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La délégation, par un maire, d’une partie de ses fonctions aux adjoints, prend la forme d’un arrêté qui doit déterminer avec précision les domaines où elle s’applique. Et la loi « engagement et proximité » permet désormais au maire de donner ...
Il permet d’assurer le bon déroulement et la transcription des débats des assemblées délibérantes locales, mais, malgré l’ancienneté des dispositions le concernant, son rôle exact reste parfois un peu flou : zoom sur le secrétaire de séance ...
Tout dépend de leur statut : maire, maire adjoint, conseiller municipal, disposant ou non d'une délégation, a répondu en substance le ministère de la Cohésion des territoires à la députée Béatrice Piron. Sans oublier d'aborder les cas de ...
Révisée par la loi "Engagement et proximité", la grille des indemnités des maires, de leurs adjoints et des conseillers municipaux prévoit notamment de possibles majorations en fonction du statut de la commune. Et leur cumul est bien sûr limité. ...
Ils ne sont pas légion, ces nouveaux maires qui ont déjà expérimenté la fonction de premier magistrat dans une autre commune, souvent plus petite. Zoom sur quelques-unes de ces trajectoires singulières sur lesquelles se sont appuyés les nouveaux ...
Comment, après le second tour, organiser les délégations et poser les bases de son début de mandat : les attribuer, les retirer, à quelles conditions, et avec quels effets, etc.? Le Courrier des maires et la Gazette des communes organisent un ...
De natures différentes, les fonctions de premier magistrat de la commune et de président de communauté doivent être organisées de manière à faciliter les coopérations et à servir les intérêts du bloc local ...
Entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai, plus de 30000 conseils municipaux élus dans leur totalité au premier tour le 15 mars dernier vont tenir leur séance inaugurale leur permettant d'élire le maire et ses adjoints. De la répartition des rôles à ...
Le gouvernement a publié deux ordonnances le 14 mai afin de gérer la période de déconfinement dans les collectivités territoriales et leurs groupements. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux et ...
Auditionné par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, le président de l’AMF ne croit pas à un deuxième tour fin juin mais repousse l’idée d’un report à mars 2021. Et le premier magistrat reconduit dès le 15 mars à Troyes appelle à ...
Pour le ministre chargé des collectivités, l'urgence est au bon fonctionnement du bloc communal malgré la crise sanitaire du covid-19 qui paralyse le pays et le processus électoral. De la démocratie communale à la gouvernance des EPCI en passant ...
Par ordonnance de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, les assemblées délibérantes des communes voient les règles encadrant leur fonctionnement très assouplies afin de prendre en compte la crise sanitaire et l’actuel ...
Les changements d'équipes municipales à venir vont automatiquement créer de nouveaux droits pour les élus locaux minoritaires, principalement dans les villes de 1 000 à 3 500 habitants. Le fruit d’une disposition votée en 2015... Explications ...
A rebours de ce qui était annoncé par l'exécutif mardi et mercredi, les conseils municipaux de la mandature 2014-2020 vont finalement jouer les prolongations. L'annonce en a été faite par Edouard Philippe lui-même au Sénat, après une salve de ...
Délais de convocation en urgence des conseils municipaux dérogatoires, ruptures de la gestion de crise, résultats biaisés du premier tour, démocratie représentative affaiblie… Certains parlementaires et des élus locaux ne cachent pas leurs ...
Le projet de loi d’urgence déposé mercredi 18 en conseil des ministres tente de clarifier la situation juridique des conseillers municipaux élus dimanche dernier et d’organiser la bonne tenue des assemblées délibérantes d’ici dimanche. Une ...
Les 15 et 22 mars, l’ensemble des quelque 503 000 conseillers municipaux seront renouvelés et appelés à former dans chaque commune une assemblée délibérante. Ce conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité ...
La campagne pour les élections de mars donne l’occasion aux candidats, sortants comme issus de l’opposition ou encore non-élus, de s’engager à protéger et à développer les droits de l’opposition locale durant la prochaine mandature ...
Le lundi 24 mars 2014, au lendemain des élections municipales, les habitants de Gironde-sur-Dropt se sont réveillés sans maire. Le village faisait partie des 64 communes sans candidat à la clôture des listes… Un scénario à redouter pour mars ...
Quel sera le délai minimum à respecter pour créer une commune nouvelle au lendemain des municipales des 15 et 22 mars 2020 ? Et toutes les communes déléguées resteront-elles en place jusqu’à la fin du mandat ? La réponse du Courrier des maires à ...
C'est dans trois mois exactement, le 7 février 2020, que se clôturera la période permettant de s'inscrire sur les listes afin de voter aux élections locales de mars. La première de toute une série de dates à retenir au sein de ce marathon ...
A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet ...
Quelle place la campagne des municipales réservera-t-elle aux enjeux métropolitains ? A Grenoble, les partisans de l'intercommunalité refusent de laisser leur avenir aux mains des candidats, maires sortants ou challengers. Et semblent bien ...
Les dispositions transitoires permettant aux communes nouvelles d’être suffisamment représentées au sein des organes délibérants au moment de leur création disparaîtront lors des prochaines élections municipales en mars 2020. Après cette date, ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(rice) général(e) des services (H/F)
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur Adjoint des finances H/F
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Grand Débat national : deux ans après, où sont donc passés les cahiers de doléances ?
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Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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