Nos conseils - page 4

La chasse à la matière organique est ouverte. Composant un tiers des poubelles des ménages, les restes alimentaires, aujourd'hui très peu valorisés, sont l'objet de beaucoup d'attention de la part du législateur. La loi Grenelle de 2010 a ainsi ...

La tarification sociale des transports en commun suppose de prendre en compte les revenus, plus que les statuts. De quoi augmenter la fréquentation, sous réserve de mieux contrôler la fraude ...

L'avènement des applications pour smartphone a bouleversé la donne en matière de transports publics. L'information sur le réseau peut être délivrée au plus près de l'usager, et souvent en temps réel. Certaines « applis » récentes proposent même ...

Le mécénat est un mécanisme de financement des projets d'intérêt général bien connu des structures de droit privé. Les personnes publiques peuvent aussi y recourir. Si les collectivités sont aujourd'hui contraintes de rationaliser et de revoir à ...

Le cadre législatif régulant les plateformes de financement participatif s’étoffe et renforce la sécurité des transactions. Les acteurs locaux commencent à découvrir les avantages de ce système, qui met en relation investisseurs et porteurs de ...

Prévue pour le 1er octobre 2016, la réforme du stationnement payant sur voirie est reportée au 1er janvier 2018. A cette date, le maire ou le président d’EPCI fixera le montant à acquitter par les automobilistes. Les anciennes amendes ...

Face à la complexification de l’exercice des mandats locaux, la formation est devenue quasi incontournable pour permettre aux élus locaux d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice effectif et éclairé de leurs fonctions. Nos conseils ...