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Dossiers d'actu

Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…

Congrès des maires 2021, un rassemblement spécial à plus d'un titre

Du 15 au 18 novembre, les maires et présidents d’intercommunalités vont pouvoir se retrouver à Paris pour leur 103e congrès alors que l’édition 2020 avait été annulée, Covid oblige. Un rassemblement qui sera spécial à plus d’un titre : le premier congrès des néo-maires de 2020, le dernier avant l’élection présidentielle 2022… et un passage de témoin pour son président, François Baroin, à David Lisnard ou Philippe Laurent.

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7

Médias et élus locaux : friture sur la ligne !

© Adobe stock

« Applaudimètre des barons locaux nourrissant des ambitions élyséennes », « course de petits chevaux », « focalisation sur les grandes collectivités et les petites phrases »… C’est peu dire que les maires, présidents d’agglo ou conseillers régionaux n’ont toujours pas digéré le traitement journalistique – jugé « superficiel » – des dernières élections locales. Evitant les facilités convenues et prenant soin de ne pas tomber dans la démagogie, ils développent à voix haute une vision critique des médias : course à l’audience, fait-diversification, parisianisme, politicailleries, etc.

Les élus de terrain, qui ne cachent plus leur amertume vis-à-vis des journalistes politiques de la presse grand public, portent des griefs somme toute légitimes en démocratie. Qu’en sera-t-il à l’issue des campagnes pour les prochaines élections présidentielle et législatives ? Les journalistes retrouveront-ils un tant soit peu de crédit à leurs yeux, après être allés prendre le pouls des citoyens ou ne serait-ce que de leurs représentants ? Parviendront-ils à sortir la tête des sondages et faire remonter à la place les préoccupations les plus prégnantes et problématiques concrètes de la population dans l’agenda ? Ou les insuffisances entrevues récemment dans les médias se répèteront-elles de nouveau en 2022 ? S’il est trop tôt pour répondre de façon définitive à ces questions, les élus doivent s’attendre à une bataille de longue haleine dans un espace politico-médiatique saturé, en proie à de profonds bouleversements économiques.

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17

Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

Avec 80 % de la population, 70 % de la consommation d’énergie finale et plus de 60 % des déplacements en voiture, la transition écologique, une priorité nationale, ne peut se mettre en place sans les villes. C’est là que se jouent les questions de mobilité, de maîtrise de l’énergie, de rénovation énergétique, de consommation de l’espace, de gestion des déchets… Comment les collectivités s’engagent-elles ? Quelles sont leurs réalisations ? Où en sont les grands débats ? Un dossier pour répondre à ces questions.

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15

A la reconquête des centres-villes

Le constat d’une crise des centres-villes français n’est plus à faire. Hormis les métropoles et leurs communes de petite couronne concentrant des actifs aisés, ainsi que quelques cités touristiques encore attractives, la plupart des centre-bourgs, petites et moyennes villes françaises se dissolvent depuis une trentaine d’années. En centre-ville, les rideaux de fer se baissent les uns après les autres. Un indicateur fait foi : le taux de vacance commerciale. Gagnant un point par an en France depuis 2012 pour atteindre 11,3% en 2016, il dépasse même les 20% à Vierzon, Calais ou encore Béziers. Parmi les seules villes moyennes, plus de la moitié d’entre elles (55%) dépassent aujourd’hui le seuil critique de 10% de vacance commerciale, alors qu’elles affichaient 6,1% en moyenne en 2001.

Dire que le sujet est complexe est une lapalissade. Car, bien souvent, la désaffection commerciale n’est que le symptôme d’un mal plus profond voyant, entre autres, les logements se vider les uns après les autres suite au déménagement des classes moyennes et supérieures dans le périurbain, se dégrader progressivement du fait de la paupérisation de la population restante n’ayant pas les moyens d’entretenir ce bâti, etc. Une quadrature du cercle que connaissent bien les communes de Lodève, Saint-Brieuc ou encore Lons-le-Saulnier, mais touchant également d’autres « shrinking cities » d’Angleterre, des Etats-Unis ou du Japon. Acceptant de moins en moins la lente mort leur étant promise, des élus d’Ajaccio, Saint-Nazaire ou encore Mulhouse commencent à saisir la nature structurelle et éminemment politique de cette crise urbaine. Aménagement équilibré du bassin de vie, régulation de l’urbanisme commercial, accompagnement des petits commerçants, amélioration du cadre de vie, rénovation des logements, renforcement des mobilités douces et stationnement, etc : la mort des cœurs de villes n’a rien d’irréversible !

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3

Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

Les grandes manœuvres post-crise ont commencé : l’Union européenne comme l’Etat peaufinent leurs plans de relance. Prêtes à faire redémarrer leurs investissements, les collectivités – à l’origine de 60 % de la commande publique dans l’Hexagone en 2019 – les observent de très près. Et comptent bien participer pleinement à la reprise économique du pays en choisissant les investissements publics locaux à prioriser.

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8

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l’automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ?

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17

Régionales et départementales, le double scrutin de 2021

© P. Distel

Initialement prévues en mars 2021, les élections régionales et départementales se sont tenues finalement les 20 et 27 juin, crise sanitaire oblige. Résultats, campagnes électorales, thèmes de débat… Retrouvez l’ensemble de nos actualités dédiées à ces élections territoriales dans ce dossier spécial consacré au nouveau mandat régional 2021-2028, première mandature complète des régions fusionnées et qui enjambera deux élections présidentielles, 2022 et 2027.

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4

Fibre optique, e-services, éducation, patrimoine... les chantiers numériques des collectivités

L’aménagement numérique doit « tendre vers un égal accès des citoyens et des entreprises aux offres de services pour rendre possible le développement des usages, moteur de l’économie » (Atelier aménagement numérique du territoire, ministère du Développement durable). Parmi les grands chantiers « numériques » des collectivités territoriales, vitaux pour leurs territoires : l’e-administration », l’école numérique et la numérisation des fonds culturels.

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32

La transparence de la vie politique

Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel politique ». Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps… Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont visé à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette « transparence », et expose les réflexions sur cette notion, que l’on pourrait aussi définir comme « le degré d’opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie »…

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7

Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires

La précarité et la pauvreté s’installent en France. En 2011, 8.729 000 personnes avait un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60% du niveau de vie médian, soit 14,3% de l’ensemble de la population, selon l’INSEE. Du côté des élus locaux et des acteurs sociaux, la pression est de plus en plus forte, et les marges de manœuvre s’amenuisent. Face à l’explosion des demandes d’aides, donc de leurs dépenses sociales, les CCAS-CIAS s’interrogent sur leur action, leur organisation. Face à l’envolée des dépenses de solidarité, les départements ont obtenu un accord de principe du gouvernement sur une compensation par l’Etat. Mais pour lutter contre la précarité et la prévenir, la réponse n’est pas seulement financière. Elle passe par de « bonnes pratiques locales », en matière de restauration scolaire, d’accompagnement social et de politiques d’insertion, par exemple.

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4

L’aménagement du territoire bousculé par la crise sanitaire

© Adobe

Après le mouvement des Gilets Jaunes, la pandémie de Covid-19 a de nouveau été l’occasion d’opposer schématiquement une « France périphérique » (rurale, périurbaine) aux métropoles. Une partie du personnel politique pouvant compter sur des médias peu sourcilleux a livré, ces derniers mois, un véritable réquisitoire contre les grandes villes mondialisées et autres capitales régionales ! En plus de favoriser le creusement des inégalités, Paris, Lyon ou Strasbourg seraient devenues de véritables nids à microbes… L’« exode urbain » décelé lors des différents confinements serait, lui, appelé à se prolonger.

Y voyant le signe annonciateur d’une nouvelle donne en matière d’aménagement du territoire, les édiles de villes petites et moyennes tentent de capitaliser sur ce regain d’attractivité pour rebondir. De leur côté, les élus des grandes métropoles se plaisent à faire leur aggiornamento et imaginent un ave-nir radieux pour le monde urbain grâce à un volontarisme politique retrouvé. Une seule chose semble sûre, en réalité, pour l’heure : la conjugaison des crises environnementale, sociale et sanitaire à répétition pousse effectivement de plus en plus de décideurs à questionner la fabrique de la ville, de plus en plus de citadins à interroger leurs choix de vie. Mais la métamorphose des agglomérations de taille intermédiaire comme la mue des métropoles ne va pas de soi. Faute d’éléments tangibles, les conséquences territoriales de la crise sanitaire restent encore largement à écrire… Tous devront apprendre à aller plus loin que la pensée magique et dépasser les prophéties auto-réalisatrices pour espérer concrétiser leurs belles ambitions.

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6

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des marchés publics. Seconde urgence de l’équipe municipale : sécuriser les procédures en cours. Complexe ? Non. Ce dossier est là pour vous aider.

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9

Sécurité locale : le big bang !

La co-production de sécurité n’est pas une idée nouvelle en soi. Ce partenariat entre l’Etat français et les collectivités locales avait été plébiscité dès le début des années 1980 par l’ancien maire socialiste d’Epinay-sur-Seine, Gilbert Bonnemaison, dans un rapport resté célèbre. Cette doctrine s’est, depuis, concrétisée sous différentes formes… avec plus ou moins de succès.

Retrait de la police nationale de la « sécurité du quotidien », dépolitisation des enjeux de l’armement des polices municipales et de la vidéosurveillance, état d’urgence : un cap jamais atteint jusqu’ici aurait toutefois été franchi, dernièrement. Hier considéré comme un enjeu historiquement régalien, la lutte contre l’insécurité voire même la lutte anti-terroriste est de plus en plus présentée comme « l’affaire de tous. » Deux ans et demi après les attentats de Paris et près d’un an après celui de Nice, les budgets des métropoles consacrés à la sécurité dépassent souvent le million d’euros.

Ce faisant, une partie d’entre eux désireux de penser politiquement – et plus seulement techniquement – cet enjeu démocratique qu’est la sécurité ne se contente plus d’être de simples exécutants des préfets. Alertant sur cette « course sans fin » où un policier municipal ne sera bientôt plus reconnaissable d’un policier national, certains élus réclament un débat de toute urgence avec Gérard Collomb pour faire revivre une police de proximité protégeant et rassurant leurs citoyens, tandis qu’une infime minorité n’a même pas attendu pour se retrancher uniquement sur des tâches de proximité et de tranquillité publique seulement.

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18

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

Qu’est-ce qu’un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l’université de La Rochelle, nous l’explique. Quels sont les finalités et le cadre juridique de la démocratie participative ? Quels sont les dispositifs légaux et extralégaux dont disposent les élus locaux pour la mettre en œuvre ? François Dietsch, maître de conférence à l’université de Metz, et Régis de Castelnau, spécialiste du droit des collectivités locales, font le point.

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4

Réinventons nos politiques publiques locales

Santé, urbanisme, logement, mobilités, numérique, développement économique, démocratie locale, participative, décentralisation… Dans un dossier intégralement dédié à l’avenir des politiques publiques des collectivités, « Le Courrier des maires » a donné la parole plus encore qu’à l’accoutumée aux premiers de nos lecteurs : les maires, les élus locaux et leurs associations. Mais aussi à plusieurs think tanks, afin de « challenger » ces mêmes élus dans leurs réflexions sur la refondation de l’action publique territoriale. Un dossier spécial pour faire en sorte que le « monde d’avant » la crise sanitaire n’attende pas des jours meilleurs pour entamer sa mue.

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4

Cohésion des territoires : une ambition renouvelée

Comment « réconcilier » territoires urbains et ruraux, les métropoles et leurs périphéries, les quartiers politiques de la ville et les hyper-centre des grandes agglomérations, les villes moyennes et les capitales régionales ? Que l’on évoque l’aménagement, l’égalité ou la cohésion des territoires, les défis sont nombreux et touchent un grande nombre de politiques publiques, de la santé au numérique en passant par l’activité économique.

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7

En finir avec les emprunts toxiques

On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec la banque émettrice du prêt : telle semblait être la seule alternative des élus à ce jour. A moins que les initiatives du gouvernement, fonds de soutien pluriannuel et loi de validation, pour solder « l’héritage » toxique de Dexia, ne finissent par se concrétiser.

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3

Agir pour les agriculteurs, de la terre à l'assiette

De la protection des terres agricoles à l’approvisionnement local dans les cantines, les collectivités locales disposent de nombreux leviers pour s’investir concrètement aux côtés des agriculteurs. Elles ne devraient plus attendre pour le faire. Face à la croissance de la demande alimentaire mondiale, comme la pression foncière urbaine ou encore la lutte contre le réchauffement climatique (grâce au stockage de carbone), les pratiques doivent changer. Celle des agriculteurs, mais aussi et avant tout celle des élus et de leurs techniciens qui doivent faire émerger un urbanisme raisonné. De là, elles pourront soutenir de nouvelles formes d’agriculture plus respectueuses des paysages et de la biodiversité, tournées vers le territoire en embauchant nombre de salariés et produisant des aliments sains à destination des habitants.

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8

Métropoles : un essor vertigineux

Elles ne devaient être que sept ou huit à l’origine mais le législateur, sous la pression des élus de grandes agglomérations, a décidé de consacrer par la loi pas moins de 22 métropoles. Un essor vertigineux qui revient aussi à confier aux exécutifs de ces très grandes intercommunalités de nombreuses responsabilités, aussi bien du point de vue de leurs populations que de leurs territoires périphériques, auprès desquels ces métropoles ont une responsabilité de développement partagé.

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2

Congrès des maires 2018 : l'heure de la réconciliation avec l'Etat ?

Les relations entre Etat et collectivités sont heurtées depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ces derniers mois, les tensions étaient revenues de plus belle avec l’encadrement des dépenses de fonctionnement ou la suppression de la taxe d’habitation. Ce 101ème Congrès des maires, du 19 au 22 novembre à Paris, sera-t-il l’occasion d’écrire une nouvelle page pour le président de la République et l’Association des maires de France (AMF) ? Tout ce qu’il faut savoir à la veille du Congrès, porte de Versailles.

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1

Mandat départemental 2015-2021 : les batailles de l’ADF

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin 2015 à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Le Courrier des maires vous fait découvrir le profil de ces élus, leurs réalisations locales et leurs prises de position dans le champ de compétence attribué. Et les « batailles » qu’ils vont devoir mener au nom du département dans le contexte financier et institutionnel issu notamment de la loi Notre.

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12

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

La loi du 17 mai 2013 a imposé la parité aux assemblées départementales et aux communes à partir de 1 000 habitants. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem ajoute une exigence de parité à la tête de l’exécutif des assemblées locales. Mais aussi dans la composition des conseils d’administration des régies municipales – hors personnalités qualifiées – et dans les instances consultatives collégiales. Une exigence qui doit s’accompagner d’actions explicites, au titre de l’égalité hommes-femmes, et d’un rapport annuel, pour les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions mais aussi les EPCI regroupant plus de 10 000 habitants. Parité, la longue marche… Notre dossier.

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3

Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

La politique régionale de l’Union européenne (UE), également appelée « politique de cohésion », vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l’Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus démunies. C’est une politique d’investissement. Elle soutient la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

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7

Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation islamiste

Bilan macabre : depuis 2012, plus d’une dizaine de tueries et d’attentats aux revendications islamistes ont fait quelque 248 morts en France. Les premières réponses des pouvoirs publics, pris au dépourvu, ont été répressives, sur le plan militaire comme sécuritaire. Invitées elles aussi à « prévenir le terrorisme », plusieurs collectivités se sont mises à financer des dispositifs de sécurisation des espaces publics. Mais, alors que la plupart de ces actes barbares ont été commis par des Français ayant retourné leurs armes contre leurs compatriotes au nom de la religion, certains semblent redécouvrir l’adage « mieux vaut prévenir que guérir » et semblent décidées à anticiper davantage.
Des fonctionnaires d’Etat ont lancé des expérimentations pour renforcer l’accompagnement psychosocial des radicalisés et tenter de les réinsérer. De leur côté, de l’urbanisme à l’éducation en passant par l’insertion professionnelle, des collectivités pionnières investissent, elles, dans la « prévention primaire. » Objectif : éviter l’endoctrinement par l’idéologie djihadiste de milliers de jeunes s’estimant oubliés ou persécutés par la France et ses institutions. Et ainsi réduire, sur le long-terme, le risque d’attentats. S’il n’existe évidemment pas de recette magique en matière de prévention de la radicalisation, ces actions diffuses permettent néanmoins de sauver une multitude de vies, là où la seule répression arrive souvent trop tard. Ce dossier rassemble tous les éléments utiles aux élus et agents territoriaux pour repérer et combattre, sur le terrain, la radicalisation et le basculement de citoyens français vers le fanatisme religieux et l’action terroriste.

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