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Depuis cinq jours, la colère gronde chez les élus : de nombreux maires de petites et moyennes villes déplorent que leurs commerces de centre-ville soient obligés de baisser le rideau contrairement aux grandes surfaces de périphérie. Dénonçant ...
Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre » de 2015. Et depuis, ...
La mise à disposition est une forme de mutualisation entre communes et intercommunalités : mutualisation collective du service, à la suite d’un transfert de compétences au profit de l’EPCI, ou mise à disposition individuelle d’agents, au sein ...
Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le secrétaire de séance ...
Elles sont fonction de l’existence ou non de remboursements de frais, a répondu le ministère des finances au sénateur Jean-Pierre Decool. Mais il est aussi question du seuil de population de la commune de l'élu concerné ...
Tout dépend de leur statut : maire, maire adjoint, conseiller municipal, disposant ou non d'une délégation, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la députée Béatrice Piron. Sans oublier d'aborder les cas de ...
La Cour de cassation a tranché et condamné la présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, le 1er septembre, pour discrimination envers le maire (RN) de Beaucaire. La raison ? L’exécutif régional aurait sciemment évincé la ville du Gard ...
Comment les élus locaux peuvent-ils mieux évaluer leurs politiques publiques, qu'elles soient partagées ou non avec d'autres collectivités ou l'Etat, comme les y incitent le Conseil d’Etat et la haute administration ? L’analyse de Michel Basset, ...
Le Conseil constitutionnel a tranché : la garantie des droits n'est pas assurée quand un automobiliste se voit forcé de payer son amende pour non-respect des règles de stationnement avant de pouvoir la contester devant le juge. Le législateur va ...
Que vaut l’engagement écrit d’un ministère répondant à la question d’un parlementaire ? Jusqu’alors sujet à caution, l’opposabilité des réponses ministérielles pourrait demain être effective ...
Universitaires et élus regrettent que le pouvoir réglementaire, aujourd’hui entre les mains du Premier ministre et de la haute administration, réduise trop drastiquement les marges de manœuvre des collectivités ...
Ont-elles intérêt à devenir autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ? 900 communautés de communes, recouvrant souvent des territoires peu denses, ont jusqu’au 31 mars 2021 pour trancher. Une décision lourde de conséquences à fonder sur la ...
L’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a relancé l’épineux défi de la prise en charge par ces Ehpad. Vieillissement de la population, âge avancé des pensionnaires et coût ...
L'abstention record des dernières municipales, y compris lors du second tour du 28 juin, a remis au débat l'idée d'un vote obligatoire. Au risque de passer à côté du défit de la crise de confiance affectant les élus de la République... ...
Octobre 2019 : le Conseil d’Etat appelle les élus locaux à innover davantage dans la conduite des politiques publiques via l’expérimentation. Un rapport dont s’inspire aujourd’hui l’exécutif et auquel avait été associé, au nom de l’Association ...
Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais, faisant craindre une moindre qualité de l'offre de ...
Outre la demande de certification conforme à l’original déjà prévue par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la loi "Essoc" du 10 août 2018 a institué deux nouvelles demandes spéciales à l’administration : le ...
Le traitement par la commune des demandes et réclamations des administrés qui lui sont adressées, et qui supposent une volonté de s’adresser à elle pour lui formuler une requête, est soumis à des règles qui encadrent l’instruction comme la ...
Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) garantit et organise le droit de toute personne à l’information par un libre accès aux documents administratifs. L’administration peut ainsi être saisie d’une demande de ...
Face à la prolifération des propos diffamatoires tenus à leur encontre sur les réseaux sociaux, les élus peuvent agir. Sous réserve de faire les choses dans l’ordre : d’abord identifier le caractère diffamatoire des propos, les faire constater ...
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le municipal a été entièrement renouvelé le 15 mars sont entrés en fonction le 18 mai. C'est désormais à ceux élus le 28 juin de faire de même... et de respecter tout ...
Le maire sera-t-il responsable si le covid-19 se déclare chez un enfant pris en charge par un centre de loisirs ? La réponse d'Anne Bost, avocate à la cour, cabinet De Guillenchmidt et associés ...
Le ministère de l'Intérieur a publié le 18 juin à destination des maires une note d'information récapitulant l'ensemble des règle à même de sécuriser du point de vue sanitaire la tenue du deuxième tour des municipales le 28 juin ...
"Sécuriser le second tour" des municipales : tel est l'objectif du projet de loi en passe d'être adopté au Parlement. En filigrane, il s'agit tout autant de doper la participation le 28 juin via les doubles procurations, que de se prémunir d'une ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur Général Adjoint F/H
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
La continuité des services publics, enjeu majeur en temps de crise
L'Observatoire de l'éthique publique à l'assaut des indemnités et avantages des élus locaux
Collectivités « hameçonnées » et rançonnées : communiquer ou se taire ?
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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