Communes nouvelles - page 2

Réforme territoriale | 28/11/2018

Communes nouvelles : « la simplification du droit est un facteur de succès »

Avocat associé au sein du cabinet Coudray, Ludovic Dufour est spécialiste de droit public et de droit des collectivités territoriales. Ces derniers mois, il a épaulé plusieurs projets de fusion de communes, en amont comme en aval ...

Congrès des maires 2018 | 26/11/2018

La commune nouvelle, une boîte à outils utile… pourvu qu’on sache bien s’en servir

Jean-Marc Vasse, maire de Terre-de-Caux (76) et Benoit Arrivé, maire de Cherbourg, lors du forum Communes nouvelles au Congrès des maires le 22 novembre 2018

La prise en compte du bassin de vie, une charte soigneusement rédigée, des agents informés en amont… Autant d’étapes à respecter pour fonder une commune nouvelle sur des bases solides, à écouter les intervenants du forum dédié au Congrès des ...

Sur le terrain | 06/11/2018

Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser

La mutualisation est l'un des principaux objectifs des communes nouvelles. Il est important de réaliser au préalable un inventaire de l'immobilier et du mobilier, pour permettre à chacun de se faire une idée exacte du patrimoine qu'il apporte, ...

Communes nouvelles | 30/10/2018 1

Le délicat enjeu du patronyme de la commune nouvelle

Problème politique majeur, le choix du nom d’une commune nouvelle mérite d’être démocratisé. Car certains habitants craignent d’y sacrifier leur identité locale.. ...

Fusions de collectivités | 19/10/2018

Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »

Christian Manable, sénateur PS de la Somme

Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement ces communes ...

Communes nouvelles | 09/10/2018

« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d’une fusion dans les Yvelines

La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières et un ...

Fusions de collectivités | 30/08/2018

Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?

Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer ou non à un EPCI ...

Organisation territoriale | 02/08/2018 4

« L’élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles »

Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à ...

Communes nouvelles | 07/06/2018

Grand Morlaix : « les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité »

En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la communauté ...

Communes nouvelles | 28/05/2018 1

Fusions de communes : « Le statu quo n’est plus tenable »

Thomas Frinault, maître de conférences à Rennes 2, spécialiste des dynamiques intercommunales et de fusions de collectivités

Qu'est-ce qui a poussé les élus municipaux et leurs associations à finalement s'engager dans le processus de fusion de leurs communes via les communes nouvelles ? La contrainte budgétaire mais aussi l'essor de l'intercommunalité, selon Thomas ...

Fusions de collectivités | 24/05/2018

Création d’une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard…

Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales… ...

3 QUESTIONS | 11/05/2018

Dans l’Hérault, une commune nouvelle pour « maintenir des services rendus »

Faibles budgets, volonté de développer les services publics locaux et notamment les écoles.... La commune de Saint-Christol a décidé de fusionner avec trois autres communes pour doper son développement et sa démographie. Un acte de volontarisme ...

Fusions de collectivités | 19/04/2018

Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population

La France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes déléguées et 1,9 million d’habitants. Et 150 projets sont d’ores et déjà recensés pour le 1er janvier 2019. Une même préoccupation, objet d’un débat le 15 mars sous la ...

3 QUESTIONS | 10/04/2018

Une commune nouvelle très étendue pour mieux « développer l’attractivité touristique »

Avec 408 km2, la commune nouvelle de Val-Cenis dans la Haute-Maurienne en Savoie est devenue la deuxième plus étendue du territoire après avoir fusionné cinq communes au 1er janvier 2017 : Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard, Sollières-Sardières ...

Communes nouvelles | 30/03/2018

« D’abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

Créée au 1er janvier 2017, la commune nouvelle Villages du lac de Paladru dans l'Isère ne réunit in fine que deux villages, au lieu des cinq annoncés. Le maire de l'une des deux communes déléguées (Montferrat), René Philip, explique les raisons ...

Fusions de collectivités | 16/03/2018

Davantage d’élus dans les communes nouvelles ? La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur

Lors d’une table ronde organisée le 15 mars à l’Association des maires de France (AMF) sur le thème des « communes nouvelles face à la diversité des territoires », plusieurs élus ont réclamé de pouvoir déroger aux règles et d’obtenir plus de ...

Fusions de collectivités | 09/03/2018

Communes nouvelles : supprimer les communes déléguées…. sous réserve de consultations locales

Le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey veut pouvoir supprimer une partie des communes déléguées, sous réserve de leur accord, voire de celui de leur population. Un objectif de simplification et de réduction des "coûts indus" selon le ...

3 QUESTIONS | 06/03/2018

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et notamment les ...

Communes nouvelles | 08/02/2018 1

« En 2020, une liste représentant les territoires »

Maire de Vire-Normandie (Calvados), commune nouvelle ayant fusionné huit communes, Marc Andreu Sabater détaille sa gestion d'un conseil municipal dont le nombre de membres a été multiplié par quatre... et comment il compte assurer une certaine ...

Aménagement du territoire | 07/02/2018

Extension du domaine communal

Alors que la création de communes nouvelles se poursuit à un rythme plus modeste depuis fin 2017, les extensions de périmètre, elles, devraient se multiplier en 2018 ...

Communes nouvelles | 27/12/2017

Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d’une même commune déléguée

Rien n’interdit qu'une liste d'une commune nouvelle candidatant au nouvel EPCI comporte plus d’un représentant d’une des anciennes communes fusionnées. C'est le sens d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 octobre dernier. ...

Statut de l'élu | 20/12/2017

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...

Parlement | 07/12/2017

Des initiatives parlementaires à profusion sur les communes nouvelles

L’Assemblée nationale a prolongé et amplifié dans le budget 2018 les incitations financières à la constitution de communes nouvelles. Députés et sénateurs sont aussi saisis de deux propositions de loi, pour faciliter du point de vue ...

Congrès des maires 2017 | 23/11/2017

Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron lors du Congrès des maires 2017

La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision apportée ...

Communes nouvelles - page 2

Communes nouvelles : « la simplification du droit est un facteur de succès »

La commune nouvelle, une boîte à outils utile… pourvu qu’on sache bien s’en servir

Communes nouvelles : un patrimoine à optimiser

Le délicat enjeu du patronyme de la commune nouvelle

Communes nouvelles et élections municipales : «les fusions ne repartiront pas dès mars 2020 »

« On ne pouvait plus gérer la commune » : les raisons d’une fusion dans les Yvelines

Des communes nouvelles bientôt dans les habits d’une intercommunalité ?

« L’élargissement des intercommunalités rend nécessaires les communes nouvelles »

Grand Morlaix : « les habitants se rendent compte qu’ils bénéficient des services de la centralité »

Fusions de communes : « Le statu quo n’est plus tenable »

Création d’une commune nouvelle : en 2019, il sera trop tard…

Dans l’Hérault, une commune nouvelle pour « maintenir des services rendus »

Communes nouvelles : comment emporter l’adhésion de la population

Une commune nouvelle très étendue pour mieux « développer l’attractivité touristique »

« D’abord jumeler et mutualiser plutôt que fusionner les communes »

Davantage d’élus dans les communes nouvelles ? La fin de non-recevoir de Jacqueline Gourault

Communes nouvelles : supprimer les communes déléguées…. sous réserve de consultations locales

« Les élus se servent de la pression européenne » pour justifier les communes nouvelles

« En 2020, une liste représentant les territoires »

Extension du domaine communal

Une liste candidate à un EPCI peut comporter plusieurs élus d’une même commune déléguée

Statut de l’élu local : le Sénat consulte les maires et élus territoriaux

Des initiatives parlementaires à profusion sur les communes nouvelles

Statut de l’élu, cumul dans le temps, nombre d’élus : les précisions d’Emmanuel Macron

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Reportées de mars à juin, les élections régionales et départementales constitueront le rendez-vous électoral de 2021. Tout savoir de ce double scrutin inédit.

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