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Depuis le dernier renouvellement général des conseils municipaux, le droit d’expression des élus d’opposition dans les supports d’information publique, sous la forme des « tribunes libres », garanti par le code général des collectivités locales, ...
L’usage de la voirie n’est désormais plus réservé exclusivement aux voitures : les mobilités douces, alternatives aux modes de transport traditionnels, se sont vite développées. Sollicités pour accompagner cette évolution, les élus locaux ...
L’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations est venue faciliter l’action des acteurs locaux en prise avec l’habitat indigne. Son application depuis le 1er ...
Entre hérauts des traditions de chasse et défenseurs de la cause animale et de la faune sauvage, le combat fait rage également sur le plan du droit. Et ce sont les premiers qui l’ont récemment emporté à l’occasion de l’arrêté d’un maire ...
La plus haute juridiction administrative a rejeté, au nom de la sécurité sanitaire, les référés-libertés déposés ces dernières semaines par des professionnels de la culture en faveur de la réouverture des équipements culturels accueillant du ...
Différents outils sont à disposition des communes et EPCI pour leur permettre de mettre en commun des moyens matériels ainsi que certaines instances sociales. Depuis la loi « engagement et proximité », un EPCI à fiscalité propre peut également ...
Guidé par l'ancien président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré, l’exécutif reportera les régionales et départementales à fin juin dans un projet de loi déposé en conseil des ministres la semaine prochaine, a annoncé Jean Castex. Mais ...
Lors de la première réunion de l’assemblée délibérante suivant les élections, les élus se sont vu remettre la charte de l’élu local qui dispose que ce dernier « veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts ». Une ...
Alors que la rédaction du projet de loi qui doit reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat est presque achevée, l'exécutif a déjà indiqué qu'il ne comprendrait pas de "crime d'écocide". Et s'en justifie en créant deux ...
Contrairement à la simple mise à disposition de services, l’institution de services communs par l’EPCI avec une ou plusieurs de ses communes membres et, le cas échéant, avec des établissements publics rattachés, vise à répondre à un besoin de ...
La délégation, par un maire, d’une partie de ses fonctions aux adjoints, prend la forme d’un arrêté qui doit déterminer avec précision les domaines où elle s’applique. Et la loi « engagement et proximité » permet désormais au maire de donner ...
Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont vent debout contre le décret qui conditionne la participation financière de l'Etat à la mission d'accueil par les départements des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés. Les départements auraient ...
Oui, sous réserve d’accord écrit du médecin et d’indemnités journalières encadrées, a répondu le ministère de la Cohésion des territoires à la question de la sénatrice Christine Herzog. Décryptage. ...
L’épidémie de Covid a révélé le rôle essentiel joué par les commerces locaux en même temps que leur fragilité économique, antérieure à la crise. Face au risque de faillite de ces petits commerces, communes et EPCI peuvent mobiliser différents ...
L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes », relève bien du pouvoir de police de la circulation routière dévolu au maire sur les routes nationales et départementales comme à l’intérieur des ...
Depuis cinq jours, la colère gronde chez les élus : de nombreux maires de petites et moyennes villes déplorent que leurs commerces de centre-ville soient obligés de baisser le rideau contrairement aux grandes surfaces de périphérie. Dénonçant ...
Les évolutions législatives, en partie issues de la loi « engagement et proximité », n’ont pas épargné les secteurs de l’eau et de l’assainissement, déjà l’objet de nombreuses évolutions normatives depuis la loi « Notre » de 2015. Et depuis, ...
La mise à disposition est une forme de mutualisation entre communes et intercommunalités : mutualisation collective du service, à la suite d’un transfert de compétences au profit de l’EPCI, ou mise à disposition individuelle d’agents, au sein ...
Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le secrétaire de séance ...
La Cour de cassation a tranché et condamné la présidente (PS) de la région Occitanie, Carole Delga, le 1er septembre, pour discrimination envers le maire (RN) de Beaucaire. La raison ? L’exécutif régional aurait sciemment évincé la ville du Gard ...
Comment les élus locaux peuvent-ils mieux évaluer leurs politiques publiques, qu'elles soient partagées ou non avec d'autres collectivités ou l'Etat, comme les y incitent le Conseil d’Etat et la haute administration ? L’analyse de Michel Basset, ...
Le Conseil constitutionnel a tranché : la garantie des droits n'est pas assurée quand un automobiliste se voit forcé de payer son amende pour non-respect des règles de stationnement avant de pouvoir la contester devant le juge. Le législateur va ...
Que vaut l’engagement écrit d’un ministère répondant à la question d’un parlementaire ? Jusqu’alors sujet à caution, l’opposabilité des réponses ministérielles pourrait demain être effective ...
Ont-elles intérêt à devenir autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ? 900 communautés de communes, recouvrant souvent des territoires peu denses, ont jusqu’au 31 mars 2021 pour trancher. Une décision lourde de conséquences à fonder sur la ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur Adjoint des finances H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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L'ordonnance sur la formation des élus locaux enfin adoptée
La continuité des services publics, enjeu majeur en temps de crise
Faut-il autoriser les maires à acheter des vaccins contre le Covid-19 ?
L'Observatoire de l'éthique publique à l'assaut des indemnités et avantages des élus locaux
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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