Conseil municipal

Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le secrétaire de séance ...

Révisée par la loi "Engagement et proximité", la grille des indemnités des maires, de leurs adjoints et des conseillers municipaux prévoit notamment de possibles majorations en fonction du statut de la commune. Et leur cumul est bien sûr limité. ...

Ils ne sont pas légion, ces nouveaux maires qui ont déjà expérimenté la fonction de premier magistrat dans une autre commune, souvent plus petite. Zoom sur quelques-unes de ces trajectoires singulières sur lesquelles se sont appuyés les nouveaux ...

De natures différentes, les fonctions de premier magistrat de la commune et de président de communauté doivent être organisées de manière à faciliter les coopérations et à servir les intérêts du bloc local ...

Entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai, plus de 30000 conseils municipaux élus dans leur totalité au premier tour le 15 mars dernier vont tenir leur séance inaugurale leur permettant d'élire le maire et ses adjoints. De la répartition des rôles à ...

Auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, le président de l’AMF ne croit pas à un deuxième tour fin juin mais repousse l’idée d’un report à mars 2021. Et le premier magistrat reconduit dès le 15 mars à Troyes appelle à ...

Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI en passant ...

Les changements d'équipes municipales à venir vont automatiquement créer de nouveaux droits pour les élus locaux minoritaires, principalement dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants. Le fruit d’une disposition votée en 2015... Explications ...

Les 15 et 22 mars, l’ensemble des quelque 503 000 conseillers municipaux seront renouvelés et appelés à former dans chaque commune une assemblée délibérante. Ce conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité ...

La campagne pour les élections de mars donne l’occasion aux candidats, sortants comme issus de l’opposition ou encore non-élus, de s’engager à protéger et à développer les droits de l’opposition locale durant la prochaine mandature ...

Le lundi 24 mars 2014, au lendemain des élections municipales, les habitants de Gironde-sur-Dropt se sont réveillés sans maire. Le village faisait partie des 64 communes sans candidat à la clôture des listes… Un scénario à redouter pour mars ...

Quel sera le délai minimum à respecter pour créer une commune nouvelle au lendemain des municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Et toutes les communes déléguées resteront-elles en place jusqu’à la fin du mandat ? La réponse du Courrier des maires à ...

A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet ...

Quelle place la campagne des municipales réservera-t-elle aux enjeux métropolitains ? A Grenoble, les partisans de l'intercommunalité refusent de laisser leur avenir aux mains des candidats, maires sortants ou challengers. Et semblent bien ...

Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, ...

Dans l'avant-projet de loi "engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" dévoilé par Contexte, l'exécutif prévoit d'aligner les indemnités des élus des communes de moins de 1000 habitants sur celles aujourd'hui en cours pour ...