Réponses ministérielles - Page 5
Taxe d'habitation supprimée : comment préserver l’autonomie financière communale ?
Bercy a détaillé dans une réponse écrite à une question parlementaire le mode de fonctionnement de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Le dégrèvement est l'option privilégiée, ses modalités de fonctionnement devant...
La validation des acquis de l’expérience des élus peut-elle être financée ?
Une prise en charge par la collectivité d'une démarche de "VAE" d'un élu est impossible, a récemment répondu l'exécutif. Qui renvoie toutefois les édiles à la possibilité d'utiliser le Droit individuel à la formation (DIF).Non....
La numérotation des habitations par les communes sera-t-elle bientôt obligatoire ?
Non, a récemment répondu le ministère de l'Intérieur, rassurant les élus des plus petites communes rurales. D'une part, cette tâche dépend de la taille de la commune et d'autre part, le maire, responsable de sa mise en œuvre, ne peut...
Comment régler l’insuffisante capacité d’accueil des camping-cars ?
En concertant. Le ministère du Commerce préconise la création, après discussions, de nouvelles aires aménagées, en réponse au député Marc Le Fur, qui souhaite une solution juridique respectueuse des intérêts de toutes les parties...
Participer à une université d'été est-il remboursable pour frais de formation ?
Oui... mais sous strictes conditions, a répondu le ministère de l'Intérieur à une question écrite du député Yves Nicolin. Car si le droit à la formation est bien inscrit dans le code général des collectivités, tout dépend du...
Comment organiser le temps de parole au sein du conseil municipal ?
C'est via le règlement intérieur que le temps de parole des conseillers municipaux doit être régulé, sous réserve de ne respecter le droit d'expression de chaque conseiller qui ne peut être limité sous prétexte qu'un autre membre de...
Le nombre d’Atsem préconisé par l’école maternelle est-il prescriptif ?
Si toute classe maternelle doit effectivement bénéficier d'un Atsem, le temps de travail et les plages horaires de cet agent territorial demeure à la discrétion du maire-employeur. C'est ce que confirme le ministère des collectivités...
Peut-on « démissionner » d’office un conseiller municipal absentéiste ?
Seules des absences répétées permettent une telle exclusion, rappelle le ministère de l'Intérieur. Qui souligne que la sanction pour absentéisme est davantage à chercher du côté des indemnités de fonction...Non. Lorsque plusieurs...
Comment diminuer le coût des élections municipales ?
A l'approche des élections présidentielle et législatives, le ministère de l'Intérieur a répondu à un parlementaire sur le coût croissant de l'organisation des scrutins... municipaux. Seule la dématérialisation de la propagande...
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