Municipales 2020 - page 10

« Ma commune peut-elle demander à changer d'EPCI après les élections municipales 2020 ? Quelles sont les conditions de ce retrait ? » Le Courrier des maires répond à cette question d'un lecteur.  ...

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables, le droit électoral a connu un certain nombre de réformes ...

Si le président du Sénat juge qu'un accord est proche avec l'exécutif sur la diminution du nombre de parlementaires et la limitation du cumul dans le temps, l'élu des Yvelines fait de la bonne représentation des territoires dans les deux ...

Edouard Philippe a fixé la règle lors d'un séminaire gouvernemental ce 4 septembre : les ministres sont autorisés voire même encouragés à se présenter aux élections locales de mars prochain. Mais tout membre du gouvernement élu maire devra alors ...

Selon l'enquête du politologue Jérôme Fourquet et du géographe Sylvain Manternach, les petites et moyennes villes représenteraient des « cibles » prioritaires pour le Rassemblement National (RN) dans sa conquête municipale. Dans cette note ...

Depuis le 1er septembre, "aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" des élections municipales, dispose ...

Les yeux rivés sur les deux tours de scrutin, le candidat à l’élection municipale de mars 2020 ne devra pas perdre de vue le troisième tour : celui qui se jouera devant le juge et qui pourra réserver, pour qui l’aura méprisé, quelques ...

A l’exception des partis politiques, les personnes morales ne peuvent financer la campagne d’un candidat aux municipales, ni en lui consentant des dons, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages à des prix inférieurs à ceux ...

Dans neuf mois auront lieu les élections municipales. Et dès le 1er septembre 2019 s’appliqueront aux candidats des règles strictes de financement des campagnes électorales, régissant les dépenses comme les recettes. De leur bonne application ...

Le ministère de l'Intérieur se veut rassurant : la disparition programmée de la taxe d'habitation n'empêchera pas les locataires de s'inscrire sur les listes électorales de la commune où ils résident, pour voter comme pour se présenter aux suffrages ...

Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, ...

Face à la volonté de l’exécutif de promouvoir « la différenciation territoriale », le constitutionnaliste et docteur en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay Benjamin Morel alerte sur les risques d’insécurité juridique. ...

Mercredi 3 juillet, le think tank « La villa numeris » a organisé une matinée de réflexion autour des outils numériques dans les campagnes électorales municipales. Les différents acteurs du numérique conviennent tous de la plus-value des ...

Sur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en réponse au sénateur (NI) Jean-Louis Masson. Le tout en référence à des tarifs désormais fixés par la Place Beauvau et Bercy ...

Un sondage réalisé par OpinionWay pour l'Unccas révèle que 51 % des Français souhaitent voir leur maire réélu lors des prochaines élections locales. Le fruit d'un sentiment de proximité de cet élu par rapport aux autres élus locaux ou ...

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour ...