Communes nouvelles - page 3

Décentralisation | 28/07/2017 6

Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ?

La déclaration d’Emmanuel Macron, à la Conférence nationale des territoires, en faveur de « moins d’élus locaux », a semé le trouble : combien et quels mandats seraient visés ? A en croire le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques ...

Elections législatives | 23/06/2017

Deux députés pour une même commune nouvelle

Lors des législatives de juin, les électeurs d’une même commune nouvelle, qui avait réuni deux communes issues de circonscriptions législatives différentes, n’ont pas eu le même choix de candidats. Une situation exceptionnelle qui ne devrait pas ...

ENTRETIENS [COMMUNES NOUVELLES] | 16/06/2017

« Avec la commune nouvelle, nous parlons d’une seule voix au lieu de 22 »

Sébastien Leclerc, député LR, ex-maire de Livarot-Paus d'Auge

Sébastien Leclerc, maire de Livarot-Pays-d'Auge (Calvados) est à la tête d'une commune nouvelle qui regroupe 22 communes. Il nous explique les raisons, les avantages, les obstacles, les retours sur investissement de ce projet ...

ENTRETIEN [COMMUNES NOUVELLES] | 31/05/2017

Mathieu Darnaud : « Les communes nouvelles, symboles de la différenciation territoriale »

Trois facteurs influencent fortement la création de communes nouvelles, ce qui explique la disparité de leur nombre selon les régions. Mathieu Darnaud, sénateur (LR) de l'Ardèche, rapporteur de la mission de suivi de la réforme territoriale, ...

COMMUNES NOUVELLES | 17/05/2017

On ne choisit pas son nom…

Les communes fusionnant n’ont pas une liberté totale pour choisir le nom de baptême de leur commune nouvelle. Et en ont encore moins sur son orthographe ! Ce qu'est venu rappeler une récente circulaire de la Direction générale des collectivités ...

COMMUNES NOUVELLES | 05/05/2017

En 2020, la bascule des scrutins

En franchissant la barre des 1 000 habitants au sein de leur commune nouvelle, un millier de communes feront face à de nouveaux défis aux prochaines élections ...

Entretien | 03/04/2017

« Pas une commune nouvelle n’a consulté d’historiens »

Docteur en sciences du langage à l’université de Caen-Normandie, Stéphane Lainé a étudié de près l'épineuse question de la dénomination des communes nouvelles, tout particulièrement dans la Manche, où elles sont très nombreuses. Il déplore que ...

COMMUNES NOUVELLES | 23/03/2017

Absentes du débat présidentiel…

Entre les hérauts de la rationalisation François Fillon et Emmanuel Macron, et ceux de la ruralité Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, l’avenir du « modèle » commune nouvelle, notamment financier, n’est pas garanti. ...

Aménagement du territoire | 17/03/2017

Tout savoir des 517 communes nouvelles créées en deux ans

Commune nouvelle de Beaugé-en-Anjou, l'hôtel de ville

En 2015 et 2016, plus de 500 communes nouvelles ont été créées. Professeur associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l'intercommunalité et des communes nouvelles, Vincent Aubelle en a décrypté les caractéristiques dans ...

ENTRETIEN [COMMUNES NOUVELLES] | 17/03/2017

« Une gestion cohérente sur un territoire étendu »

Les deux communes de Meyronnes et de Larche ont fusionné en 2016 pour créer une commune nouvelle de 123 habitants, faite de forêts, d’alpages et de rochers culminant à plus de 3000 m d’altitude, à 7 kilomètres de la frontière italienne.Yves ...

Aménagement du territoire | 07/02/2017

Moins de départements vierges de toute commune nouvelle

Le nombre de départements sans commune nouvelle est passé de 30 à 19 entre 2016 et début 2017. Mais le pourtour méditerranéen et l’Ile-de-France résistent.. ...

Communes nouvelles | 26/01/2017

Habite bien à l’adresse indiquée !

Village de Champagne (Dordogne) : le bureau de poste

Présence postale et adressage en bonne et due forme dans les communes nouvelles figurent parmi les dispositions récemment actées visant les communes nouvelles. D’autres sont à venir.. ...

Entretien | 19/01/2017

« Une nouvelle architecture locale »

La France est officiellement passée au 1er janvier 2017 sous la barre des 35 500 communes en même temps que la nouvelle carte intercommunale s'installait : 1 266 établissements EPCI à fiscalité propre, contre 2 062 un an auparavant. Analyse de ...

Décentralisation | 16/01/2017

Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible

Les quelque 518 communes nouvelles créées cette année sont considérées comme une bonne nouvelle pour alléger le mille-feuille territorial. Un succès qui ne permet pas d'oublier la difficulté à choisir le nom du nouveau territoire. Les règles à ...

Services publics | 12/01/2017 1

Le nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019 est signé

La prise en compte des communes nouvelles et l’encadrement des « fermetures estivales » apparaissent dans cette quatrième édition du contrat, qui voit son financement légèrement progresser. Des efforts sur l’accessibilité numérique de services ...

[ENTRETIEN] Commune nouvelle | 05/01/2017

« Maintenir les services et créer la solidarité urbaine »

Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy, président du Grand Annecy agglomération

Annecy (Haute-Savoie) a fusionné le 1er janvier avec cinq autres communes pour constituer la plus grande commune nouvelle en nombre d'habitants. Entretien avec Jean-Luc Rigaut, maire d'Annecy ...

Communes nouvelles | 26/10/2016

Un siège à l’EPCI pour chaque ex-commune fusionnée dans une commune nouvelle ?

Le Sénat a définitivement adopté le 25 octobre la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Mais la disposition la plus polémique est celle ...

Fusions de collectivités | 16/03/2016

Communes nouvelles : François Baroin réclame une nouvelle prolongation du bonus financier

François Baroin, président de l'AMF, maire de Troyes

Déjà prolongé jusqu'au 30 juin par le Parlement, le bonus financier pour création de commune nouvelle devrait l'être à nouveau jusqu'à fin 2016. La demande en a en tout cas été réitérée, le 16 mars à Paris, par le président de l'AMF lors d'une ...

Budget 2016 | 10/11/2015

Communes nouvelles : les députés prolongent le bonus financier jusqu’au 30 juin 2016

Le seuil des trois cinquièmes de votes favorables a été largement atteint au Palais Bourbon.

Le 9 novembre, les députés ont décidé lors de la discussion du budget pour 2016 de prolonger de six mois les avantages financiers réservés à la création de communes nouvelles jusqu’au 30 juin 2016. Seules limites : les délibérations des communes ...

Fusions de collectivités | 08/10/2015

Communes nouvelles : vers une prolongation des délais de création… et de la bonification ?

andre-valllini-secretaire-etat-reforme-territoriale

Les projets de communes nouvelles se multiplient, a confirmé le 7 octobre André Vallini, chiffres à l’appui. Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale plaide au sein de l’exécutif pour une prolongation du délai de création, donnant accès à ...

Communes nouvelles | 18/06/2015

Sigolsheim, Kaysersberg, Kientzheim : trois communes alsaciennes préparent leur fusion

Kaysersberg, 2 700 habitants, entrera dans la commune nouvelle

Comment parer à la réduction drastique des dotations de l’Etat aux communes ? La loi améliorant le régime de la commune nouvelle est apparue comme une réponse possible aux communes de Sigolsheim, Kaysersberg et Kientzheim. Formant un ensemble ...

Analyse juridique | 23/03/2015 26

Communes nouvelles, mode d’emploi

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a été adoptée le 16 mars 2015 et a d’ores et déjà été codifiée au sein des articles L.2113-1 et suivants du Code général des collectivités ...

Réforme territoriale | 04/03/2015 4

Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles

La proposition de loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle, adoptée à une large majorité le 11 février par les députés, a terminé son parcours parlementaire, mercredi 4 mars, avec le vote du Sénat. Elle comporte plusieurs ...

L’Enjeu | 20/01/2015

Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe

Réforme territoriale, bien peser les enjeux

L’adoption définitive par le Parlement de la loi de fusion des régions et la suppression, évoquée, des départements, met au jour l’influence nouvelle des préceptes européens en France. Communes nouvelles incitées financièrement et projets locaux ...

Communes nouvelles - page 3

Les conseillers municipaux, premières cibles de l’exécutif pour diminuer le nombre d’élus locaux ?

Deux députés pour une même commune nouvelle

« Avec la commune nouvelle, nous parlons d’une seule voix au lieu de 22 »

Mathieu Darnaud : « Les communes nouvelles, symboles de la différenciation territoriale »

On ne choisit pas son nom…

En 2020, la bascule des scrutins

« Pas une commune nouvelle n’a consulté d’historiens »

Absentes du débat présidentiel…

Tout savoir des 517 communes nouvelles créées en deux ans

« Une gestion cohérente sur un territoire étendu »

Moins de départements vierges de toute commune nouvelle

Habite bien à l’adresse indiquée !

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Les noms des communes nouvelles, un sujet hautement sensible

Le nouveau contrat de présence postale territoriale 2017-2019 est signé

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Un siège à l’EPCI pour chaque ex-commune fusionnée dans une commune nouvelle ?

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Communes nouvelles, mode d’emploi

Tout savoir sur le nouveau régime des communes nouvelles

Fusions de collectivités : quand la France s’inspire de l’Europe

Le courrier

des maires et des élus

Régionales et départementales 2021

Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

Municipales 2020

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