Juridique - page 20

Vos questions - Associations | 16/04/2015

En cas de reprise en régie de l’activité d’une association par une commune, faut-il reprendre le personnel ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

Responsabilité pénale du maire - Etude de cas | 13/04/2015

Eoliennes et responsabilité pénale des maires : comprendre le risque pour se protéger d’un procès

De plus en plus de maires se trouvent impliqués dans des procès à l'occasion de projets d'implantation d'éoliennes. Et parfois condamnés, alors même qu'ils n'ont rien signé... Quelles précautions prendre pour éviter de courir un tel risque ? Les ...

Analyse juridique | 23/03/2015 26

Communes nouvelles, mode d’emploi

Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités ...

Vos questions - Circulation | 23/03/2015

Le maire peut-il s’opposer au passage continu de camions à travers la rue principale de la commune ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Langues régionales | 20/03/2015 3

Existe-t-il une réglementation concernant la signalétique en langue régionale ?

Les inscriptions en langues régionales sur la voie publique sont-elles réglementées ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Mandat | 19/03/2015 1

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

La proposition de loi Gourault-Sueur visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été enfin adoptée par le Parlement, le 19 mars. Ses dispositions portent sur les indemnités, la formation ou encore le congé électif. Elle ...

Vos questions - Ordre public | 19/03/2015 1

Un maire peut-il interdire toute expression politique ou religieuse au marché ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Culte | 18/03/2015

Le maire a-t-il la faculté ou l’obligation d’aménager un carré confessionnel dans le cimetière communal ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

Finances | 20/02/2015

Les points clés des lois de finances pour 2015-2019

Bercy, ministère de l’Economie et des Finances

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014 à 2019, la loi de finances initiale (LFI) pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 du 29 décembre 2014 comportent plusieurs mesures impactant les ...

Vos questions - Marchés publics | 19/02/2015

Que recouvre l’expression « exception in house » ?

La réponse de Samuel Couvreur, avocat à la cour, cabinet Seban et Associés ...

Vos questions - Culte | 18/02/2015 1

La commune peut-elle participer au financement des travaux d’entretien d’une mosquée ?

L’entretien des édifices du culte… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Laïcité | 17/02/2015 4

Une conseillère municipale peut-elle être voilée lors des séances du conseil municipal ?

La réponse de Nadia Ben Ayed, avocate à la cour, cabinet Seban et associés ...

Analyse juridique | 13/02/2015

« Cloud computing » et marchés publics : garantir la confidentialité

Cloud : comment garantir la confidentialité ?

L’« informatique en nuage » ou « cloud computing » permet à la personne publique de s’affranchir des contraintes liées à une infrastructure informatique complexe, et aux services publics de gagner en efficacité. Son utilisation pose cependant ...

Services publics | 04/02/2015

La cantine pour tous doit être inscrite dans la loi, jugent les radicaux de gauche

Dans une proposition de loi qui sera discutée le 12 mars à l’Assemblée nationale, les députés du PRG estiment que la garantie de l’accès des enfants à la cantine scolaire, alors que certaines communes la réservent aux enfants dont les parents ...

Analyse juridique - Elections | 02/02/2015 1

Scrutin départemental de mars 2015 : avec qui… et pour quoi ?

Les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 se déroulent dans un contexte juridique et politique inédit. Outre les substantielles modifications du régime électoral et du fonctionnement des futurs conseils départementaux prévues par la ...

Vos questions - Délégation | 14/01/2015

Le maire doit-il justifier le motif pour lequel il retire une délégation à un adjoint ?

Retrait de délégation… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Conseil municipal | 12/01/2015 8

A quelles conditions le conseil municipal peut-il être relayé par internet ?

Enregistrer et retransmettre en ligne, via internet, un conseil municipal… Les réponses d'Emile Gabrié, de la Cnil, et de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Fiche pratique | 08/01/2015

Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien

Institué par l’article 92 de la loi de finances pour 2014, le fonds de soutien aux organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque vise à compléter le dispositif de validation promulgué le ...

Marchés publics | 07/01/2015

Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité

Dans un jugement du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat affirme qu’une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public passé par une autre personne publique. Mais à condition que sa candidature « réponde à un intérêt public ...

Jurisprudence - Etude de cas | 22/12/2014

Contrat de partenariat : l’appréciation de la condition de complexité

La seule invocation de la complexité des procédés techniques à mettre en œuvre n’est pas suffisante pour justifier le recours au contrat de partenariat ...

Vos questions - Intercommunalité | 15/12/2014

Le bureau communautaire peut-il être ouvert au public ?

Les limites au caractère public des délibérations des élus communautaires… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Urbanisme | 05/12/2014 1

Comment transférer les droits à construire depuis la loi « Alur » ?

La suppression du coefficient d'occupation des sols dans le règlement du PLU et ses conséquences… La réponse de Valentine Tessier, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Sécurité civile | 04/12/2014 1

Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations

Inondation à Morlaix, mairie les pieds dans l'eau, février 2014

Outre leurs obligations en matière d’information, les maires jouent un rôle fondamental dans la prévention des inondations, tant en ce qui concerne l’urbanisation de leur territoire que la mise en œuvre de leurs pouvoirs de police et ...

Vos questions - Conseil municipal | 01/12/2014

Est-il possible d’éclairer les débats d’un conseil municipal en présentant un film ?

Ouvrir ou enrichir les débats du conseil municipal avec un film ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Juridique - page 20

En cas de reprise en régie de l’activité d’une association par une commune, faut-il reprendre le personnel ?

Eoliennes et responsabilité pénale des maires : comprendre le risque pour se protéger d’un procès

Communes nouvelles, mode d’emploi

Le maire peut-il s’opposer au passage continu de camions à travers la rue principale de la commune ?

Existe-t-il une réglementation concernant la signalétique en langue régionale ?

L’essentiel de la loi facilitant l’exercice du mandat par les élus locaux

Un maire peut-il interdire toute expression politique ou religieuse au marché ?

Le maire a-t-il la faculté ou l’obligation d’aménager un carré confessionnel dans le cimetière communal ?

Les points clés des lois de finances pour 2015-2019

Que recouvre l’expression « exception in house » ?

La commune peut-elle participer au financement des travaux d’entretien d’une mosquée ?

Une conseillère municipale peut-elle être voilée lors des séances du conseil municipal ?

« Cloud computing » et marchés publics : garantir la confidentialité

La cantine pour tous doit être inscrite dans la loi, jugent les radicaux de gauche

Scrutin départemental de mars 2015 : avec qui… et pour quoi ?

Le maire doit-il justifier le motif pour lequel il retire une délégation à un adjoint ?

A quelles conditions le conseil municipal peut-il être relayé par internet ?

Emprunts toxiques : comment bénéficier du fonds de soutien

Toute collectivité locale peut candidater à un marché public lancé par une autre collectivité

Contrat de partenariat : l’appréciation de la condition de complexité

Le bureau communautaire peut-il être ouvert au public ?

Comment transférer les droits à construire depuis la loi « Alur » ?

Le rôle et les responsabilités du maire dans la prévention des inondations

Est-il possible d’éclairer les débats d’un conseil municipal en présentant un film ?

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

Municipales 2020

LES OFFRES D'EMPLOI

CC ALPES D'AZUR

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SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Les listes électorales

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Gilets jaunes

Le memento des élus locaux

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La communication en période pré-électorale et électorale

Faire un bilan de fin de mandat dans le cadre de la campagne municipale

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Guide des bonnes pratiques pour un élu connecté - Stratégie d'influence digitale et médias sociaux

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