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Une circulaire du ministère de la Justice « relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif » renforce les sanctions contre les agressions à l’encontre des maires. Et demande ...
Alors que la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Insee le processus d’établissement, de nombreuses erreurs matérielles sont survenues dans la confection des listes électorales lors ...
La tenue des registres d’état civil constitue une obligation pour les maires. Plusieurs communes traitent désormais de manière automatisée les données d’état civil, par leur numérisation ou la mise en place de téléservices locaux. Voici les ...
A un peu plus de trois mois des municipales, la réputation numérique des élus et collectivités sur les réseaux sociaux revêt un aspect stratégique. Cette « e-réputation » se construit via une stratégie de communication digitale positive, mais ...
Celle du 1er janvier 2017, a répondu le ministère de l'Intérieur à la question écrite d'une sénatrice, à quatre mois des élections de mars 2020. Explications. ...
La loi du 1 er août 2019 adaptant l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires instaure un nouveau type de commune nouvelle qui devrait se révéler très attractif puisque la « ...
Les sénateurs pousseraient bien plus avant l'expérimentation en cours, depuis fin 2017, qui permet aux préfets de déroger aux normes. Une différenciation avant l'heure à l'échelle des administrations déconcentrée en somme... ...
Si l’annonce médiatique de la candidature est libre (on a même vu par le passé des annonces par fax), la déclaration officielle de candidature, en préfecture, obéit, elle, à des contraintes juridiques très étroites. La déclaration est une ...
Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, Romain Rambaud revient sur la décision des sages de valider le seuil de 5 % des voix à obtenir afin d'envoyer un député siéger à Bruxelles. Une décision dont l'intérêt dépasse le seul ...
Depuis plusieurs années, les Urssaf prononcent des redressements à l’encontre des collectivités contribuant aux retraites complémentaires Fonpel et Carel de leurs élus, soutenant que les contributions des collectivités devaient être soumises à ...
La compétence scolaire peut être exercée par la commune seule lorsque cet échelon est considéré comme pertinent dans le contexte local, mais également dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), selon différentes modalités ...
Une idée largement répandue voudrait que le nouveau cadre de protection des données personnelles posé par le RGPD implique un recueil, sinon systématique, du moins très fréquent, du consentement des personnes concernées avant de pouvoir mettre ...
Après cinq mois de débats parlementaires, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sera assortie d’une cinquantaine de décrets d’application et d’au moins sept projets d’ordonnances (accords négociés, protection sociale, ...
Saisi par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) émise par le Parti animaliste après le scrutin européen du 26 mai, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la loi fondamentale le mode de scrutin réservant l'accès au ...
A travers les réseaux sociaux, l’expression des opinions lors des élections des 15 et 22 mars sera très (trop) souvent abusive. Diffamation, injure, caricature, atteinte à la vie privée, fausses informations et rumeur, outrage : tracer des ...
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas de manquements ...
Plus pour très longtemps, a répondu en substance le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Car les prochaines élections municipales de mars 2020 devraient être les dernières à permettre la tenue d'une réunion ...
Surprise le 16 septembre, quand le tribunal de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient dérobé en mairie le portrait du chef de l'Etat pour protester contre l’inaction de l’Etat face au changement climatique. « Un motif légitime » ...
Faut-il développer les expérimentations des collectivités locales dans leurs politiques publiques pour les rendre plus efficaces ? Oui, répond le Palais-Royal dans un rapport qui dresse le bilan des 269 expérimentations recensées. A condition ...
Dans toute école régulièrement créée, la commune assure, outre leur établissement et leur équipement, le fonctionnement des locaux affectés au service public scolaire ainsi que leur entretien. ...
Quelques mois après l’arrêt de la haute juridiction de novembre 2018 considérant qu’un actionnaire d’une société publique locale devait détenir l’ensemble des compétences de celle-ci, la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des ...
Oui... à condition de protéger certaines données personnelles, a répondu le ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Jean-Louis Masson (NI, Moselle). Décryptage de la réponse de la Rue de Valois. ...
Le droit est-il une arme pour lutter contre la pollution de l’air ? Oui, estime certains Français qui – par leurs recours devant la justice administrative – tentent de pousser les pouvoirs publics à renforcer leurs objectifs, ou du moins mettre ...
Le dispositif de décote s’inscrit dans le cadre de la mobilisation du foncier public visant à développer une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d’achat de chacun. Il permet la cession d’un terrain de l’Etat ou d’un de ses ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur(trice) des Affaires Financières H/F
Directeur d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) péri-scolaires et/ou extra-scolaires (h/f)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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