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Alors que le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement poursuit son parcours parlementaire (28 et 29 octobre prochains au Sénat), l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) publie une ...

Informer, orienter, accompagner, aider financièrement… Coordonner, animer des partenariats locaux. Les modalités d’intervention des centres communaux d'action sociale (CCAS) en faveur de l’accès au droit à la santé sont particulièrement ...

Les attentats des 7 et 9 janvier 2015 ont provoqué une accélération des initiatives publiques destinées à juguler la menace djihadiste. Et enrichi les débats lancés en 2014 dans le cadre de l’Institut national des hautes études de la sécurité ...

L’intermodalité vélo-transports collectifs, loin de se limiter à l’articulation entre vélos en libre-service et transports collectifs, emprunte des formes variées dans un nombre croissant de collectivités, selon une étude du Groupement ...

Comment attirer des médecins généralistes dans les territoires ruraux et périurbains quand ces derniers semblent se muer inexorablement en déserts médicaux ? Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a analysé les principaux ...

Faire émerger de nouveaux modes de production et de consommation plus sobres à l'échelle des territoires, réduire les émissions de gaz à effet de serre… Le développement de l'économie circulaire passe nécessairement par l'expérimentation et les ...

L’innovation n’est pas l’apanage des agglomérations et des métropoles. Les territoires de faible densité révèlent eux aussi leur capacité à mettre en œuvre des projets très concrets de développement local, comme le montre l’étude du cabinet CMI ...

Quels sont les éléments pertinents, nécessaires à l’établissement d’un cahier des charges lorsque l’élaboration du PAVE est confiée à un bureau d’études extérieur mais aussi pour la collectivité qui a décidé d’élaborer son plan de mise ...

Comment les Français perçoivent-ils les risques naturels (inondation, séismes, risques climatiques, cyclones, etc.) et technologiques (risques industriels et nucléaires) auxquels ils sont potentiellement exposés ? Une publication du Commissariat ...

La rénovation thermique des bâtiments, premier secteur consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie, et fort émetteur de gaz à effet de serre, est une priorité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance ...

Le Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), sous la houlette du ministère de l’Economie, vient de mettre à jour son guide « Recommandation nutrition » dont l'objectif est d'aider les acheteurs publics à ...

Ce livret de 82 pages a pour objectif de présenter le contexte, les outils et les actions des collectivités locales françaises pour atténuer leurs émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux évolutions du climat. Il cherche à donner un ...

La procédure d’expropriation se trouve au cœur des problématiques de développement économique et d’aménagement de l’espace. L’augmentation importante des dossiers contentieux, portant principalement sur les arrêtés de déclaration d’utilité ...

La Société du Grand Paris publie « Les places du Grand Paris », un ouvrage donnant des repères pour l’aménagement des espaces publics autour des gares du Grand Paris Express. Autant de grands projets urbains sur lesquels travaillent déjà bon ...

Publiée en juillet, cette « Note rapide » de l’IAU-IDF sur la sécurité dans les bus, tramways, métros et trains régionaux fait le point sur le dispositif de sécurisation des transports publics franciliens ...

En prévision de la prochaine conférence des Nations unies sur le climat, la COP21, à Paris (Le Bourget) du 30 novembre au 11 décembre prochains, la direction générale de l'énergie et du climat publie un document de 16 pages, « COP 21 késako ? ...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d'urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale dans un esprit ...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi « Macron », promulguée le 7 août 2015, met en place une batterie de mesures pour développer l'offre de logements. Sept articles ont notamment pour objet ...

L’urbanisation modifie profondément la société française et marque la disparition de la société rurale traditionnelle. A la recherche d’aménités (confort spatial, qualité de vie et foncier disponible), de nouvelles populations s'établissent dans ...

Démarche volontariste de la collectivité, le plan de paysage fixe des objectifs et un programme d’actions en matière de paysage, en lien avec les documents d’urbanisme. Il implique une mise en cohérence des aspirations de la population ...

Cet ouvrage de la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie et des Finances regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à ...

Grâce à l'étude de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN), chacun comprendra les dangers de l'éclairage artificiel pour la biodiversité, la faune en particulier. Outre un état des ...

Le ministère de l'Economie adresse 10 conseils aux acheteurs publics pour les inciter à simplifier leurs procédures. Ces 10 conseils sont en fait les 10 têtes de chapitre de toute une série de bonnes pratiques. Une publication web bien ...