Municipales 2020 - page 10

Elections | 02/09/2019 2

Elections municipales 2020 : 34 970 scrutins locaux les 15 et 22 mars

Le renouvellement des maires des quelque 34 970 communes se tiendra les 15 et 22 mars 2020. L'exécutif en a fait l'annonce ce mardi 16 juillet. A noter: du fait des communes nouvelles, près de 1 700 maires n'auront pas besoin d'être remplacés ...

Les élections municipales | 30/08/2019 1

Municipales 2020 : comment garantir l’égalité entre les candidats

A l’exception des partis politiques, les personnes morales ne peuvent financer la campagne d’un candidat aux municipales, ni en lui consentant des dons, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages à des prix inférieurs à ceux ...

Municipales 2020 | 25/08/2019 3

Elections municipales 2020 : tout savoir des comptes de campagne

Elections municipales Le guide des comptes de campagne

Dans neuf mois auront lieu les élections municipales. Et dès le 1er septembre 2019 s’appliqueront aux candidats des règles strictes de financement des campagnes électorales, régissant les dépenses comme les recettes. De leur bonne application ...

Elections municipales 2020 | 30/07/2019

La suppression de la taxe d’habitation affectera-t-elle l’éligibilité ?

maison - finances locales - taxe d'habitation

Le ministère de l'Intérieur se veut rassurant : la disparition programmée de la taxe d'habitation n'empêchera pas les locataires de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se présenter aux suffrages ...

VIE LOCALE | 23/07/2019

« Les citoyens ont besoin de mieux comprendre comment les gouvernants gèrent l’argent public »

L’association des maires d’Île-de-France (Amif) vient de publier un vade-mecum : « Ma ville, mode d’emploi. Le guide du citoyen dans la cité ». Mis à la disposition des élus-adhérents depuis une dizaine de jours, cet outil pédagogique permet ...

Intercommunalité | 17/07/2019

Commune nouvelle et élus communautaires : la nouvelle donne après les municipales 2020

Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, ...

STATUT DE L’ÉLU | 11/07/2019

« Proximité et Engagement » : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte

Sébastien Lecornu, nouveau ministre chargé des collectivités territoriales

Alors qu’il doit présenter la semaine prochaine en Conseil des ministres le projet de loi « Proximité et Engagement », Sébastien Lecornu en a dévoilé, jeudi 11 juillet, les grandes lignes devant les sénateurs de la Délégation aux Collectivités ...

Réforme des institutions | 08/07/2019

« La différenciation territoriale est surtout source de complexité pour l’électeur »

Benjamin Morel, constitutionnaliste, docteur en science politique

Face à la volonté de l’exécutif de promouvoir « la différenciation territoriale », le constitutionnaliste et docteur en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay Benjamin Morel alerte sur les risques d’insécurité juridique. ...

Municipales 2020 | 05/07/2019

Pourquoi et comment créer une « communauté » autour de sa candidature ?

Mercredi 3 juillet, le think tank « La villa numeris » a organisé une matinée de réflexion autour des outils numériques dans les campagnes électorales municipales. Les différents acteurs du numérique conviennent tous de la plus-value des ...

Bloc local | 26/06/2019 3

Le gouvernement entend « réparer » l’organisation territoriale

Auditionné, mardi 25 juin, par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Sébastien Lecornu, ministre en charge des Collectivités territoriales, a dévoilé quelques-unes des pistes ...

Campagnes électorales | 26/06/2019 1

Comment sont remboursés les frais de collage des affiches électorales ?

Sur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en réponse au sénateur (NI) Jean-Louis Masson. Le tout en référence à des tarifs désormais fixés par la Place Beauvau et Bercy ...

Municipales 2020 | 21/06/2019

Après le grand débat, des élections municipales « participatives » et « inclusives » ?

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour Cap Collectif, les Français semblent être en attente d’une campagne municipale inclusive et participative. Une tendance lourde d’une France post-grand débat national, défiante à l’égard des politiques, ...

Sondage | 20/06/2019

Un Français sur deux souhaite réélire son maire aux municipales de mars 2020

Un sondage réalisé par OpinionWay pour l'Unccas révèle que 51 % des Français souhaitent voir leur maire réélu lors des prochaines élections locales. Le fruit d'un sentiment de proximité de cet élu par rapport aux autres élus locaux ou ...

Fiscalité locale | 19/06/2019 6

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune

Nombre de foyers exonérés, montant moyen économisé par chacun, part des foyers les plus aisés concernés par la suppression.... Bercy a publié ce 19 juin l'ensemble des statistiques liées à la suppression progressive de la taxe d'habitation, ...

Démocratie locale | 19/06/2019 2

Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité

Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, nouveau président de l'APVF

L’avant-projet de loi « Proximité et Engagement », dont l’exposé des motifs reprend certains éléments de langage utilisés par les maires des petites villes, n’est pas passé inaperçu au sein des associations d'élus. L’APVF en prend bonne note, ...

Statut de l'élu | 18/06/2019 5

Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour ...

Elections municipales 2020 | 18/06/2019

La République en marche lance sa campagne des municipales avec 19 premiers candidats

Le 18 juin 2019, La République en marche présentait ses premiers candidats investis aux municipales.

Le parti présidentiel a présenté le 17 juin une première salve de candidats têtes de listes aux prochaines élections municipales de mars 2020 dont plusieurs sont d'actuels élus locaux, ex-PS, ex-LR ou centristes. Mais davantage qu’un nombre de ...

Point de vue | 17/06/2019

Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu

Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que ...

Aménagement du territoire | 05/06/2019

Les défenseurs du rural en démonstration à Paris

L'AMRF et plusieurs de ses partenaires se sont comptés, mardi 4 juin à Paris. Objectif de cette première édition de "Ruralisons" : faire partager leurs diagnostics sur le désir de campagnes, et faire pression sur le gouvernement pour soutenir le ...

Question de lecteur | 05/06/2019

Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?

« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat spécialiste du droit ...

Intercommunalité | 04/06/2019 1

Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !

La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement possible…. À l’aube des ...

Elections municipales 2020 | 24/05/2019 1

Campagne des municipales : comment gérer les dépenses électorales

Dès lors qu’une dépense est effectuée en vue de l’élection, elle acquiert la qualité de « dépense électorale ». Dans les communes de 9000 habitants et plus, elle doit alors être réglée par le mandataire du candidat, intégrée dans le compte de ...

Mandat | 23/05/2019

Le retrait des délégations aux adjoints, au seul nom de « la bonne marche » communale ?

Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier - comme il peut retirer - ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale étant propice aux remaniements au sein des municipalités à moins d'un an ...

Municipales 2020 | 22/05/2019

« Beaucoup de maires se sont fait piéger à force de se voir en messies omniscients »

Séverine Bellina, consultante indépendante, spécialiste de la gouvernance publique

De Toulouse à Nantes en passant par Montpellier ou Strasbourg, plusieurs groupes d’habitants s’organisent pour peser lors des municipales 2020. Une pression citoyenne inédite, mobilisant autour des « communs » et du « municipalisme », qui ...

Municipales 2020 - page 10

Elections municipales 2020 : 34 970 scrutins locaux les 15 et 22 mars

Municipales 2020 : comment garantir l’égalité entre les candidats

Elections municipales 2020 : tout savoir des comptes de campagne

La suppression de la taxe d’habitation affectera-t-elle l’éligibilité ?

« Les citoyens ont besoin de mieux comprendre comment les gouvernants gèrent l’argent public »

Commune nouvelle et élus communautaires : la nouvelle donne après les municipales 2020

« Proximité et Engagement » : Sébastien Lecornu lève le voile sur son texte

« La différenciation territoriale est surtout source de complexité pour l’électeur »

Pourquoi et comment créer une « communauté » autour de sa candidature ?

Le gouvernement entend « réparer » l’organisation territoriale

Comment sont remboursés les frais de collage des affiches électorales ?

Après le grand débat, des élections municipales « participatives » et « inclusives » ?

Un Français sur deux souhaite réélire son maire aux municipales de mars 2020

Suppression de la taxe d’habitation : les chiffres détaillés commune par commune

Statut de l’élu : les petites villes comptent bien saisir l’opportunité

Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

La République en marche lance sa campagne des municipales avec 19 premiers candidats

Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu

Les défenseurs du rural en démonstration à Paris

Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?

Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !

Campagne des municipales : comment gérer les dépenses électorales

Le retrait des délégations aux adjoints, au seul nom de « la bonne marche » communale ?

« Beaucoup de maires se sont fait piéger à force de se voir en messies omniscients »

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