Conseil municipal - page 3

Mandat | 19/09/2017 1

Le maire décide-t-il seul des délégations municipales ?

Les délégations octroyées par le maire aux membres du conseil municopal sont un sujet parfois sensible... Le patron de l'exécutif local a-t-il l'entière liberté dans cette répartition des responsabilités ? Oui, à en croire la réponse faite par ...

VOS QUESTIONS - MANDAT | 27/06/2017

Qu’arrive-t-il si un conseil communautaire ne peut remplacer ses membres démissionnaires ?

Si le tiers des sièges d'un conseil communautaire est vacant, doit-on avoir recours à une élection anticipée pour élire une nouvelle assemblée délibérante de l'intercommunalité ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

COMMUNES NOUVELLES | 05/05/2017

En 2020, la bascule des scrutins

En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections ...

Retraite des élus | 04/07/2016 2

Retraite complémentaire des élus locaux : les données de l’Ircantec

Rassemblement de maires de l'AMRF, 8 octobre 2011, à
Monts-sur-Guesnes (Vienne).

Une étude publiée par la Caisse des dépôts se penche sur les quelque 204 000 élus locaux affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Où l'on apprend notamment ...

Vos questions - Marchés publics | 10/12/2015

Les élus de l’opposition ont-ils toujours leur place dans les commissions d’appel d’offres ?

La réponse d’Alexandra Aderno, avocat à la cour, cabinet Seban et associés ...

Mandat | 12/12/2014

Groupes d’élus locaux : une arme politique stratégique

Reflets des équilibres politiques au sein de l’assemblée délibérante, les groupes d’élus ont été créés dans le souci de renforcer la démocratie locale. Mais qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ils s’avèrent aussi une arme stratégique, ...

Vos questions - Commissions | 10/09/2014 1

Un conseiller municipal peut-il demander une copie des comptes rendus des commissions municipales et/ou communautaires ?

Communication des procès-verbaux des commissions… La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

Mandat | 27/01/2013

Astreinte des élus : la face cachée du mandat

Ignorée par la loi, l’astreinte des élus est néanmoins une réalité pour nombre d’entre eux. Les maires et leurs adjoints sont régulièrement « sur le pont » pour mobiliser, rassurer et agir. Petits aléas ou grands tracas, ils interviennent au ...