Réponses ministérielles - Page 5

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Comment organiser le temps de parole au sein du conseil municipal ?

C'est via le règlement intérieur que le temps de parole des conseillers municipaux doit être régulé, sous réserve de ne respecter le droit d'expression de chaque conseiller qui ne peut être limité sous prétexte qu'un autre membre de...

21/04/2017 | Juridique, Mandat

Le nombre d’Atsem préconisé par l’école maternelle est-il prescriptif ?

Si toute classe maternelle doit effectivement bénéficier d'un Atsem, le temps de travail et les plages horaires de cet agent territorial demeure à la discrétion du maire-employeur. C'est ce que confirme le ministère des collectivités...

11/04/2017 | Actualités, Education, Fonction publique

Peut-on « démissionner » d’office un conseiller municipal absentéiste ?

Seules des absences répétées permettent une telle exclusion, rappelle le ministère de l'Intérieur. Qui souligne que la sanction pour absentéisme est davantage à chercher du côté des indemnités de fonction...Non. Lorsque plusieurs...

29/03/2017 | Actualités, Toute l’actu

Comment diminuer le coût des élections municipales ?

A l'approche des élections présidentielle et législatives, le ministère de l'Intérieur a répondu à un parlementaire sur le coût croissant de l'organisation des scrutins... municipaux. Seule la dématérialisation de la propagande...

03/03/2017 | Actualités, Droit électoral, Elections

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