Conseil municipal - page 2

Statut de l'élu | 18/06/2019 5

Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour ...

Question de lecteur | 05/06/2019

Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?

« Un conseiller municipal absent pour cause d’éloignement en raison de son travail donne trois pouvoirs consécutifs à un collègue puis trois autres pouvoirs à un autre collègue. Est-ce légal ? » Assurément, répond l'avocat spécialiste du droit ...

Intercommunalité | 04/06/2019 1

Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !

La composition des conseils communautaires et métropolitains doit être fixée par les conseils municipaux avant le 31 août 2019, du moins en cas de recours à « l’accord amiable ». Si toutefois celui-ci est juridiquement possible…. À l’aube des ...

Mandat | 23/05/2019

Le retrait des délégations aux adjoints, au seul nom de « la bonne marche » communale ?

Seul dépositaire de l’administration communale, le maire peut confier - comme il peut retirer - ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La période préélectorale étant propice aux remaniements au sein des municipalités à moins d'un an ...

La perle juridique | 10/05/2019

Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux

Malgré les soubresauts entourant le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, une chose est certaine : le petit millier d’élus communaux britanniques en France ne pourra se représenter lors des prochaines élections municipales ...

Municipales 2020 | 11/04/2019

« Aux prochaines municipales, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ? »

« Pour la prochaine municipale, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ? Faut-il mettre les 17 noms sur le bulletin de vote ? Pour attribuer les conseillers lors de la répartition des sièges entre les listes, faut-il ...

La perle juridique | 18/03/2019

Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire

Stupeur fin janvier quand le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’élection du conseil municipal de Sarcelles pour défaut de parité. D’autant que ce n’est pas le manque de femmes en tant qu’adjointes qu’a condamné le juge, mais ...

Vos questions | 19/02/2019 2

La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

Salle du conseil municipal à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

« Commune de 900 habitants, nous avons dû faire face à plusieurs démissions... Sur 14 conseillers, nous en aurons bientôt perdu un tiers : devons-nous les remplacer en prenant les 5 suivants sur notre liste ? » La réponse de Philippe Bluteau, ...

Fusions de communes | 12/02/2019 1

Communes nouvelles : la dernière percée avant les municipales de 2020

Après le creux de 2017, la création de communes nouvelles a rebondi en 2018. A un an des élections municipales de mars 2020, la France passe sous la barre des 35 000 municipalités ...

Mandat | 08/02/2019 1

La protection fonctionnelle des élus locaux, sous le regard de l’assemblée délibérante

Les élus locaux qui servent l’intérêt public peuvent, comme les fonctionnaires, bénéficier de la protection de leur collectivité ou de leur EPCI s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces à l’occasion de l’exercice de leur mandat ou s’ils sont ...

Communes nouvelles | 11/01/2019

« Communes-communautés » : « l’objectif n’est en rien de dépecer les intercommunalités »

Agnès Canayer, sénatrice (LR) de Seine-Maritime

Après l'adoption par le Sénat de la proposition de loi "Gatel" visant à « adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires » et instaurant les communes communautés, la rapporteure du texte, Agnès Canayer (LR, ...

Décentralisation | 13/12/2018 1

Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée

La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel votée le 11 décembre au Sénat muscle singulièrement les prérogatives des édiles des communes fusionnées. Et prévoit la création de «communes-communautés », rassemblant dans une seule ...

Mandat | 27/11/2018 1

Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?

... et, si oui, pour quelles raisons légales ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum Avocats, au regard du Code général des collectivités territoriales qui différencie clairement le fonctionnement du conseil municipal ...

Elections | 03/10/2018 40

Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges

C'est une nouveauté introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures qui vient de trouver sa conclusion réglementaire par un décret : les candidats qui souhaiteront se présenter aux élections municipales de mars 2020 pourront ...

Conduite des équipes | 17/07/2018

La formation des élus, une nécessité sous-estimée

Alors que l’exercice des mandats locaux ne cesse de se complexifier, les élus restent encore peu enclins à se former. Ils en ont pourtant le droit, voire même le devoir ...

Fusions de collectivités | 24/05/2018

Création d’une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard…

Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales… ...

Mandat | 14/05/2018

Quand les conseils municipaux préfèrent le jour à la nuit

Siéger le jour pour gagner en sérénité ou faire des économies ? La programmation des séances de conseil municipal le matin s’étend dans les Hauts-de-Seine. Après Clamart, Asnières-sur-Seine et Clichy, Puteaux pourrait emboîter le pas ...

Intercommunalité | 07/05/2018

Une commune peut-elle contester l’élection de ses conseillers communautaires ?

Au regard du code électoral et du CGCT, les communes ont une marge de manœuvre très limitée pour contester l'élection des conseillers la représentant à l'intercommunalité. Le Conseil d'Etat l'a récemment rappelé dans une affaire mettant aux ...

AVRIL 2018 | 04/04/2018 2

Les droits de l’opposition municipale

Le débat est la condition d’un exercice démocratique du pouvoir. Mais notre démocratie locale demeurant d’essence représentative, les élus se voient reconnaître des garanties plus étendues que celles offertes aux simples citoyens ou aux ...

Statut de l'élu | 11/01/2018 8

Philippe Gosselin : « L’augmentation de 40 % des indemnités des “grands” élus locaux est injuste »

Voté au mois de décembre, par le Sénat puis l’Assemblée nationale – et soutenu par le gouvernement-, un amendement prévoit que les indemnités des présidents de conseils départementaux, régionaux et de collectivités de plus de 100 000 habitants ...

Mandat | 31/10/2017

Changement d’étiquette de l’élu en cours de mandat : risques et garanties

Un mandat local n’est pas un mandat impératif : tout conseiller municipal est maître de ses prises de position et peut librement se désolidariser de ses anciens colistiers. Mais les dissidences en cours de mandat emportent des conséquences ...

Mandat | 19/09/2017 1

Le maire décide-t-il seul des délégations municipales ?

Les délégations octroyées par le maire aux membres du conseil municopal sont un sujet parfois sensible... Le patron de l'exécutif local a-t-il l'entière liberté dans cette répartition des responsabilités ? Oui, à en croire la réponse faite par ...

VOS QUESTIONS - MANDAT | 27/06/2017

Qu’arrive-t-il si un conseil communautaire ne peut remplacer ses membres démissionnaires ?

Si le tiers des sièges d'un conseil communautaire est vacant, doit-on avoir recours à une élection anticipée pour élire une nouvelle assemblée délibérante de l'intercommunalité ? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris ...

COMMUNES NOUVELLES | 05/05/2017

En 2020, la bascule des scrutins

En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections ...

Conseil municipal - page 2

Les indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants largement revalorisées

Trois pouvoirs consécutifs confiés à un conseiller municipal puis 3 autres à un autre : est-ce légal ?

Composition des conseils communautaires : au 31 août 2019, il sera trop tard !

Le retrait des délégations aux adjoints, au seul nom de « la bonne marche » communale ?

Brexit is Brexit, même pour les conseillers municipaux

« Aux prochaines municipales, la liste doit-elle ou peut-elle être de 17 noms s’il y a 15 sièges ? »

Parité bien ordonnée ne commence pas par le maire

La démission d’un tiers des conseillers municipaux entraîne-t-elle des élections complémentaires ?

Communes nouvelles : la dernière percée avant les municipales de 2020

La protection fonctionnelle des élus locaux, sous le regard de l’assemblée délibérante

« Communes-communautés » : « l’objectif n’est en rien de dépecer les intercommunalités »

Commune nouvelle : les maires délégués renforcés, la « commune-communauté » lancée

Peut-on évincer une personne extérieure participant à une commission municipale ?

Municipales 2020 : possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus que de sièges

La formation des élus, une nécessité sous-estimée

Création d’une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard…

Quand les conseils municipaux préfèrent le jour à la nuit

Une commune peut-elle contester l’élection de ses conseillers communautaires ?

Les droits de l’opposition municipale

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Changement d’étiquette de l’élu en cours de mandat : risques et garanties

Le maire décide-t-il seul des délégations municipales ?

Qu’arrive-t-il si un conseil communautaire ne peut remplacer ses membres démissionnaires ?

En 2020, la bascule des scrutins

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

Municipales 2020

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SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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