Réponses ministérielles - Page 5

Retrouvez les derniers réponses ministérielles en date (sur laGazette.fr)
La validation des acquis de l’expérience des élus peut-elle être financée ?

La validation des acquis de l’expérience des élus peut-elle être financée ?

Une prise en charge par la collectivité d'une démarche de "VAE" d'un élu est impossible, a récemment répondu l'exécutif. Qui renvoie toutefois les édiles à la possibilité d'utiliser le Droit individuel à la formation (DIF).Non....

17/10/2017 | JuridiqueMandat
La numérotation des habitations par les communes sera-t-elle bientôt obligatoire ?

La numérotation des habitations par les communes sera-t-elle bientôt obligatoire ?

Non, a récemment répondu le ministère de l'Intérieur, rassurant les élus des plus petites communes rurales. D'une part, cette tâche dépend de la taille de la commune et d'autre part, le maire, responsable de sa mise en œuvre, ne peut...

Comment régler l’insuffisante capacité d’accueil des camping-cars ?

Comment régler l’insuffisante capacité d’accueil des camping-cars ?

En concertant. Le ministère du Commerce préconise la création, après discussions, de nouvelles aires aménagées, en réponse au député Marc Le Fur, qui souhaite une solution juridique respectueuse des intérêts de toutes les parties...

09/06/2017 | JuridiqueTourisme
Participer à une université d'été est-il remboursable pour frais de formation ?

Participer à une université d'été est-il remboursable pour frais de formation ?

Oui... mais sous strictes conditions, a répondu le ministère de l'Intérieur à une question écrite du député Yves Nicolin. Car si le droit à la formation est bien inscrit dans le code général des collectivités, tout dépend du...

25/04/2017 |
Comment organiser le temps de parole au sein du conseil municipal ?

Comment organiser le temps de parole au sein du conseil municipal ?

C'est via le règlement intérieur que le temps de parole des conseillers municipaux doit être régulé, sous réserve de ne respecter le droit d'expression de chaque conseiller qui ne peut être limité sous prétexte qu'un autre membre de...

21/04/2017 | Mandat
Le nombre d’Atsem préconisé par l’école maternelle est-il prescriptif ?

Le nombre d’Atsem préconisé par l’école maternelle est-il prescriptif ?

Si toute classe maternelle doit effectivement bénéficier d'un Atsem, le temps de travail et les plages horaires de cet agent territorial demeure à la discrétion du maire-employeur. C'est ce que confirme le ministère des collectivités...

Peut-on « démissionner » d’office un conseiller municipal absentéiste ?

Peut-on « démissionner » d’office un conseiller municipal absentéiste ?

Seules des absences répétées permettent une telle exclusion, rappelle le ministère de l'Intérieur. Qui souligne que la sanction pour absentéisme est davantage à chercher du côté des indemnités de fonction...Non. Lorsque plusieurs...

29/03/2017 | Toute l’actu
Comment diminuer le coût des élections municipales ?

Comment diminuer le coût des élections municipales ?

A l'approche des élections présidentielle et législatives, le ministère de l'Intérieur a répondu à un parlementaire sur le coût croissant de l'organisation des scrutins... municipaux. Seule la dématérialisation de la propagande...