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Coauteur en 2016 avec la sénatrice Françoise Gatel d'un rapport intitulé « Communes nouvelles, histoire d’une révolution silencieuse », le sénateur (PS) de la Somme Chistian Manable n'est pas très confiant pour le développement ces communes ...
La fusion entre Rocquencourt et Le Chesnay (Yvelines) est sur les rails pour former une commune nouvelle dont le maire de Roccquencourt, Jean-François Peumery, espère bien qu'elle apportera à sa ville de nouvelles perspectives foncières et un ...
Voix de l’Association des maires de France (AMF) au Sénat, Françoise Gatel (UC) a déposé un texte assouplissant la gouvernance des communes nouvelles et créant des « communes-communautés » de droit dérogatoire, libres d'adhérer ou non à un EPCI ...
Des années durant, les « vieilles » institutions locales issues de la Révolution française – communes, départements – ont su résister au temps et aux critiques. La donne a changé, selon le sociologue Thomas Frinault. Enseignant-chercheur à ...
En présentant à son conseil municipal le 17 mai une motion sur la création d’une commune nouvelle, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère, 14 800 habitants) a relancé la création du Grand Morlaix. Un projet qui impliquerait la communauté ...
Qu'est-ce qui a poussé les élus municipaux et leurs associations à finalement s'engager dans le processus de fusion de leurs communes via les communes nouvelles ? La contrainte budgétaire mais aussi l'essor de l'intercommunalité, selon Thomas ...
Les « bonus » financiers pour fusion s’éteindront au 1er janvier 2019. Et impossible de créer une commune nouvelle moins d’un an avant les municipales… ...
Faibles budgets, volonté de développer les services publics locaux et notamment les écoles.... La commune de Saint-Christol a décidé de fusionner avec trois autres communes pour doper son développement et sa démographie. Un acte de volontarisme ...
La France compte 560 communes nouvelles regroupant près de 1 900 communes déléguées et 1,9 million d’habitants. Et 150 projets sont d’ores et déjà recensés pour le 1er janvier 2019. Une même préoccupation, objet d’un débat le 15 mars sous la ...
Avec 408 km2, la commune nouvelle de Val-Cenis dans la Haute-Maurienne en Savoie est devenue la deuxième plus étendue du territoire après avoir fusionné cinq communes au 1er janvier 2017 : Bramans, Lanslebourg, Lanslevillard, Sollières-Sardières ...
Créée au 1er janvier 2017, la commune nouvelle Villages du lac de Paladru dans l'Isère ne réunit in fine que deux villages, au lieu des cinq annoncés. Le maire de l'une des deux communes déléguées (Montferrat), René Philip, explique les raisons ...
Lors d’une table ronde organisée le 15 mars à l’Association des maires de France (AMF) sur le thème des « communes nouvelles face à la diversité des territoires », plusieurs élus ont réclamé de pouvoir déroger aux règles et d’obtenir plus de ...
Le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey veut pouvoir supprimer une partie des communes déléguées, sous réserve de leur accord, voire de celui de leur population. Un objectif de simplification et de réduction des "coûts indus" selon le ...
Directeur de recherche au CNRS et de la Chaire territoires et mutations de l’action publique à Sciences-Po Rennes, Romain Pasquier analyse l'influence des institutions européennes sur la gouvernance terrritoriale en France... et notamment les ...
Maire de Vire-Normandie (Calvados), commune nouvelle ayant fusionné huit communes, Marc Andreu Sabater détaille sa gestion d'un conseil municipal dont le nombre de membres a été multiplié par quatre... et comment il compte assurer une certaine ...
Alors que la création de communes nouvelles se poursuit à un rythme plus modeste depuis fin 2017, les extensions de périmètre, elles, devraient se multiplier en 2018 ...
Rien n’interdit qu'une liste d'une commune nouvelle candidatant au nouvel EPCI comporte plus d’un représentant d’une des anciennes communes fusionnées. C'est le sens d'une récente jurisprudence du Conseil d'Etat du 18 octobre dernier. ...
Pour expliquer et contrer la "crise des vocations", le Sénat lance une enquête en ligne auprès des élus locaux sur leur statut. Formation, protection juridique, conciliation avec la vie personnelle et professionnelle, reconversion : tous les ...
L’Assemblée nationale a prolongé et amplifié dans le budget 2018 les incitations financières à la constitution de communes nouvelles. Députés et sénateurs sont aussi saisis de deux propositions de loi, pour faciliter du point de vue ...
La limitation du cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs se fera bien... mais ne s’appliquera pas avant le prochain mandat. Et ne sera mise en oeuvre que dans les communes supérieures à 3 500 habitants. Une précision apportée ...
Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la ...
Les assises des communes nouvelles, organisées par l’Association des maires de France le 12 octobre, ont mis au jour un certain essoufflement des projets en 2017. Au-delà du prolongement de la « carotte financière », l’AMF réclame des ...
L’exécutif veut favoriser les libres regroupements locaux, communes nouvelles en tête. Mais avec quelles incitations pour les démultiplier ? Les marges de manœuvre du Gouvernement sont étroites car la "carotte financière" devrait disparaître... ...
Créer une commune nouvelle permet-il de réaliser des économies d'échelles? Oui, à en croire, Jean-Eudes Le Meignen, maire de Le Bas-Ségala, 1 600 habitants en Aveyron, qui a fusionné trois communes au 1er janvier 2016 ...
Vient de paraître Janvier 2021
© P. Distel
En 2020, communes et intercos ont vu leurs équipes renouvelées dans un contexte sanitaire inédit. Voici désormais venue l'heure des premiers mois de mandat... Tous nos articles.
Directeur(trice) de la Communication externe et des Relations Publiques H/F
Directeur(trice) des Affaires Financières H/F
Directeur d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) péri-scolaires et/ou extra-scolaires (h/f)
La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a profondément réformé le droit électoral dès janvier 2019, un big-bang que symbolise le répertoire électoral unique (REU). Le maire devra notamment statuer sur des demandes d’inscription déposables jusqu’à six semaines avant l’élection concernée. A moins de deux mois des élections européennes et, surtout, à un an des municipales de mars 2020, 50 questions-réponses pour gérer au mieux les listes électorales, du droit des citoyens d’être inscrits jusqu’à l’utilisation des listes.
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Paris : le 20 mai, le 17 juin
Paris : le 22 juin, le 14 septembre
Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ...
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