Droit électoral - page 5

Stupeur fin janvier quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection du conseil municipal de Sarcelles pour défaut de parité. D’autant que ce n’est pas le manque de femmes en tant qu’adjointes qu’a condamné le juge, mais ...

Depuis le 11 mars, chaque électeur en proie au doute sur sa commune d’inscription pour voter peut interroger en ligne un nouveau service de téléprocédure. De quoi prendre les devants pour être certain de pouvoir glisser un bulletin dans l'urne ...

La réponse donnée par le ministère de l'Intérieur à cette question posée par le sénateur Jean-Louis Masson intéressera tous les candidats putatifs aux élections municipales de mars 2020... et qui changeraient d'avis au dernier moment. Mais ...

Le même qu’en 2014... Répondant à la question écrite d'une parlementaire, le ministère de l'Intérieur a officiellement abandonné toute idée de conseils métropolitains élus dans le cadre d’une circonscription unique dotée de sections électorales, ...

Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour le 1er janvier 2019, regroupant plus de 600 communes. Conséquence de ces regroupements : le nombre de communes en France passe sous la barre des 35 000 communes. La prochaine vague de fusions devrait ...

La crise des gilets jaunes est une crise environnementale, sociale mais aussi politique. Alors que le gouvernement prépare depuis déjà plusieurs mois une révision constitutionnelle portant réforme des institutions, la révolte contre la taxe ...

La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans une seule ...

Le sujet n'est pas d'actualité, assure le ministère de l'Intérieur dans une réponse écrite à un parlementaire. Reste que la dématérialisation de la propagande pourrait franchir une nouvelle étape en 2022 si le texte de la réforme des ...

C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars 2020 pourront ...

Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute ...

Malgré la prise en compte des votes blancs, décomptés séparément pour la première fois lors des élections européennes du mois de mai 2014, les hérauts du vote blanc souhaiteraient qu'ils pèsent davantage en étant comptabilisés parmi les ...

Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes ...

Pour éviter l’enrôlement de citoyens sur des listes présentées aux municipales sans qu’ils aient donné leur accord, la députée Laurence Dumont (PS, Calvados) proposait dès début 2017 de renforcer la teneur des pièces justifiant d’une démarche ...

A l'approche des élections présidentielle et législatives, le ministère de l'Intérieur a répondu à un parlementaire sur le coût croissant de l'organisation des scrutins... municipaux. Seule la dématérialisation de la propagande électorale semble ...

En commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, le 12 juillet, non seulement pour renforcer le rôle des nouvelles commissions de contrôle, mais aussi pour élargir le délai limite d’inscription sur les listes électorales, ...