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La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas de manquements ...
Surprise le 16 septembre, quand le tribunal de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient dérobé en mairie le portrait du chef de l'Etat pour protester contre l’inaction de l’Etat face au changement climatique. « Un motif légitime » ...
Faut-il développer les expérimentations des collectivités locales dans leurs politiques publiques pour les rendre plus efficaces ? Oui, répond le Palais-Royal dans un rapport qui dresse le bilan des 269 expérimentations recensées. A condition ...
Dans toute école régulièrement créée, la commune assure, outre leur établissement et leur équipement, le fonctionnement des locaux affectés au service public scolaire ainsi que leur entretien. ...
Quelques mois après l’arrêt de la haute juridiction de novembre 2018 considérant qu’un actionnaire d’une société publique locale devait détenir l’ensemble des compétences de celle-ci, la loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l’actionnariat des ...
Le droit est-il une arme pour lutter contre la pollution de l’air ? Oui, estime certains Français qui – par leurs recours devant la justice administrative – tentent de pousser les pouvoirs publics à renforcer leurs objectifs, ou du moins mettre ...
Le dispositif de décote s’inscrit dans le cadre de la mobilisation du foncier public visant à développer une offre de logement correspondant aux besoins et au pouvoir d’achat de chacun. Il permet la cession d’un terrain de l’Etat ou d’un de ses ...
Une collectivité territoriale peut confier à une autre un marché public de travaux sous réserve de l’intérêt public local. Tel est l'enseignement d'une récente décision du Conseil d'Etat dans une affaire liant les départements de Vendée et de ...
L'arrêté municipal "anti-pesticides" de Langouët a été suspendu, fin août, par le Tribunal administratif de Rennes. Si le maire Daniel Cueff a perdu une bataille juridique, il est peut-être en passe de remporter sa guerre culturelle contre ...
Depuis un an, un conflit commercial oppose les deux principaux fonds de pension par capitalisation des élus locaux : Fonpel et Carel. Au travers de la loi Pacte, le gouvernement a tranché le débat… en faveur de Fonpel et tente maintenant de « ...
Depuis le 1er septembre, "aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" des élections municipales, dispose ...
A l’exception des partis politiques, les personnes morales ne peuvent financer la campagne d’un candidat aux municipales, ni en lui consentant des dons, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages à des prix inférieurs à ceux ...
Instauré par la loi « Alur », le permis de louer connaît un regain d’intérêt depuis la catastrophe survenue à Marseille fin 2018, lorsque deux immeubles se sont effondrés. La métropole Aix-Marseille-Provence a en effet décidé de mettre en place ...
Avant de quitter le Parlement européen, la conseillère régionale (PRG) d’Occitanie Virginie Rozière a fait adopter une directive sur les lanceurs d’alerte, mi-avril. Sous ses aspects techniques, le texte se révèle éminemment politique. Il ...
Le transfert obligatoire de la compétence Gemapi aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 cible ces derniers comme premiers responsables en cas d’inondation. Pourtant, un certain nombre de prérogatives du maire demeurent. Devoir ...
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose la tenue d’un registre, quelle que soit la taille de la collectivité, dès lors qu’elle traite des données personnelles. Cet outil de recensement et d’analyse permet d’avoir une ...
Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, ...
Les communes disposent d’une compétence obligatoire en matière de création et de gestion des écoles publiques. Elles en assurent la construction, l’équipement, l’entretien et le fonctionnement ...
La Cour européenne des droits de l'Homme considère qu’en matière d’urbanisme, l’ingérence dans un domicile sans l’assentiment de son occupant ou, à défaut, sans l’autorisation d’une autorité judiciaire, ne saurait être justifiée, même pour ...
L’encadrement des loyers a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Suspendu en 2017 par les juridictions administratives, ce dispositif est de retour à titre expérimental pendant cinq ans, sur le principe du volontariat des communes ...
Tempête dans un verre d’eau à Janvry, dans l’Essonne, lorsque le représentant de l’Etat a soudain décidé, à l’été 2017, la fermeture d’une piscine gonflable ouverte sans accroc depuis dix-sept ans dans un corps de ferme. Deux ans plus tard, le ...
« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat spécialiste du droit ...
Tirant les leçons des dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel avait formulé en février plusieurs recommandations pour la bonne tenue des diverses élections. Comptes de campagne, déclarations d'inéligibilité, réunions les ...
La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement possible…. À l’aube des ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur Adjoint des finances H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Et si les régionales et départementales étaient de nouveau reportées ?
L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
La continuité des services publics, enjeu majeur en temps de crise
Faut-il autoriser les maires à acheter des vaccins contre le Covid-19 ?
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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