Nos conseils - page 3

Allongement des délais, explosion des coûts : un contentieux en matière de plan local d'urbanisme peut coûter cher. Pour éviter un recours, il est préférable d'organiser une concertation réelle, susceptible d’aboutir à des modifications du ...

Baisse des dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d’habitation, dialogue heurté avec l’Etat : jamais les maires n’auront vu les règles du jeu autant bouleversées. Il ...

Selon son statut ou sa taille, une collectivité bénéficie de moyens très divers pour mener à bien des projets de construction ou d’agrandissement de bâtiment public. Muée en maître d’ouvrage, elle peut déléguer certaines de ses prérogatives, à ...

Entrer dans une démarche écologique et solidaire de réemploi des objets en état de marche, contribuer au développement durable de son territoire : tels sont les objectifs des ressourceries et recycleries. Nos conseils pour se lancer avec succès ...

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, ...

Si elles ne sont pas directement responsables de la mise en œuvre des plans territoriaux de santé mentale (PTSM) à adopter avant le 29 juillet 2020, les collectivités locales y contribuent largement avec les professionnels de santé et les ...

Préservation de la qualité de l'eau, prévention des inondations, refuge de biodiversité, résilience face au changement climatique... Les zones humides remplissent un rôle environnemental majeur ...

Comment mieux nourrir les élèves ? C’est la question que pose le législateur via la loi alimentation visant 20 % de produits bio dans la restauration collective en 2022. Problème : de nombreux élus demeurent rétifs, par crainte de ...

Quarante ans après la loi « nature » de 1976, la loi « biodiversité » d’août 2016 a créé un cadre pour dédommager les atteintes à la faune et à la flore. Les collectivités font partie des gardiennes d’une biodiversité à préserver ...

Les intercommunalités mettent en place un nouveau régime d’aides aux entreprises, très encadré par les régions depuis la loi Notre : aides directes et aides à l’immobilier principalement. Comment optimiser ces dispositifs d'aides économiques ...

En marge des métropoles françaises, de petites et moyennes villes se lancent également dans l’aventure de la smart city. Avec à leur tête, des élus motivés.… mais pas toujours sensibilisés aux applications concrètes ...

Les « grands passages » des missions évangélistes des gens du voyage débutent en mai pour s’achever fin septembre. Mais le nombre d’aires destinées à les recevoir est insuffisant. Et si le nombre d’aires d’accueil classiques a progressé, il ...

Transports publics très performants, les « bus à haut niveau de service » (BHNS) sillonnent aussi bien les grandes agglomérations que celles de taille plus modeste. Rivalisant avec l’attractivité du tramway, ces superbus s’intègrent dans le ...

Depuis deux ans, les communes entrent dans une dynamique de création de centres de santé pour pallier la pénurie de professionnels libéraux et répondre aux aspirations des jeunes médecins : un travail salarié et en équipe. Une ordonnance ...

La France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes déléguées et 1,9 million d’habitants. Et 150 projets sont d’ores et déjà recensés pour le 1er janvier 2019. Une même préoccupation, objet d’un débat le 15 mars sous la ...

Territoire maritime, la France est particulièrement exposée aux inondations fluviales et marines, comme la récente actualité vient de le montrer. 19 000 communes environ sont soumises à ce risque. La stratégie locale est un outil de résilience ...

Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) peuvent fournir une aide importante aux communes et aux intercommunalités. Quel est exactement leur domaine de compétence ? Comment travailler au mieux avec eux ? En période ...

Le Centre de santé jeunes (CSJ) de Valence est la seule structure de soins de ce type en France à cibler le public des 16-25 ans. En 2017, 3 268 jeunes Valentinois ont frappé à sa porte pour se faire soigner ou bénéficier d’actions de prévention ...

La réforme du stationnement payant doit permettre aux villes d'augmenter la rotation des véhicules sur les places disponibles et de faire respecter le paiement à l'horodateur. Sans oublier l'intérêt de disposer de ressources financières pour ...

Alors que la ministre des Transports Elisabeth Borne doit présider ce 11 janvier une table-ronde avec les acteurs de la filière du Gaz naturel pour les véhicules (GNV), quid des possibilités offertes aux collectivités pour se doter d'une flotte ...

Économiser l’eau, oui, mais laquelle ? L’action la plus efficace pour les collectivités locales est de loin la lutte contre les fuites dans les réseaux d’eau potable. La récupération d’eau pluviale fait aussi partie des solutions envisagées. ...

Comment formaliser la coopération entre les collectivités des grandes zones urbaines, telles que les métropoles, et les territoires ruraux, pour que ces derniers profitent de la dynamique économique urbaine ? Les retours d'expérience montrent ...

Précurseurs d’une économie alternative, les quelque 160 pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) explorent de nouvelles formes d’activités et de gouvernance. Reconnus par la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de juillet ...

Environ un milliard de mètres cubes d’eau potable est perdu chaque année dans le million de kilomètres de canalisations qui sillonnent le territoire. Pour limiter ce gaspillage, la loi « Grenelle 2 » a instauré un taux maximal de fuites dans les ...