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La commande publique peut être utilisée comme instrument de protection de l’environnement et de promotion sociale. A condition de répondre avant tout au besoin initial de la collectivité territoriale ...
Etre électeur dans une commune n’est ni nécessaire, ni suffisant pour être éligible au conseil municipal. De plus, une fois élu, il faudra faire cesser d’éventuelles situations d’incompatibilité ...
Une liste de guides, rapports, et autres documents ou sites web utiles pour s'informer et approfondir la réflexion sur le statut des élus locaux et intercommunaux. N'hésitez pas à nous signaler les autres ressources que vous jugez utiles aux élus ...
A l'instar du conseil municipal, le conseil communautaire peut librement constituer, en son sein, des commissions thématiques, non dotées de pouvoirs décisionnels, chargées uniquement de préparer les décisions du bureau ou du conseil communautaire ...
Le droit électoral contemporain cultive l’héritage des Lumières : si le peuple est souverain, c’est parce qu’il accède, par la raison, à l’intérêt général. Si ce jugement rationnel a été trompé, par ce qu’on nomme aujourd’hui la «désinformation ...
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) permet à la collectivité et à son e-administration de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles ...
Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient le 19 juin leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des ...
Exposés aux attaques ou actions judiciaires de leurs administrés, les élus locaux bénéficient d’une protection par la collectivité territoriale. Encadrée par le CGCT, cette protection ne peut s’appliquer que si les faits en cause ...
[mise à jour le 15/07/2013] Le décret du 26 avril 2013 précise les conditions d'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale, tandis que la circulaire du 14 mai, de la Direction générale des collectivités territoriales, ...
Un EPCI est compétent pour mettre en œuvre une procédure d’expropriation, dès lors que l’objectif d’utilité publique de la procédure correspond à une compétence qui lui a été transférée. Il n’en va pas de même en matière de droit de préemption ...
Le cumul des mandats est une exception française. Pourtant, il n'est interdit nulle part en Europe. Limiter le cumul impliquerait d'améliorer le montant de l'indemnité perçue par les élus locaux. Une piste pour y parvenir, suggérée par Eric ...
La gestion des dépenses électorales présentent trois contraintes, relatives aux modalités de paiement, au plafond maximal autorisé et à l’intégration dans le compte de campagne ...
Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, l’assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales, afin d’élargir leur couverture sociale au régime général pour l'ensemble des risques, est précisé par décret ...
Alors que la CNIL publie son "Bilan d'activité 2012", le 23 avril 2013, retour sur le vade-mecum destiné aux maires qui souhaitent équiper leur commune d’un système de vidéoprotection, publié par la Commission avec l'Association des maires de ...
Créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012, la Banque publique d’investissement (BPI) est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, qui agit en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et ...
La loi du 18 janvier 2013 facilite la mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforce les obligations de production de logement social ...
Dans les communes et cantons de plus de 9 000 habitants, les recettes perçues pour financer la campagne électorale sont sous surveillance. Point de droit pratique, par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la ...
La composition des conseils communautaires reposera, en 2014, sur un principe exclusivement démographique et sur l’encadrement du nombre de conseillers. La loi du 31 décembre 2012 a assoupli les règles ...
Les maires ont l’obligation, pour les équipements et bâtiments communaux, de faire respecter la réglementation acoustique, sous peine de voir la responsabilité de la commune engagée ...
Lorsqu’une commune transfère une compétence à un EPCI, celui-ci « récupère » ipso facto, en principe, non seulement les biens, contrats et personnels correspondant à cette compétence, mais aussi les contentieux afférents ...
Les employeurs territoriaux peuvent légalement participer à deux catégories de dépenses engagées par leurs agents pour satisfaire leurs propres besoins, dans la mesure où ces dépenses permettent de répondre à des considérations d’ordre social ...
La loi concernant la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, a été publiée au JO ...
La loi du 16 décembre 2010 permet au président de l’EPCI de faire appliquer, sous conditions, la réglementation intercommunale de police ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Commercial sédentaire supports digitaux – Département marchés H/F
Directeur Général Adjoint F/H
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
L'Observatoire de l'éthique publique à l'assaut des indemnités et avantages des élus locaux
Collectivités « hameçonnées » et rançonnées : communiquer ou se taire ?
Vaccins disponibles : les maires et l’AMF mettent la pression sur le Gouvernement
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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