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De quels moyens des élus minoritaires disposent-ils pour faire respecter leur droit à l’accès aux dossiers de travail sur les sujets mis en délibération ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
Le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » est désormais applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale et aux autres organismes chargés de la gestion d’un ...
Au lendemain du renouvellement général des conseillers régionaux, il apparaît opportun de dresser un inventaire de ces nouvelles obligations issues des lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et ...
La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
La réponse de France Charbonnel et Elina Asika, avocates à la cour, cabinet Seban et associés ...
La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes ont la possibilité de conclure des conventions qualifiées "d’ententes" intercommunales. Pour quoi faire ? Afin d’entreprendre ou de conserver à frais communs ...
La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...
La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, cabinet Seban et associés. ...
La réponse d’Alexandra Aderno, avocat, du cabinet Seban et associés ...
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat, du cabinet Seban et associés ...
La réponse de Benjamin Vialle, agent au service des contrôles, Commission nationale de l’informatique et des libertés ...
La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés ...
La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés ...
La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...
Vient de paraître Avril 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur Général des Services (H/F)
Directeur(rice) Général(e) des Services h/f
Responsable grands comptes – Secteur public (F/H)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Pour que le maire cesse d’être une cible facile
Zones rurales et à faible densité : les mobilités à un tournant
L’AMF en VRP de la commune nouvelle
Antony Gautier, maître du jeu
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Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière. Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio...
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