Financer la campagne

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, chaque candidat tête de liste doit déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), sous peine d’être privé de tout ...

Au-delà des 15 et 22 mars, jours du premier et de l'éventuel second tour, les candidats aux élections municipales doivent garder en tête un calendrier resseré, qui démarre dès la date limite de dépôt des listes jusqu'à celle de dépôt des comptes ...

Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014, les changements les plus notables dans l’état du droit applicable aux candidats concernent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les règles de ...

Dans neuf mois auront lieu les élections municipales. Et dès le 1er septembre 2019 s’appliqueront aux candidats des règles strictes de financement des campagnes électorales, régissant les dépenses comme les recettes. De leur bonne application ...

Sur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en réponse au sénateur (NI) Jean-Louis Masson. Le tout en référence à des tarifs désormais fixés par la Place Beauvau et Bercy ...

Dès lors qu’une dépense est effectuée en vue de l’élection, elle acquiert la qualité de « dépense électorale ». Dans les communes de 9000 habitants et plus, elle doit alors être réglée par le mandataire du candidat, intégrée dans le compte de ...

Dans le cadre des élections municipales, l’Etat rembourse parfois, après l’élection, les dépenses électorales engagées par les candidats (dans les communes de 9 000 habitants et plus) mais ne leur verse jamais aucun pécule sur la ligne de ...