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Oui, sous réserve d’accord écrit du médecin et d’indemnités journalières encadrées, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question de la sénatrice Christine Herzog. Décryptage. ...
L’épidémie de Covid a révélé le rôle essentiel joué par les commerces locaux en même temps que leur fragilité économique, antérieure à la crise. Face au risque de faillite de ces petits commerces, communes et EPCI peuvent mobiliser différents ...
L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes », relève bien du pouvoir de police de la circulation routière dévolu au maire sur les routes nationales et départementales comme à l’intérieur des ...
Depuis cinq jours, la colère gronde chez les élus : de nombreux maires de petites et moyennes villes déplorent que leurs commerces de centre-ville soient obligés de baisser le rideau contrairement aux grandes surfaces de périphérie. Dénonçant ...
Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre » de 2015. Et depuis, ...
La mise à disposition est une forme de mutualisation entre communes et intercommunalités : mutualisation collective du service, à la suite d’un transfert de compétences au profit de l’EPCI, ou mise à disposition individuelle d’agents, au sein ...
Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le secrétaire de séance ...
La Cour de cassation a tranché et condamné la présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, le 1er septembre, pour discrimination envers le maire (RN) de Beaucaire. La raison ? L’exécutif régional aurait sciemment évincé la ville du Gard ...
Comment les élus locaux peuvent-ils mieux évaluer leurs politiques publiques, qu'elles soient partagées ou non avec d'autres collectivités ou l'Etat, comme les y incitent le Conseil d’Etat et la haute administration ? L’analyse de Michel Basset, ...
Le Conseil constitutionnel a tranché : la garantie des droits n'est pas assurée quand un automobiliste se voit forcé de payer son amende pour non-respect des règles de stationnement avant de pouvoir la contester devant le juge. Le législateur va ...
Que vaut l’engagement écrit d’un ministère répondant à la question d’un parlementaire ? Jusqu’alors sujet à caution, l’opposabilité des réponses ministérielles pourrait demain être effective ...
Ont-elles intérêt à devenir autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ? 900 communautés de communes, recouvrant souvent des territoires peu denses, ont jusqu’au 31 mars 2021 pour trancher. Une décision lourde de conséquences à fonder sur la ...
L’impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a relancé l’épineux défi de la prise en charge par ces Ehpad. Vieillissement de la population, âge avancé des pensionnaires et coût ...
Outre la demande de certification conforme à l’original déjà prévue par le code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la loi "Essoc" du 10 août 2018 a institué deux nouvelles demandes spéciales à l’administration : le ...
Le traitement par la commune des demandes et réclamations des administrés qui lui sont adressées, et qui supposent une volonté de s’adresser à elle pour lui formuler une requête, est soumis à des règles qui encadrent l’instruction comme la ...
Le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) garantit et organise le droit de toute personne à l’information par un libre accès aux documents administratifs. L’administration peut ainsi être saisie d’une demande de ...
Face à la prolifération des propos diffamatoires tenus à leur encontre sur les réseaux sociaux, les élus peuvent agir. Sous réserve de faire les choses dans l’ordre : d’abord identifier le caractère diffamatoire des propos, les faire constater ...
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le municipal a été entièrement renouvelé le 15 mars sont entrés en fonction le 18 mai. C'est désormais à ceux élus le 28 juin de faire de même... et de respecter tout ...
"Sécuriser le second tour" des municipales : tel est l'objectif du projet de loi en passe d'être adopté au Parlement. En filigrane, il s'agit tout autant de doper la participation le 28 juin via les doubles procurations, que de se prémunir d'une ...
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité remettant en cause la légitimité de la tenue du premier tour. Faible taux de participation et délai très long entre les deux tours sont notamment mis en ...
La loi « covid-19 » du 23 mars 2020 prévoit que les restrictions en matière de communication préélectorale, en vigueur depuis le 1er septembre 2019, continuent à courir quand bien même le déroulement du second tour a été repoussé au 28 juin ...
L’administration peut être saisie d’un recours administratif à l’encontre d’une décision administrative auquel s’applique, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires spéciales ou contraires, les règles suivantes issues du Code ...
Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion ...
Alors que de nouveaux élus entreront prochainement en fonction, selon une date qui reste à déterminer au regard de la crise sanitaire, il est impératif que les conseillers municipaux connaissent leurs droits pour se former. Face aux dispositifs ...
Vient de paraître Avril 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Responsable grands comptes – Secteur public (F/H)
Directeur du service Finances (H/F)
Directeur·rice général·e adjoint·e aménagement de la ville H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
La newsletter des élus locaux
Régionales et départementales reportées d’une semaine, les modalités de vote assouplies
Elections départementales 2021 : pour qui vote la commune nouvelle sur deux cantons ?
Les binômes départementaux ont fait leurs preuves
Une majorité de maires favorable au maintien des régionales et départementales en juin
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière. Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio...
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