Juridique - page 20

Vos questions - Opposition municipale | 13/01/2016

Faire respecter le droit à l’accès aux dossiers de l’opposition municipale

De quels moyens des élus minoritaires disposent-ils pour faire respecter leur droit à l’accès aux dossiers de travail sur les sujets mis en délibération ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Analyse juridique | 30/12/2015 2

Collectivités locales : comment gérer au mieux le principe du silence de l’administration valant accord

Le principe selon lequel « le silence vaut acceptation » est désormais applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale et aux autres organismes chargés de la gestion d’un ...

Vie publique | 16/12/2015 2

Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux

Au lendemain du renouvellement général des conseillers régionaux, il apparaît opportun de dresser un inventaire de ces nouvelles obligations issues des lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et ...

Vos questions - Indemnités | 14/12/2015 4

Maire délégué : un régime indemnitaire particulier ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Marchés publics | 10/12/2015

Les élus de l’opposition ont-ils toujours leur place dans les commissions d’appel d’offres ?

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Emblème national | 27/11/2015

Le pavoisement des écoles et des bâtiments publics

La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Vos questions - Urbanisme | 19/11/2015 4

La caducité des règles d’urbanisme contenues dans les règlements de lotissement

logement, urbanisme, HLM, logement social

La réponse de France Charbonnel et Elina Asika, avocates à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Laïcité | 18/11/2015

La manifestation des croyances religieuses d’un collaborateur occasionnel du service public

La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Conseil municipal | 22/10/2015

Nom de la commune nouvelle : qui en décide ?

La réponse de Nadia Ben Ayed, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Droits de l’opposition | 22/10/2015

Assurer une permanence comme conseiller d’opposition dans un local communal

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

Vos questions - Conseil municipal | 21/10/2015

Dissolution du conseil municipal en cas de blocage systématique

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Analyse juridique | 16/10/2015

Intercommunalité – Coopération intercommunale : la solution de l’entente

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes ont la possibilité de conclure des conventions qualifiées "d’ententes" intercommunales. Pour quoi faire ? Afin d’entreprendre ou de conserver à frais communs ...

Vos questions - Assemblée délibérante | 11/09/2015 4

Pouvoirs délégués et calcul du quorum

La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Pouvoirs de police | 10/09/2015 2

Est-il possible d’interdire d’être torse nu en ville ?

La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, cabinet Seban et associés. ...

Vos questions - Administration générale | 08/09/2015

Où en est-on de l’application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

Vos questions - Délégation | 02/07/2015 3

Un maire peut-il priver de délégation un adjoint qui l’a injurié ?

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Cimetière | 01/07/2015 23

Est-il possible d’autoriser le dépôt d’une urne funéraire sur une tombe ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat, du cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Internet | 30/06/2015

Le site de la mairie peut-il être contrôlé à distance par la Cnil ?

La réponse de Benjamin Vialle, agent au service des contrôles, Commission nationale de l’informatique et des libertés ...

Vos questions - Conseil municipal | 01/06/2015

Le maire d’une commune de 52 habitants a-t-il le droit de désigner un adjoint (l’ancien ayant démissionné), si aucun conseiller ne se propose ?

La réponse d'Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés ...

Vos questions - Comptes de campagne | 01/06/2015 1

Comptes de campagne : le remboursement des colistiers

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

Vos questions - Dotation de l’élu | 29/05/2015 4

Indemnité des maires et dotation de l’élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants

La réponse d’Elise Humbert, avocat à la cour, SCP Seban et associés ...

Vos questions - Elections | 21/04/2015 1

Un élu qui refuse de présider un bureau de vote ou d’être assesseur à la demande du maire sera-t-il démis d’office ?

La réponse de Philippe Bluteau, avocat à la cour ...

Vos questions - Conseil municipal | 20/04/2015

Convoquer à une commission via le forum de discussion de la commune et non officiellement par mail est-il légal ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Vos questions - Sécurité | 17/04/2015 2

Un particulier peut-il librement installer une caméra de vidéosurveillance dans une voie privée avec une servitude de passage ?

La réponse de Jean-Louis Vasseur, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Juridique - page 20

Faire respecter le droit à l’accès aux dossiers de l’opposition municipale

Collectivités locales : comment gérer au mieux le principe du silence de l’administration valant accord

Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux

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Les élus de l’opposition ont-ils toujours leur place dans les commissions d’appel d’offres ?

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La caducité des règles d’urbanisme contenues dans les règlements de lotissement

La manifestation des croyances religieuses d’un collaborateur occasionnel du service public

Nom de la commune nouvelle : qui en décide ?

Assurer une permanence comme conseiller d’opposition dans un local communal

Dissolution du conseil municipal en cas de blocage systématique

Intercommunalité – Coopération intercommunale : la solution de l’entente

Pouvoirs délégués et calcul du quorum

Est-il possible d’interdire d’être torse nu en ville ?

Où en est-on de l’application du principe « silence vaut acceptation » dans les collectivités ?

Un maire peut-il priver de délégation un adjoint qui l’a injurié ?

Est-il possible d’autoriser le dépôt d’une urne funéraire sur une tombe ?

Le site de la mairie peut-il être contrôlé à distance par la Cnil ?

Le maire d’une commune de 52 habitants a-t-il le droit de désigner un adjoint (l’ancien ayant démissionné), si aucun conseiller ne se propose ?

Comptes de campagne : le remboursement des colistiers

Indemnité des maires et dotation de l’élu local dans les communes de moins de 1 000 habitants

Un élu qui refuse de présider un bureau de vote ou d’être assesseur à la demande du maire sera-t-il démis d’office ?

Convoquer à une commission via le forum de discussion de la commune et non officiellement par mail est-il légal ?

Un particulier peut-il librement installer une caméra de vidéosurveillance dans une voie privée avec une servitude de passage ?

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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