Droit électoral - page 4

Si le peuple est souverain, c’est parce qu’il accède, par la raison, à l’intérêt général. S’il a été trompé ou s’il n’a pas assisté à un débat complet, où tous les arguments ont pu être présentés et contredits, alors le scrutin est nul et doit ...

Plus pour très longtemps, a répondu en substance le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Car les prochaines élections municipales de mars 2020 devraient être les dernières à permettre la tenue d'une réunion ...

« Ma commune peut-elle demander à changer d'EPCI après les élections municipales 2020 ? Quelles sont les conditions de ce retrait ? » Le Courrier des maires répond à cette question d'un lecteur.  ...

A l’approche des élections municipales et intercommunales, il est utile de rappeler les règles encadrant la communication des candidats. Si les grands principes restent immuables, le droit électoral a connu un certain nombre de réformes ...

Depuis le 1er septembre, "aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" des élections municipales, dispose ...

Les yeux rivés sur les deux tours de scrutin, le candidat à l’élection municipale de mars 2020 ne devra pas perdre de vue le troisième tour : celui qui se jouera devant le juge et qui pourra réserver, pour qui l’aura méprisé, quelques ...

A l’exception des partis politiques, les personnes morales ne peuvent financer la campagne d’un candidat aux municipales, ni en lui consentant des dons, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages à des prix inférieurs à ceux ...

Dans neuf mois auront lieu les élections municipales. Et dès le 1er septembre 2019 s’appliqueront aux candidats des règles strictes de financement des campagnes électorales, régissant les dépenses comme les recettes. De leur bonne application ...

Face à la volonté de l’exécutif de promouvoir « la différenciation territoriale », le constitutionnaliste et docteur en sciences politiques à l’École normale supérieure Paris-Saclay Benjamin Morel alerte sur les risques d’insécurité juridique. ...

La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement possible…. À l’aube des ...

Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier - comme il peut retirer - ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale étant propice aux remaniements au sein des municipalités à moins d'un an ...

Malgré les soubresauts entourant le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est certaine : le petit millier d’élus communaux britanniques en France ne pourra se représenter lors des prochaines élections municipales ...

« Pour la prochaine municipale, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ? Faut-il mettre les 17 noms sur le bulletin de vote ? Pour attribuer les conseillers lors de la répartition des sièges entre les listes, faut-il ...

Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique. Ce développement répond aussi bien à une nécessité sociale et démocratique forte (tenter de restaurer la confiance entre ...

Les recettes perçues pour financer une campagne électorale sont sous surveillance. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, non seulement les dons des personnes physiques (autres que les candidats) sont plafonnés, mais tout don d’une ...

Rendre compte de son action est un exercice quasi incontournable, malgré les contraintes que fait peser le code électoral sur les candidats. Sur la forme, le tropisme participatif de certains maires devrait essaimer ...

Obligatoire pour tout candidat aux élections municipales dans les communes de 9000 habitants et plus, le mandataire financier pourra, seul, percevoir sur son compte bancaire les recettes et engager les dépenses au cours de la campagne ...