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L’usage de la voirie n’est désormais plus réservé exclusivement aux voitures : les mobilités douces, alternatives aux modes de transport traditionnels, se sont vite développées. Sollicités pour accompagner cette évolution, les élus locaux ...
Non, d’autres dispositifs existent, explique le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question écrite du député Jérôme Lambert. Et évoque les possibilités d'étalement de charges ou de reprise en fonctionnement d'excédents ...
L’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations est venue faciliter l’action des acteurs locaux en prise avec l’habitat indigne. Son application depuis le 1er ...
Entre hérauts des traditions de chasse et défenseurs de la cause animale et de la faune sauvage, le combat fait rage également sur le plan du droit. Et ce sont les premiers qui l’ont récemment emporté à l’occasion de l’arrêté d’un maire ...
La plus haute juridiction administrative a rejeté, au nom de la sécurité sanitaire, les référés-libertés déposés ces dernières semaines par des professionnels de la culture en faveur de la réouverture des équipements culturels accueillant du ...
Le gouvernement y est défavorable, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question d'un sénateur. Mais l'exécutif fait valoir d'autres dispositions issues de la loi "Engagement et proximité" favorables ...
Différents outils sont à disposition des communes et EPCI pour leur permettre de mettre en commun des moyens matériels ainsi que certaines instances sociales. Depuis la loi « engagement et proximité », un EPCI à fiscalité propre peut également ...
"Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d’absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?" La réponse de Philippe Bluteau, ...
Guidé par l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, l’exécutif reportera les régionales et départementales à fin juin dans un projet de loi déposé en conseil des ministres la semaine prochaine, a annoncé Jean Castex. Mais ...
Lors de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant les élections, les élus se sont vu remettre la charte de l’élu local qui dispose que ce dernier « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts ». Une ...
D’ici janvier 2021, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite d'un sénateur. Mais le ministère met en avant d'autres avancées en faveur des droits à la formation des élus intervenues depuis le début de l'année ...
Alors que la rédaction du projet de loi qui doit reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat est presque achevée, l'exécutif a déjà indiqué qu'il ne comprendrait pas de "crime d'écocide". Et s'en justifie en créant deux ...
Contrairement à la simple mise à disposition de services, l’institution de services communs par l’EPCI avec une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, avec des établissements publics rattachés, vise à répondre à un besoin de ...
Non, mais une aide accrue à la formation, promet le ministère de la Cohésion des territoires en réponse à la question d'un parlementaire. Reste à publier les textes réglementaires liés.. ...
Et qu’en est-il s’il était vice-président de l'intercommunalité ? Alors que les premières démissions d'élus locaux, communaux et intercommunaux, apparaissent depuis les municipales de mars et juin 2020, la marche à suivre est différente en ...
La délégation, par un maire, d’une partie de ses fonctions aux adjoints, prend la forme d’un arrêté qui doit déterminer avec précision les domaines où elle s’applique. Et la loi « engagement et proximité » permet désormais au maire de donner ...
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont vent debout contre le décret qui conditionne la participation financière de l'Etat à la mission d'accueil par les départements des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés. Les départements auraient ...
Oui, sous réserve d’accord écrit du médecin et d’indemnités journalières encadrées, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question de la sénatrice Christine Herzog. Décryptage. ...
L’épidémie de Covid a révélé le rôle essentiel joué par les commerces locaux en même temps que leur fragilité économique, antérieure à la crise. Face au risque de faillite de ces petits commerces, communes et EPCI peuvent mobiliser différents ...
Soucieux des différents risques juridiques qui pèsent sur leurs épaules - diffamation, responsabilité pénale, agression -, les maires et les nouveaux élus locaux de 2020 veulent tout à la fois se former et bénéficier d'appuis juridiques. ...
Fin novembre, avant la fin de la procédure d’attribution de la bande passante réservée à la 5G, cette technologie devrait commencer à se déployer dans les territoires. Un processus qui n'est pas sans causer de fortes craintes et même ...
L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes », relève bien du pouvoir de police de la circulation routière dévolu au maire sur les routes nationales et départementales comme à l’intérieur des ...
Depuis cinq jours, la colère gronde chez les élus : de nombreux maires de petites et moyennes villes déplorent que leurs commerces de centre-ville soient obligés de baisser le rideau contrairement aux grandes surfaces de périphérie. Dénonçant ...
Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre » de 2015. Et depuis, ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur(trice) des Affaires Financières H/F
Directeur d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) péri-scolaires et/ou extra-scolaires (h/f)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Et si les régionales et départementales étaient de nouveau reportées ?
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Rénovation urbaine : les chantiers s’accélèrent, les lourdeurs persistent...
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Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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