités et donc à leurs marges de manœuvres. Récent auteur de « ...

Communes nouvelles | 09/10/2018

« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d’une fusion dans les Yvelines

La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières et un ...

Fiscalité locale | 09/10/2018 1

Plaidoyer d’un maire pour la gratuité des services… malgré la fin de la taxe d’habitation !

Profondément attaché à la dimension politique de l’impôt local, Patrice Vergriete souhaite mobiliser ses homologues pour que leurs marges de manœuvre fiscales ne diminue pas. Le maire (SE) et président de la communauté urbaine de Dunkerque, par ...

Politique de la ville | 25/09/2018

« La France ne se donne pas les moyens d’accomplir le projet républicain »

Dans la foulée de son rapport remarqué sur les politiques inégalitaires de l'Etat en Seine-Saint-Denis, le député (LR) de Haute-Marne François Cornut-Gentille souhaite enfoncer le clou. Pour lui, les ministères régaliens doivent se réformer sans ...

La parole à l'opposition | 25/09/2018

Poison du débat national, les « fake news » polluent aussi la vie politique locale

Emmanuel Macron l’a voulu, le Parlement est en passe de le faire. Les « fake news », ces contenus truqués ayant pour but de désinformer les citoyens à l’approche d’échéances électorales, vont désormais être sous surveillance, voire interdites. ...

Probité des acteurs publics | 21/09/2018 4

« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités»

Chartes anticorruption, cartographie des risques, formation des agents et des élus... Les collectivités territoriales doivent s'engager plus fortement dans la prévention de la corruption. C'est ce que révèle une récente enquête en ligne menée ...

Développement territorial | 20/09/2018

« Le tiers-lieu doit naître de la volonté de faire émerger une communauté de projet »

Patrick Levy Waitz (à droite) remet son rapport sur les tiers-lieux et le co-working à Julien Denormandie le 19 septembre à Montreuil

Comment la multiplication des espaces de co-working et autres tiers-lieux peuvent doper le développement local ? C’est tout l’objet de la mission confiée début février par le ministère de la Cohésion des territoires à Patrick Levy-Waitz, ...

Pour Contre | 13/09/2018

Faut-il vraiment instaurer une Cour d’équité territoriale ?

Dans la foulée du rapport Borloo, de nombreux élus réclament une meilleure évaluation de l’action publique dans les zones défavorisées. Mais ses modalités divisent encore et la création éventuelle d'une Cour d'équité territoriale ne fait pas ...

Services publics | 12/09/2018

« Les nudge peuvent enrichir l’action publique locale »

Deux chercheurs américains sont partis du constat que que nous ne sommes pas les « homos economicus » rationnels que l’on veut bien croire. En réalité, des mécanismes cognitifs entrent en ligne de compte en permanence dans nos décisions, ...

Tribune | 11/09/2018

« Président Juncker, donnez aux territoires le souffle dont l’Europe a besoin ! »

Frédéric Vallier, Secrétaire général du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).

Le 12 septembre, Jean-Claude Juncker fera son dernier discours sur l'état de l'Union européenne au Parlement européen à Strasbourg. A huit mois des élection européennes, le président de la Commission européenne devrait aborder de nombreux ...

Edito | 10/09/2018

Les démissions de maires, un mauvais signe pour les candidatures aux municipales

Si les raisons qui ont poussé plus de maires que lors du mandat précédent à démissionner prêtent à débat, l'absence d'un statut robuste et protecteur de l'élu local n'y est certainement pas étrangère. De quoi s’inquiéter d'un possible manque de ...

Edito | 29/06/2018

Egalité, cohésion ou équité des territoires ?

Depuis plusieurs années, les noms des ministères dédiés à l’aménagement territorial évoluent au gré des doctrines... ou des modes. Sans pour autant que la politique d’aménagement du territoire pilotée par l'Etat n'ait véritablement retrouvé une ...

réforme de la Constitution | 20/06/2018

Doit-on garantir l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution ?

Après la réforme de la taxe d’habitation, le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités revient sur la table. Un principe à sacraliser pour certains, mais non opérationnel pour d’autres…. Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l'ADCF, et ...

La parole à l'opposition | 23/05/2018

Associations favorisées ou mises hors jeu : soyez vigilants !

Comment s'assurer que les règles sont respectées en matière de politique associative ? Comment éviter ou limiter le clientélisme ? "La Parole à l'opposition" se penche sur ce sujet sensible qui enflamme souvent la vie municipale et vous livre ...

Edito | 15/05/2018

Un an de relations Etat-collectivités : le discours et la méthode d’Emmanuel Macron

Un an qu'Emmanuel Macron est à l'Elysée, son premier mandat. De quoi réinventer les relations entre Etat et collectivités territoriales ? Malgré la bonne volonté affichée par le président de la République et Matignon via l'instauration de la ...

Cohésion territoriale | 02/05/2018

« L’Etat ne peut se contenter de forcer les communes riches à payer pour les pauvres »

Eric Charmes, géographe-urbaniste à l'Ecole nationale des travaux publics, rattachée à l'université de Lyon

Vif, le débat public sur les inégalités territoriales n’en est pas moins truffé de malentendus. Géographe-urbaniste à l'Ecole nationale des travaux publics, rattachée à l'université de Lyon, Eric Charmes démonte quelques idées reçues et ...

Décentralisation | 27/04/2018

Les coulisses de la Réforme territoriale racontées par François Hollande

Dans "Les leçons du pouvoir", inventaire de son quinquennat, l'ancien chef de l'Etat revient sur la genèse des lois Notre et Maptam, mais aussi sur la nouvelle carte des régions. Un récit étonnant où François Hollande livre quelques "secrets de ...

Points de vue - page 8

Pour le Conseil d’Etat, « les collectivités locales peuvent agir en faveur de la formation civique »

Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »

« Les députés européens ne vont pas soudainement devenir hors sol »

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Doit-on ressusciter le projet mort-né de banque de la démocratie ?

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Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »

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« Le tiers-lieu doit naître de la volonté de faire émerger une communauté de projet »

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