Les fiches mandat - page 3

Fiche pratique | 29/09/2014 1

Le conseil municipal fermé

Si le caractère public des séances du conseil municipal est la règle, il peut arriver que le conseil décide de siéger à huis clos ou en séance privée. Ce sont ces hypothèses que recoupe la notion de « conseil municipal fermé » ...

Fiche pratique | 28/09/2014

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Le droit d’expression de l’opposition municipale dans un espace réservé suit les modalités fixées dans le règlement intérieur. Il s’étend à tous les supports ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

La législation sur les débats de l’assemblée délibérante établit un équilibre entre le droit des élus de s’exprimer et la conservation de l’ordre public ...

Fiche juridique | 04/09/2014

Statut de l’élu (3) : les droits des élus de l’opposition

Le renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 constitue l’occasion, notamment par l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, d’examiner chacun des droits devant être garantis et mis en œuvre par la commune ...

Fiche pratique | 04/07/2014 1

La police des baignades

Le maire est chargé d’assurer la sécurité des baigneurs notamment en mettant en place des zones surveillées et en signalant les dangers potentiels, à défaut de pouvoir les supprimer ...

Mandat - Vos questions | 06/06/2014 24

Est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller municipal pour absences répétées ?

Sanction à l'encontre d'un conseiller municipal défaillant… La réponse Aloïs Ramel, avocat à la cour (cabinet Seban et Associés). ...

Fiche juridique | 15/05/2014

Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des conseillers municipaux

Le droit à l’information, indispensable aux élus pour leur permettre d’exercer utilement leur mandat, est reconnu par le Code général des collectivités territoriales et protégé par le juge ...

Fiche juridique | 05/04/2014

Statut de l’élu (1) : les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Qui est soumis à ces déclarations et selon quelles modalités ? Le point sur ces obligations instaurées par les lois sur la transparence de la vie publique ...

Fiche juridique - Municipales | 24/03/2014 4

Elections : les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours

[Mis à jour le 24 mars 2014] A l’approche du scrutin, les irrégularités commises par les candidats sont de plus en plus susceptibles de compromettre la sécurité juridique de l’élection. A surveiller particulièrement : la gestion de la ...

ELECTIONS | 22/03/2014

Elections : comment présenter le compte de campagne

L’approbation d’un compte nécessite le respect des dispositions du Code électoral, de la doctrine de la CNCCFP et de la jurisprudence. Le compte doit être déposé à la CNCCFP, impérativement, au plus tard, avant 18 heures le 10e vendredi suivant ...

Fiche juridique - Budget | 20/03/2014

Elections : le vote du budget en période électorale

Les budgets locaux sont proposés chaque année par l’exécutif local et votés par les assemblées délibérantes. Ils autorisent pour l’année civile les recettes et les dépenses de la collectivité territoriale et fixent donc les orientations ...

Fiche juridique - Statut | 15/03/2014

La nature des missions des collaborateurs de cabinet

elu-collaborateur-mandat-cr-lestienne-cdm-269

Outre le régime spécifique des collaborateurs de groupe d’élus, le juge administratif contrôle la nature des missions exercées ...

Fiche juridique - Justice | 27/02/2014

Procédures contentieuses : comment défendre l’« e-réputation » des élus

Les élus doivent connaître et distinguer les différentes procédures contentieuses à leur disposition pour faire cesser et réparer les atteintes à leur réputation sur internet. Ainsi, la voie pénale, en répression d’une diffamation ou d’une ...

Informatique et libertés | 19/02/2014

Protection des données : instaurer une redevance incitative « poubelles intelligentes »

Le maire est garant de l’hygiène et de la salubrité sur son territoire. A ce titre, il est compétent pour la mise en place de la redevance (REOMI) ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) ...

FICHE JURIDIQUE - MANDAT | 15/02/2014

La gestion de l’emploi de collaborateur de cabinet

La situation des collaborateurs de cabinet est liée au mandat de l’élu et à la confiance politique accordée par celui-ci. Elle présente quelques procédures et garanties propres. Présentation ...

Statut de l'élu | 16/01/2014

Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative

Réunie le 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les commissaires sont revenus sur certaines dispositions, en ...

ELECTIONS - Fiche juridique | 25/12/2013

L’accessibilité des bureaux de vote (droit pratique)

Consacré par une convention internationale et prévu par le Code électoral, le droit de vote des personnes handicapées peine à être rendu effectif, les dispositions en vigueur demeurant de portée très générale. Voici, pour les organisateurs de ...

Financement - Fiche juridique | 15/11/2013 3

Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), forte de son expérience de contrôleur des comptes des candidats aux élections, nous livre 10 clés pour éviter la réforme ou le rejet d'un compte. ...

Liberté publique - FICHE JURIDIQUE | 18/10/2013 3

Le point sur la communication des documents administratifs en 2013

La loi du 17 juillet 1978 a posé comme principe que toute personne a un droit d’accès aux documents administratifs. Le régime général de l’accès aux documents administratifs, créé en 1978, se combine avec des régimes spéciaux, comme l’article ...

Elections - FICHE PRATIQUE | 16/10/2013

Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)

Le candidat doit respecter des formalités dites substantielles dont la violation peut entraîner le rejet de son compte et le priver du remboursement de ses dépenses. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ...

Elections - FICHE PRATIQUE | 18/09/2013

Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Créée par la loi du 15 janvier 1990, la CNCCFP a trois missions principales : contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections et le respect, par les formations politiques, de leurs obligations comptables. Elle participe aussi à ...

Fiche pratique | 12/09/2013

Marchés publics : les clauses sociales environnementales

La commande publique peut être utilisée comme instrument de protection de l’environnement et de promotion sociale. A condition de répondre avant tout au besoin initial de la collectivité territoriale ...

Fiche pratique | 09/09/2013

Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Etre électeur dans une commune n’est ni nécessaire, ni suffisant pour être éligible au conseil municipal. De plus, une fois élu, il faudra faire cesser d’éventuelles situations d’incompatibilité ...

RESSOURCES DOCUMENTAIRES | 18/07/2013

Statut des élus – Les ressources : guides, rapports et autres documents

Une liste de guides, rapports, et autres documents ou sites web utiles pour s'informer et approfondir la réflexion sur le statut des élus locaux et intercommunaux. N'hésitez pas à nous signaler les autres ressources que vous jugez utiles aux élus ...

Les fiches mandat - page 3

Le conseil municipal fermé

Statut de l’élu (5) : le droit aux « tribunes libres » dans les bulletins

Statut de l’élu (4) : le droit à l’expression en séance

Statut de l’élu (3) : les droits des élus de l’opposition

La police des baignades

Est-il possible de prononcer la démission d’un conseiller municipal pour absences répétées ?

Statut de l’élu (2) : le droit à l’information des conseillers municipaux

Statut de l’élu (1) : les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Elections : les règles à respecter le jour du vote et entre les deux tours

Elections : comment présenter le compte de campagne

Elections : le vote du budget en période électorale

La nature des missions des collaborateurs de cabinet

Procédures contentieuses : comment défendre l’« e-réputation » des élus

Protection des données : instaurer une redevance incitative « poubelles intelligentes »

La gestion de l’emploi de collaborateur de cabinet

Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative

L’accessibilité des bureaux de vote (droit pratique)

Financement électoral : les 10 erreurs à ne pas commettre (droit pratique)

Le point sur la communication des documents administratifs en 2013

Elections : les causes de rejet d’un compte de campagne (fiche pratique)

Rôle, compétences et procédures de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Marchés publics : les clauses sociales environnementales

Elections : éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

Statut des élus – Les ressources : guides, rapports et autres documents

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