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L’exécutif veut favoriser les libres regroupements locaux, communes nouvelles en tête. Mais avec quelles incitations pour les démultiplier ? Les marges de manœuvre du Gouvernement sont étroites car la "carotte financière" devrait disparaître... ...
Créer une commune nouvelle permet-il de réaliser des économies d'échelles? Oui, à en croire, Jean-Eudes Le Meignen, maire de Le Bas-Ségala, 1 600 habitants en Aveyron, qui a fusionné trois communes au 1er janvier 2016 ...
La déclaration d’Emmanuel Macron, à la Conférence nationale des territoires, en faveur de « moins d’élus locaux », a semé le trouble : combien et quels mandats seraient visés ? A en croire le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques ...
Lors des législatives de juin, les électeurs d’une même commune nouvelle, qui avait réuni deux communes issues de circonscriptions législatives différentes, n’ont pas eu le même choix de candidats. Une situation exceptionnelle qui ne devrait pas ...
Sébastien Leclerc, maire de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados) est à la tête d'une commune nouvelle qui regroupe 22 communes. Il nous explique les raisons, les avantages, les obstacles, les retours sur investissement de ce projet ...
Trois facteurs influencent fortement la création de communes nouvelles, ce qui explique la disparité de leur nombre selon les régions. Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l'Ardèche, rapporteur de la mission de suivi de la réforme territoriale, ...
Les communes fusionnant n’ont pas une liberté totale pour choisir le nom de baptême de leur commune nouvelle. Et en ont encore moins sur son orthographe ! Ce qu'est venu rappeler une récente circulaire de la Direction générale des collectivités ...
En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections ...
Docteur en sciences du langage à l’université de Caen-Normandie, Stéphane Lainé a étudié de près l'épineuse question de la dénomination des communes nouvelles, tout particulièrement dans la Manche, où elles sont très nombreuses. Il déplore que ...
Entre les hérauts de la rationalisation François Fillon et Emmanuel Macron, et ceux de la ruralité Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, l’avenir du « modèle » commune nouvelle, notamment financier, n’est pas garanti. ...
En 2015 et 2016, plus de 500 communes nouvelles ont été créées. Professeur associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l'intercommunalité et des communes nouvelles, Vincent Aubelle en a décrypté les caractéristiques dans ...
Les deux communes de Meyronnes et de Larche ont fusionné en 2016 pour créer une commune nouvelle de 123 habitants, faite de forêts, d’alpages et de rochers culminant à plus de 3000 m d’altitude, à 7 kilomètres de la frontière italienne.Yves ...
Le nombre de départements sans commune nouvelle est passé de 30 à 19 entre 2016 et début 2017. Mais le pourtour méditerranéen et l’Ile-de-France résistent.. ...
Présence postale et adressage en bonne et due forme dans les communes nouvelles figurent parmi les dispositions récemment actées visant les communes nouvelles. D’autres sont à venir.. ...
La France est officiellement passée au 1er janvier 2017 sous la barre des 35 500 communes en même temps que la nouvelle carte intercommunale s'installait : 1 266 établissements EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 un an auparavant. Analyse de ...
Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à ...
La prise en compte des communes nouvelles et l’encadrement des « fermetures estivales » apparaissent dans cette quatrième édition du contrat, qui voit son financement légèrement progresser. Des efforts sur l’accessibilité numérique de services ...
Annecy (Haute-Savoie) a fusionné le 1er janvier avec cinq autres communes pour constituer la plus grande commune nouvelle en nombre d'habitants. Entretien avec Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy ...
Le Sénat a définitivement adopté le 25 octobre la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Mais la disposition la plus polémique est celle ...
Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président de l'AMF lors d'une ...
Le 9 novembre, les députés ont décidé lors de la discussion du budget pour 2016 de prolonger de six mois les avantages financiers réservés à la création de communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les délibérations des communes ...
Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de création, donnant accès à ...
Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant un ensemble ...
La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités ...
Vient de paraître Avril 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur Général des Services (H/F)
Directeur(rice) Général(e) des Services h/f
Responsable grands comptes – Secteur public (F/H)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Régionales et départementales reportées d’une semaine, les modalités de vote assouplies
Sept conseils pour contrer les cyberattaques au rançongiciel
Pour que le maire cesse d’être une cible facile
L’AMF en VRP de la commune nouvelle
Vos principaux rendez-vous © Barmaliejus - Fotolia
Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Les stratégies de développement économique portées par les territoires visent toutes à obtenir de la croissance. Mais tous les territoires n'ont pas la même réussite en la matière. Le nouveau contexte économique est sans conteste à l'origine des changements profonds en terme de développement territorial. Celui-ci repose de plus en plus sur des facteurs immatériels qui ont pour noms : innovation, formation, réseaux, identité territoriale, gestio...
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