Nos conseils - page 4

Ils pourraient devenir les navires amiraux des fameux « circuits courts ». Les projets d’alimentation territoriaux (PAT), créés par la loi d’avenir pour l'agriculture de 2014, visent à rassembler tous les acteurs d’un territoire afin de faire ...

Pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’amélioration de la qualité de l’air, le plan climat-air-énergie territorial se conçoit comme un véritable projet de développement durable du ...

Concevoir un schéma directeur immobilier au sein d'une collectivité prend du temps. Des actions ponctuelles sont possibles en parallèle, sans avoir encore de vision globale de son parc, pour optimiser son parc immobilier, réduire rapidement les ...

L’écoconstruction, en plus de relever d’une démarche de développement durable, stimule l’emploi local. Sous réserve d’une procédure rigoureuse, plusieurs filières se développent et créent des perspectives d'embauche ...

S’emparer du foncier aux abords des villes, faire de la place aux modes de déplacement doux, rénover l’immobilier ancien dans le centre... Ces actions font partie des stratégies de « reconquête » exposées par des collectivités de toutes ...

La lutte contre le gaspillage alimentaire n’est plus seulement un enjeu de responsabilité écologique pour les collectivités ; elle est devenue une obligation depuis la loi éponyme du 11 février 2016 après avoir été initiée par la loi de ...

En alliant prévention, soirées alternatives et interdiction de la vente d’alcool à emporter, les collectivités veulent endiguer le « binge drinking », ces parties de beuverie effrénée qui touchent certains jeunes ...

La chasse à la matière organique est ouverte. Composant un tiers des poubelles des ménages, les restes alimentaires, aujourd'hui très peu valorisés, sont l'objet de beaucoup d'attention de la part du législateur. La loi Grenelle de 2010 a ainsi ...

La tarification sociale des transports en commun suppose de prendre en compte les revenus, plus que les statuts. De quoi augmenter la fréquentation, sous réserve de mieux contrôler la fraude ...

L'avènement des applications pour smartphone a bouleversé la donne en matière de transports publics. L'information sur le réseau peut être délivrée au plus près de l'usager, et souvent en temps réel. Certaines « applis » récentes proposent même ...

Le mécénat est un mécanisme de financement des projets d'intérêt général bien connu des structures de droit privé. Les personnes publiques peuvent aussi y recourir. Si les collectivités sont aujourd'hui contraintes de rationaliser et de revoir à ...

Le cadre législatif régulant les plateformes de financement participatif s’étoffe et renforce la sécurité des transactions. Les acteurs locaux commencent à découvrir les avantages de ce système, qui met en relation investisseurs et porteurs de ...

Prévue pour le 1er octobre 2016, la réforme du stationnement payant sur voirie est reportée au 1er janvier 2018. A cette date, le maire ou le président d’EPCI fixera le montant à acquitter par les automobilistes. Les anciennes amendes ...

Face à la complexification de l’exercice des mandats locaux, la formation est devenue quasi incontournable pour permettre aux élus locaux d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice effectif et éclairé de leurs fonctions. Nos conseils ...