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Dossiers d'actu

Les dossiers du Courrier des maires pour analyser et décrypter un enjeu de gestion locale : rythmes scolaires, décentralisation, finances locales, énergie, accessibilité, intercommunalité, aménagement numérique du territoire, laïcité, communication publique, démocratie locale…

L’aménagement du territoire bousculé par la crise sanitaire

Après le mouvement des Gilets Jaunes, qui opposait déjà supposément une « France périphérique » (rurale, périurbaine) aux grandes villes dixit nombre de commentateurs, la pandémie de Covid-19 n’y aura pas échappé. La plupart des responsables politiques ont calqué leur grille de lecture « territoriale » sur la propagation de ce virus, aussitôt l’annonce du premier confinement décrété au printemps 2020. Pointant l’importance du taux de prévalence à Lille, Marseille, Paris ou Strasbourg, plusieurs maires de villages et villes petites ou moyennes ainsi que quelques présidents de conseils départementaux ont livré à cette occasion un véritable réquisitoire contre les métropoles !

Quand bien même les conséquences territoriales de la crise sanitaire restent encore largement à écrire, tous ou presque ont voulu y voir la confirmation de l’hérésie consistant, selon eux, à soutenir le développement des grandes villes mondialisées et autres capitales régionales, qui seraient devenues des nids à microbes à cette occasion en plus de favoriser le creusement des inégalités… L’« exode urbain » observé lors des différents confinements serait, à leurs yeux toujours, le signe annonciateur d’une nouvelle donne en matière d’aménagement du territoire plus favorable aux villes petites et moyennes. Une seule chose semble sûre, en réalité, pour l’heure : la conjugaison des crises environnementale, sociale et sanitaire à répétition pousse de plus en plus de décideurs à questionner la fabrique de la ville, toutes tailles confondues. Une démarche plus que bienvenue… à condition toutefois d’injecter un peu de nuance dans ce débat passionné.

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15

A la reconquête des centres-villes

Le constat d’une crise des centres-villes français n’est plus à faire. Hormis les métropoles et leurs communes de petite couronne concentrant des actifs aisés, ainsi que quelques cités touristiques, la plupart des centre-bourgs, petites et moyennes villes françaises se dissolvent depuis une trentaine d’années. En centre-ville, les rideaux de fer se baissent les uns après les autres. Un indicateur fait foi : le taux national de vacance commerciale. Gagnant un point par an depuis 2012 pour atteindre 11,3% en 2016, il dépasse même les 20% à Vierzon, Calais ou encore Béziers. Parmi les seules villes moyennes, plus de la moitié d’entre elles (55%) dépassent aujourd’hui le seuil critique de 10% de vacance commerciale, alors qu’elles affichaient 6,1% en moyenne en 2001.
Dire que le sujet est complexe est une lapalissade. Car, bien souvent, la désaffection commerciale n’est que le symptôme d’un mal plus profond voyant, entre autres, les logements se vider suite au déménagement des classes moyennes et supérieures dans le périurbain, se dégrader du fait de la paupérisation de la population restante, etc. Une quadrature du cercle que connaissent bien les communes de Lodève, Saint-Brieuc ou encore Lons-le-Saulnier, mais touchant également d’autres « shrinking cities » de Belgique, d’Angleterre ou des Etats-Unis. Acceptant de moins en moins la lente mort leur étant promise, des élus d’Ajaccio, Saint-Nazaire ou encore Mulhouse commencent à saisir la nature structurelle et éminemment politique de cette crise urbaine. Aménagement équilibré du bassin de vie, régulation de l’urbanisme commercial, accompagnement des petits commerçants, amélioration du cadre de vie, rénovation des logements, renforcement des mobilités douces et stationnement, etc : la mort des cœurs de villes n’a rien d’irréversible !

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3

Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

Les grandes manœuvres post-crise ont commencé : l’Union européenne comme l’Etat peaufinent leurs plans de relance. Prêtes à faire redémarrer leurs investissements, les collectivités – à l’origine de 60 % de la commande publique dans l’Hexagone en 2019 – les observent de très près. Et comptent bien participer pleinement à la reprise économique du pays en choisissant les investissements publics locaux à prioriser.

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8

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l’automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ?

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17

Régionales et départementales, le double scrutin de 2021

© P. Distel

Initialement prévues en mars 2021, les élections régionales et départementales se sont tenues finalement les 20 et 27 juin, crise sanitaire oblige. Résultats, campagnes électorales, thèmes de débat… Retrouvez l’ensemble de nos actualités dédiées à ces élections territoriales dans ce dossier spécial consacré au nouveau mandat régional 2021-2028, première mandature complète des régions fusionnées et qui enjambera deux élections présidentielles, 2022 et 2027.

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4

Fibre optique, e-services, éducation, patrimoine... les chantiers numériques des collectivités

L’aménagement numérique doit « tendre vers un égal accès des citoyens et des entreprises aux offres de services pour rendre possible le développement des usages, moteur de l’économie » (Atelier aménagement numérique du territoire, ministère du Développement durable). Parmi les grands chantiers « numériques » des collectivités territoriales, vitaux pour leurs territoires : l’e-administration », l’école numérique et la numérisation des fonds culturels.

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32

La transparence de la vie politique

Les élus « tous pourris » ? La crise économique et sociale a durablement accentué et consolidé le ressentiment à l’égard du « personnel politique ». Seul le maire recueille encore le plus haut niveau de confiance des Français, même si cette confiance s’érode depuis quelque temps… Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont visé à restaurer cette confiance. Le Courrier des maires rend compte des débats parlementaires sur ces textes, décrit les différents dispositifs mis en place pour assurer cette « transparence », et expose les réflexions sur cette notion, que l’on pourrait aussi définir comme « le degré d’opacité considéré comme nécessaire dans une démocratie »…

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7

Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires

La précarité et la pauvreté s’installent en France. En 2011, 8.729 000 personnes avait un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60% du niveau de vie médian, soit 14,3% de l’ensemble de la population, selon l’INSEE. Du côté des élus locaux et des acteurs sociaux, la pression est de plus en plus forte, et les marges de manœuvre s’amenuisent. Face à l’explosion des demandes d’aides, donc de leurs dépenses sociales, les CCAS-CIAS s’interrogent sur leur action, leur organisation. Face à l’envolée des dépenses de solidarité, les départements ont obtenu un accord de principe du gouvernement sur une compensation par l’Etat. Mais pour lutter contre la précarité et la prévenir, la réponse n’est pas seulement financière. Elle passe par de « bonnes pratiques locales », en matière de restauration scolaire, d’accompagnement social et de politiques d’insertion, par exemple.

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6

Règlements, pratiques, concurrence : gérer au mieux l’achat public et ses marchés

Avec le début du mandat, un recensement des marchés publics en cours de passation et d’exécution s’est imposé. De même, les achats nécessaires à la commune ont été planifiés sans tarder. Et ce, dans le respect du Code des marchés publics. Seconde urgence de l’équipe municipale : sécuriser les procédures en cours. Complexe ? Non. Ce dossier est là pour vous aider.

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9

Sécurité locale : le big bang !

La co-production de sécurité n’est pas une idée nouvelle en soi. Ce partenariat entre l’Etat français et les collectivités locales avait été plébiscité dès le début des années 1980 par l’ancien maire socialiste d’Epinay-sur-Seine, Gilbert Bonnemaison, dans un rapport resté célèbre. Cette doctrine s’est, depuis, concrétisée sous différentes formes… avec plus ou moins de succès.

Retrait de la police nationale de la « sécurité du quotidien », dépolitisation des enjeux de l’armement des polices municipales et de la vidéosurveillance, état d’urgence : un cap jamais atteint jusqu’ici aurait toutefois été franchi, dernièrement. Hier considéré comme un enjeu historiquement régalien, la lutte contre l’insécurité voire même la lutte anti-terroriste est de plus en plus présentée comme « l’affaire de tous. » Deux ans et demi après les attentats de Paris et près d’un an après celui de Nice, les budgets des métropoles consacrés à la sécurité dépassent souvent le million d’euros.

Ce faisant, une partie d’entre eux désireux de penser politiquement – et plus seulement techniquement – cet enjeu démocratique qu’est la sécurité ne se contente plus d’être de simples exécutants des préfets. Alertant sur cette « course sans fin » où un policier municipal ne sera bientôt plus reconnaissable d’un policier national, certains élus réclament un débat de toute urgence avec Gérard Collomb pour faire revivre une police de proximité protégeant et rassurant leurs citoyens, tandis qu’une infime minorité n’a même pas attendu pour se retrancher uniquement sur des tâches de proximité et de tranquillité publique seulement.

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18

Les collectivités territoriales et la démocratie participative

Qu’est-ce qu’un budget participatif ? Comment le réussir ? Alice Mazeaud, chercheure en sciences politiques à l’université de La Rochelle, nous l’explique. Quels sont les finalités et le cadre juridique de la démocratie participative ? Quels sont les dispositifs légaux et extralégaux dont disposent les élus locaux pour la mettre en œuvre ? François Dietsch, maître de conférence à l’université de Metz, et Régis de Castelnau, spécialiste du droit des collectivités locales, font le point.

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4

Réinventons nos politiques publiques locales

Santé, urbanisme, logement, mobilités, numérique, développement économique, démocratie locale, participative, décentralisation… Dans un dossier intégralement dédié à l’avenir des politiques publiques des collectivités, « Le Courrier des maires » a donné la parole plus encore qu’à l’accoutumée aux premiers de nos lecteurs : les maires, les élus locaux et leurs associations. Mais aussi à plusieurs think tanks, afin de « challenger » ces mêmes élus dans leurs réflexions sur la refondation de l’action publique territoriale. Un dossier spécial pour faire en sorte que le « monde d’avant » la crise sanitaire n’attende pas des jours meilleurs pour entamer sa mue.

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4

Cohésion des territoires : une ambition renouvelée

Comment « réconcilier » territoires urbains et ruraux, les métropoles et leurs périphéries, les quartiers politiques de la ville et les hyper-centre des grandes agglomérations, les villes moyennes et les capitales régionales ? Que l’on évoque l’aménagement, l’égalité ou la cohésion des territoires, les défis sont nombreux et touchent un grande nombre de politiques publiques, de la santé au numérique en passant par l’activité économique.

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7

En finir avec les emprunts toxiques

On ne compte plus les collectivités devant faire face à un stock de crédits structurés dont les taux s’envolent, laissant les élus aux prises avec une dette locale très difficile à maîtriser. Contester en justice ou négocier avec la banque émettrice du prêt : telle semblait être la seule alternative des élus à ce jour. A moins que les initiatives du gouvernement, fonds de soutien pluriannuel et loi de validation, pour solder « l’héritage » toxique de Dexia, ne finissent par se concrétiser.

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3

Agir pour les agriculteurs, de la terre à l'assiette

De la protection des terres agricoles à l’approvisionnement local dans les cantines, les collectivités locales disposent de nombreux leviers pour s’investir concrètement aux côtés des agriculteurs. Elles ne devraient plus attendre pour le faire. Face à la croissance de la demande alimentaire mondiale, comme la pression foncière urbaine ou encore la lutte contre le réchauffement climatique (grâce au stockage de carbone), les pratiques doivent changer. Celle des agriculteurs, mais aussi et avant tout celle des élus et de leurs techniciens qui doivent faire émerger un urbanisme raisonné. De là, elles pourront soutenir de nouvelles formes d’agriculture plus respectueuses des paysages et de la biodiversité, tournées vers le territoire en embauchant nombre de salariés et produisant des aliments sains à destination des habitants.

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8

Métropoles : un essor vertigineux

Elles ne devaient être que sept ou huit à l’origine mais le législateur, sous la pression des élus de grandes agglomérations, a décidé de consacrer par la loi pas moins de 22 métropoles. Un essor vertigineux qui revient aussi à confier aux exécutifs de ces très grandes intercommunalités de nombreuses responsabilités, aussi bien du point de vue de leurs populations que de leurs territoires périphériques, auprès desquels ces métropoles ont une responsabilité de développement partagé.

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2

Congrès des maires 2018 : l'heure de la réconciliation avec l'Etat ?

Les relations entre Etat et collectivités sont heurtées depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Ces derniers mois, les tensions étaient revenues de plus belle avec l’encadrement des dépenses de fonctionnement ou la suppression de la taxe d’habitation. Ce 101ème Congrès des maires, du 19 au 22 novembre à Paris, sera-t-il l’occasion d’écrire une nouvelle page pour le président de la République et l’Association des maires de France (AMF) ? Tout ce qu’il faut savoir à la veille du Congrès, porte de Versailles.

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1

Mandat départemental 2015-2021 : les batailles de l’ADF

Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin 2015 à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Le Courrier des maires vous fait découvrir le profil de ces élus, leurs réalisations locales et leurs prises de position dans le champ de compétence attribué. Et les « batailles » qu’ils vont devoir mener au nom du département dans le contexte financier et institutionnel issu notamment de la loi Notre.

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12

La parité, une obligation croissante dans les communes et leurs intercommunalités

La loi du 17 mai 2013 a imposé la parité aux assemblées départementales et aux communes à partir de 1 000 habitants. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes porté par Najat Vallaud-Belkacem ajoute une exigence de parité à la tête de l’exécutif des assemblées locales. Mais aussi dans la composition des conseils d’administration des régies municipales – hors personnalités qualifiées – et dans les instances consultatives collégiales. Une exigence qui doit s’accompagner d’actions explicites, au titre de l’égalité hommes-femmes, et d’un rapport annuel, pour les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions mais aussi les EPCI regroupant plus de 10 000 habitants. Parité, la longue marche… Notre dossier.

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3

Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

La politique régionale de l’Union européenne (UE), également appelée « politique de cohésion », vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l’Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus démunies. C’est une politique d’investissement. Elle soutient la création d’emplois, la compétitivité et la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Ces investissements favorisent la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

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7

Les collectivités territoriales engagées contre la radicalisation islamiste

Bilan macabre : depuis 2012, plus d’une dizaine de tueries et d’attentats aux revendications islamistes ont fait quelque 248 morts en France. Les premières réponses des pouvoirs publics, pris au dépourvu, ont été répressives, sur le plan militaire comme sécuritaire. Invitées elles aussi à « prévenir le terrorisme », plusieurs collectivités se sont mises à financer des dispositifs de sécurisation des espaces publics. Mais, alors que la plupart de ces actes barbares ont été commis par des Français ayant retourné leurs armes contre leurs compatriotes au nom de la religion, certains semblent redécouvrir l’adage « mieux vaut prévenir que guérir » et semblent décidées à anticiper davantage.
Des fonctionnaires d’Etat ont lancé des expérimentations pour renforcer l’accompagnement psychosocial des radicalisés et tenter de les réinsérer. De leur côté, de l’urbanisme à l’éducation en passant par l’insertion professionnelle, des collectivités pionnières investissent, elles, dans la « prévention primaire. » Objectif : éviter l’endoctrinement par l’idéologie djihadiste de milliers de jeunes s’estimant oubliés ou persécutés par la France et ses institutions. Et ainsi réduire, sur le long-terme, le risque d’attentats. S’il n’existe évidemment pas de recette magique en matière de prévention de la radicalisation, ces actions diffuses permettent néanmoins de sauver une multitude de vies, là où la seule répression arrive souvent trop tard. Ce dossier rassemble tous les éléments utiles aux élus et agents territoriaux pour repérer et combattre, sur le terrain, la radicalisation et le basculement de citoyens français vers le fanatisme religieux et l’action terroriste.

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Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

La loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au JO du 26 mars 2014. Elle acte le transfert du PLU aux intercommunalités, sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population s’y opposent. « Le Courrier des maires » vous donne les clés pour comprendre les enjeux de ce transfert, qui a fait l’objet d’âpres discussions.

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Déconcentration, l'autre réforme

Depuis le premier acte de décentralisation en 1982, l’Etat local a engagé sa mue, à coup de réformes réglementaires successives. Mais ses services peinent encore à s’adapter aux collectivités territoriales. Et depuis la révision générale des politiques publiques (RGPP), dans de nombreuses communes, élus et agents « souffrent » d’un désengagement de l’Etat, parfois perçu comme un manque de considération pour leur travail. A l’aube d’une nouvelle étape de décentralisation, la tendance est à une relative stabilité de l’architecture des services déconcentrés de l’Etat.

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1

Congrès des maires 2017 : tous les enjeux, tous les débats de la centième édition

Du 21 au 23 novembre, pas moins de 15 000 maires se sont retrouvés Porte de Versailles, à Paris, pour le 100e congrès de l’Association des maires de France. La moitié du Gouvernement y était présente avec l’intervention du chef de l’Etat en conclusion de ces trois jours de congrès. Retrouvez dans notre dossier spécial tous les débats de ce rendez-vous incontournable pour les élus locaux et des relations entre Etat et collectivités locales. Et les annonces de l’exécutif.

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