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Non, les cas litigieux nécessitant de disposer des pièces originales, a répondu le ministère de l'Intérieur à l'occasion du question écrite de la sénatrice Sylvie Goy-Chavent. ...
Du fait de la résurgence de l'épidémie de Covid-19, la bonne tenue des élections territoriales, déjà reportées à juin, suscite les doutes de plusieurs acteurs politiques. Mais les présidents de région sortants comme l'ancien président du Conseil ...
Si le projet de loi présenté en conseil des ministres ce 21 décembre confirme le report à juin des élections départementales et régionales, il apporte aussi de nombreuses précisions sur les conditions de tenue des campagnes électorales des deux ...
La commission des lois du Sénat a rendu public le 16 décembre ses travaux sur les alternatives au vote « à l’urne » en vue des élections régionales et départementales de juin 2021. Ses conclusions sont claires : les conditions ne sont pas ...
Guidé par l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, l’exécutif reportera les régionales et départementales à fin juin dans un projet de loi déposé en conseil des ministres la semaine prochaine, a annoncé Jean Castex. Mais ...
Jean-Louis Debré a remis ce vendredi à Jean Castex un rapport préconisant de reporter de trois mois les élections territoriales de mars 2021. Matignon devrait s’appuyer sur le rapport pour présenter en décembre un projet de loi en ce sens, un ...
Sénateurs, députés, présidents de conseils départementaux, de conseils régionaux… le vote par correspondance est porté par un nombre croissant de responsables politiques, y voyant un antidote à la nouvelle abstention record qui pourrait toucher ...
Alors que Jean-Louis Debré doit rendre en fin de semaine son rapport à l'exécutif, l'hypothèse de repousser les scrutins de trois mois semble désormais faire consensus, aussi bien dans les partis politiques que chez les présidents de région. ...
L'ancien président du Conseil constitutionnel a été chargé par Jean Castex d'étudier la nécessité de reporter les élections départementales et régionales prévues pour mars 2021 du fait de la crise sanitaire persistante. Une analyse que ...
L'exécutif a admis réfléchir au report du scrutin des élections territoriales de mars prochain. Mais il ne le fera qu'à condition d'un certain consensus politique tant autour du principe d'un report que de la nouvelle date retenue : avant ou ...
Dans une tribune diffusée par le Figaro et adressée au Premier ministre, sept patrons d'exécutifs départementaux, majoritairement à droite et pour moitié élus du Grand Est, demandent le report à juin prochain des élections départementales ...
Vient de paraître Avril 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur Général des Services (H/F)
Directeur(rice) Général(e) des Services h/f
Responsable grands comptes – Secteur public (F/H)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Régionales et départementales : ce que prévoit l’avant-projet de loi de sortie de crise sanitaire
Zones rurales et à faible densité : les mobilités à un tournant
Après l’Etat-stratège, vers des "collectivités-actionnaires" ?
Antony Gautier, maître du jeu
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Paris : le 20 mai, le 17 juin
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Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière. Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio...
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