Le courrier des maires et des élus locaux

Offre découverte
cliquez ici

publicité

Juridique - page 20

Question prioritaire de constitutionnalité | 23/12/2016

La Corse, son plan d’aménagement et son prochain statut unique

Rivage corse

Alors qu'elle sera collectivité unique au 1er janvier 2018, la Corse a vu son futur statut faire l'objet de plusieurs ordonnances. Et l'actuelle collectivité territoriale de Corse (CTC) s'est vu reconnaître par le Conseil constitutionnel, saisi ...
Urbanisme | 28/11/2016

La refonte de la protection du patrimoine: sauvegarder, valoriser, innover

Patrimoine en question : la bastide Bel-Air à Marseille

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine apporte une série d'innovations pour la protection des "sites patrimoniaux remarquables". Détermination des périmètres, impact des plans ...
Réforme territoriale | 21/11/2016

Syndicats intercommunaux et loi Notre : gare aux interférences de périmètre et au choc de simplification !

zones d’activités d'Avignon

Afin de lutter contre la superposition des structures intercommunales et de parvenir à une coopération de projet globale et intégrée, le législateur a mis en place, avec la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la ...
Parole à l'opposition | 17/11/2016 2

Cérémonies officielles: place à tous les élus!

Christophe Grudler, conseiller départemental (Modem) du Bas-Rhin

Les élus d'opposition ont-ils un droit d'accès aux cérémonies officielles ? Le droit semble le confirmer. Mais certains exécutifs locaux ne l'entendent pas ainsi. Au risque d'exclure une partie de la représentation locale de cérémonies ...
Vos questions - Protection fonctionnelle | 12/09/2016

Protection fonctionnelle de l’élu : comment et quand la demander

maire écharpe tricolore

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Discrimination | 07/09/2016

Le temps d’accès aux équipement sportifs municipaux… une source de discrimination ?

Equipements sportifs municipaux : pas de discrimination !

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Conseil municipal | 27/06/2016 4

« Trois jours francs »… Le maire, son conseil et le quorum

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Vos questions - Emploi public | 23/06/2016

Le maire embauche pour des jobs d’été, non sans délibérer

La réponse d’Isabelle Béguin, avocat à la cour ...
Vos questions - Voirie, responsabilité | 21/06/2016 13

Accident de piéton, entretien du trottoir, police du maire… Le dommage et l’ouvrage

Indication piétonnière, Antibes

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Administration | 18/05/2016 2

Le silence des collectivités locales vaut acceptation, sauf pour…

Le droit dans tous ses états

Un nouveau décret présenté en Conseil des ministres le 18 mai liste une nouvelle série de demandes pour lesquelles le silence des administrations publiques locales vaudra… rejet. Parmi elles, les demandes d’inscription à un service public à la ...
Vos questions - Police du maire | 12/05/2016 41

La circulation et le stationnement des camping-cars

Camping-cars sur la commune de Biscarrosse (Landes)

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Finances locales | 11/05/2016

La définition de la charge de centralité en question

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Police du maire | 10/05/2016 17

Installation et exercice du commerce : jusqu’où vont les pouvoirs du maire ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés  ...
Vos questions - Commune nouvelle | 11/04/2016

La commune nouvelle, combien d’habitants ?

La réponse d’Agathe Delescluse, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Assemblée délibérante | 06/04/2016

Scrutin public, scrutin secret : le match

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Vos questions - Conflit d’intérêts | 04/04/2016 5

Maire et chef d’entreprise… et prestataire pour sa commune ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Vos questions - Police | 01/04/2016 1

L’utilisation d’une caméra-piéton par un policier municipal

Police municipale

Est-il possible pour un individu de refuser d’être filmé par la caméra-piéton d’un policier municipal ? La réponse d'Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Résidence | 09/03/2016 42

L’obligation de résidence dans la commune pour des conseillers municipaux

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Vos questions - Déchets communaux | 08/03/2016

La responsabilité sanitaire de la commune productrice et distributrice de compost

Compost, déchets végétaux

Plusieurs types de responsabilités sont envisageables… La réponse de Clémence du Rostu, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Police | 12/02/2016 2

L’intervention policière dans les immeubles d’habitation

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Conseil municipal | 11/02/2016 15

Le maire face à ses conseillers municipaux démissionnaires… et réélus

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Cultes | 15/01/2016 2

Construction d’un édifice cultuel : la collectivité peut-elle garantir l’emprunt ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Vos questions - Domaine public | 14/01/2016

Domaine public : les lais et relais de la mer…

Domaine public : la plage

Où se situe la limite d’une commune littorale sur sa façade maritime ? La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
Vos questions - Opposition municipale | 13/01/2016

Faire respecter le droit à l’accès aux dossiers de l’opposition municipale

De quels moyens des élus minoritaires disposent-ils pour faire respecter leur droit à l’accès aux dossiers de travail sur les sujets mis en délibération ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vient de paraître Juin-juillet 2021

Les offres d'abonnement
pub CDM

Le courrier

des maires et des élus

Télécharger le sommaire en pdf

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.



© P. Distel

Lire le dossier

publicité

Municipales 2020

En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.

Voir les articles

LES OFFRES D'EMPLOI

Offre d'emploi

VILLE DE SACLAY

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES H/F
Offre d'emploi

GRAND PARIS GRAND EST TERRITOIRE D'AVENIR

Chef de projet Renouvellement Urbain H/F
Offre d'emploi

INFOPRO DIGITAL

Commercial Sédentaire B to B H/F
Toutes les offres d'emploi

publicité

les 50 questions

Les listes électorales

La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.

Découvrir le 50 Questions

Gardez une longueur d'avance

image newsletter

La newsletter des élus locaux

S'inscrire

LES ARTICLES LES PLUS LUS

5091

Propagande électorale

Après le "fiasco" des régionales, le Sénat veut tailler dans les prestataires avant la présidentielle
2271

Relance économique

Le déploiement de France Relance département par département

2235

Décentralisation

Le Sénat adopte le projet de loi "4D", des points de crispation demeurent avec la majorité
1081

Démocratie participative

Même bientôt rénové, le droit de pétition locale laisse les élus sur leur faim

Le memento des élus locaux

Vos principaux rendez-vous

© Barmaliejus - Fotolia

Consulter l'agenda

Thèmes

publicité

FORMATIONS

La communication en période pré-électorale et électorale

Paris : le 20 mai, le 17 juin

Faire un bilan de fin de mandat dans le cadre de la campagne municipale

Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Objectif Municipales 2020

A LIRE exemple publicité

Réinventer la démocratie participative avec le Lab’Vie - Un outil innovant de participation citoyenne

Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph...

Lire la suite

publicité

Abonnement

Les archives du Courrier des maires

Archives

Retrouvez tous les anciens numéros

Les archives du mensuel

Abonnez-vous